Un soleil radieux de bon augure pour cette journée historique (oui, c’est la première fois !!) du 16 juin 2022, qui a réuni 93 élus autour des membres de la FNAE, son président Grégoire Leclercq, sa déléguée générale Frédérique David et l’ensemble l’équipe de la Fédération. Une joyeuse assemblée, avec pour invité d’honneur Hervé Novelli, père du régime autonome.
C’est dans les nouveaux locaux du groupe Vyv/Harmonie Mutuelle, partenaire de la Fédération, que des conseillers venus de toute la France, y compris de l’étranger, se sont réunis pour ce moment de convivialité et de formation. Une climatisation bien réglée nous a permis de vivre sereinement cette journée pourtant caniculaire en France ! Ainsi que des jeux et des tests qui apportaient un peu d’oxygène à des cerveaux surchauffés…
L’esprit de cette convention ? Connecter et renforcer tous ceux qui défendent les droits des auto-entrepreneurs avec l’URSSAF, la CAF, la CPAM, la Carsat, la CGSS (Etrangers) et avec le CPSTI (Conseil de Protection Sociale des Travailleurs Indépendants).
Notre partenaire (et animateur du jour), le groupe Vyv Harmonie Mutuelle, nous a présenté son engagement auprès des entrepreneurs indépendants en matière de protection sociale. en particulier la solution Santé et Prévoyance destinée à un public d’indépendants, tant en termes de contenu que de prix.
Prix Entrepreneurial Santé : un prix pour valoriser l’action des Entrepreneurs dans le domaine de la santé… N’hésitez pas à participer ! Le groupe Vyv met en jeu 40 000 € de gains !
De la saga FNAE au CPSTI
La matinée était consacrée à la présentation de l’histoire et des temps forts de la FNAE : l’occasion d’apprendre, bien sûr, mais aussi de sourire tendrement en (re)découvrant les images et vidéos d’interviews de Grégoire Leclerc à propos du président de la Fédération et de Frédérique David, déléguée général depuis les premiers pas de la Fédération, née en 2009.
Notre président l’a exprimé clairement, la FNAE s’est appuyée dès le départ sur 2 piliers : une action militante (la défense du régime s’appuie sur des éléments concrets et raisonnables) et une action de service (avec des propositions autour de la médiation, de la formation, etc.). La FNAE est également dans sa catégorie l’organisme qui offre la plus large gamme de services offerts à ses membres. Une spécificité qui fait sa force ! Car la FNAE reste et reste fidèle aux valeurs qui l’ont fait naître : accompagner, fédérer et aider tous les entrepreneurs indépendants.
Son action passe par l’information, le conseil et bien sûr les mandats de conseillers auprès des caisses de Sécurité Sociale ou des partenariats. A l’image de la convention qui vient d’être signée entre la Fédération et la Caisse des Dépôts et Consignation sur le Compte Personnel de Formation. L’objectif est de sensibiliser les entrepreneurs indépendants à leurs droits et aux modalités d’accès à leur compte, mais aussi d’améliorer la qualité des formations autour de la création. Qui sait, dans le futur, la FNAE décrochera peut-être le titre de certificateur… La suite dans les prochains épisodes…
Après un après-midi axé sur les combats présents et futurs de la Fédération, tout le monde est reparti le sourire aux lèvres, la dernière édition de « Je suis autonome » rédigée par Frédérique, le mug et le diplôme de Super Conseillère dans le sac ! Une petite attention pour rappeler, chaque jour, à quel point l’engagement de chacun est important… pour tous !
Merci encore à vous tous pour votre présence, pour votre sourire, pour votre engagement à nos côtés ! Quant à ceux qui n’ont pas pu être des nôtres, rendez-vous à la prochaine édition de la Convention des super conseillers!
Actif ou retraité, si vous souhaitez défendre les intérêts des entrepreneurs du secteur automobile, rejoignez-nous ! Plus nous serons nombreux, plus nous serons légitimes et forts pour défendre les droits des entrepreneurs individuels ! Vous pouvez participer à l’avenir du dispositif en devenant conseiller régional (CPSTI, Urssaf, CGSS) ou départemental (CAF, Urssaf).
Sa mission, si elle est acceptée, sera : au CPSTI et à la CAF : attribution des aides et prestations en matière de santé et d’action sociale – Représentation avec voix consultative aux conseils d’administration des URSSAF, CGSS et CAF – Au CPSTI : traitement des réclamations relatives au régime complémentaire des travailleurs indépendants (RCI) et au régime invalidité-décès (RID), ainsi que les cotisations respectives, en commission de recours amiable (CRA).
Hervé Novelli, un soutien sans faille à la Fédération
Celui qui a créé le régime du travail indépendant, précisément le 4 août 2008, a souhaité participer à cette première convention.
Il a insisté sur la principale motivation qui l’a poussé à créer ce plan : simplifier la vie économique !
S’il avoue ne pas avoir anticipé alors, il y a près de 15 ans, l’aspiration à l’autonomie qui anime les EA et l’extension de la révolution culturelle liée à l’explosion numérique, il avait projeté que l’EA pourrait être une passerelle pour favoriser le retour à l’emploi. . Sa plus grande fierté est ce que le dispositif IE a ouvert, notamment dans les quartiers dits prioritaires, offrant à de nombreux jeunes l’opportunité de devenir entrepreneurs et de « s’évader ». Il regrette la complexité progressive de ce régime, liée à une bureaucratisation générale… lui dont le rêve était de créer un régime universel, accessible à tous !
Admiratif de la ténacité et de la solidité de la FNAE, il promet un bel avenir à la Fédération. Avec une augmentation des créations d’entreprises (y compris des EI) en 2020 et 2021, avec plus de 2 millions d’auto-entrepreneurs (soit plus que tous les membres tous partis politiques confondus) et plus de 18 milliards d’euros produits en 2021, l’emploi indépendant est une vraie réussite !
Hervé Novelli a insisté sur l’importance du travail des élus car le plan doit céder à lui-même ! Le code du travail, créé il y a un siècle, n’inclut toujours pas les travailleurs indépendants ! La seule façon de changer ce texte de référence sera par la pression, l’action (menée de manière raisonnée). Cette patiente construction pour intégrer enfin les travailleurs indépendants, y compris les auto-entrepreneurs, dans le droit du travail relève, en grande partie, de la responsabilité de la FNAE et de ses représentants… vous !
Les combats de la FNAE pour 2022
Laurent et Frédérique nous ont présenté les combats qu’ils vont continuer à mener. Notamment dans le domaine des Services à la Personne et de l’AMTP, l’Assurance Accidents du Travail et Maladies Professionnelles proposée par la CPAM, présentée comme indispensable pour la prévoyance et l’assurance retraite mais qui s’avère inutile. Les deux principaux dossiers pour l’année 2022 restent les retraites et la maternité.
Les retraites
Toujours en flammes, les dossiers de sécurité sociale, notamment le problème des retraites complémentaires des entrepreneurs indépendants au régime général. Ce combat se déroulera via le CPSTI. La fédération travaillera dans 2 directions :
Revoir le mode de calcul
Obtenir une clé de répartition claire du paquet social (c’est-à-dire une répartition transparente et équitable des risques incluant la part de retraite complémentaire).
Revoir l’abattement de 34 % des PLNR
Cette subvention remonte aux années 1980, lorsque le régime de la micro-entreprise (basé sur la microfiscalité) a été créé pour les Professions Libérales Non Réglementées. Cependant, elle n’est pas justifiée, car les charges sont les mêmes pour chaque type d’indépendant et elle est défavorable aux entrepreneurs libéraux.
Retraite version Cipav
La CIPAV s’est enfin engagée à régulariser la situation des retraites de base et complémentaires. Fournit une information transparente sur les montants attribués (avec notamment une clé de répartition). Elle s’est engagée à régulariser la situation de toutes les AE : une vaste et coûteuse opération qui a débuté il y a un an.
Petit rappel : un minimum de 36 points doit être attribué systématiquement chaque année pour les retraites complémentaires pour tous les entrepreneurs indépendants. Si ce montant minimum a été réduit, la réclamation doit être faite par simple courrier à la Cipav. En cas de problème, communiquez l’information à Fédé via votre espace membre (accessible aux membres PRO et Premium).
Retraite version Régime général
Les entrepreneurs indépendants du régime général sont toujours désavantagés dans leur retraite complémentaire par un mode de calcul aberrant. L’absence de clé de répartition claire des cotisations par risque (CSG-CRDS, maladie-maternité, famille, invalidité-décès, retraite de base et retraite complémentaire en dernière position) et l’utilisation comme référence des valeurs appliquées à soi -les salariés classiques ont pour conséquence qu’il ne reste généralement plus d’argent pour assurer la part de la retraite complémentaire située en fin de liste ! Sans parler des conséquences de la validation des trimestres…
La maternité
C’est le grand combat de Frédérique David contre les aberrations dramatiques provoquées par le système actuel.
La FNAE vise à rétablir les droits des travailleuses indépendantes concernant la durée, les conditions et les valeurs liées à la maternité, afin de les rendre compatibles avec le fonctionnement intrinsèque de l’entreprise individuelle.
Cette lutte pour des conditions de maternité dignes prend une nouvelle dimension : établir une Maternité Minimum Universelle pour toutes. Pour que chaque femme, qu’elle soit étudiante, au chômage ou indépendante, puisse bénéficier d’un montant minimum, l’équivalent d’un RSA.
Les 6 sections de la FNAE
Pour l’instant, l’énergie de la Fédération se concentre sur 6 volets de travail.
Les nouveautés
Les projets à venir
Ouais. La loi autorise les interventions de médiation dans l’entreprise. De nombreuses situations se prêtent à la médiation : alertes harcèlement, RPS, QVT, conflits d’équipe, séparations, malentendus et quiproquos, etc.
Quand la médiation échoue ?
En cas d’échec de la médiation, les parties médiatisées sont libres d’engager la procédure contentieuse ou de poursuivre l’action en justice, sous réserve de la confidentialité qui a régi la médiation.
Le juge peut-il mettre fin à la médiation ? Le juge peut mettre fin à la médiation à tout moment à la demande du médiateur ou des parties.
Quels sont les outils de la médiation ?
outils médiateurs
- Chaleur humaine et souci des autres.
- L’absence d’a priori.
- Sans jugement (ne pas tomber dans les pièges de l’apparence, de l’apparence physique, de l’apparence intellectuelle,…
- Le regard : regardez les deux personnes, regardez attentivement les signaux non verbaux qui sont donnés.
Qu’est-ce qu’un outil de médiation ? C’est la mesure dans laquelle un individu ou un groupe peut, d’une part, réaliser ses aspirations et satisfaire ses besoins et, d’autre part, évoluer avec son environnement et s’y adapter.
Quels sont les facteurs clés de la médiation ?
Quels sont les principaux facteurs de succès de la médiation ? J.F. : La préparation rigoureuse de la multiplication des règles de médiation, comme celle de la CPI, ainsi que la ratification de la Convention de l’ONU qui favorise l’exécution des accords internationaux de médiation sont des signaux forts.