Depuis le 15 juin 2021, l’assurance maladie propose aux maçons et restaurateurs indépendants sans salariés une aide pouvant aller jusqu’à 2000 euros. Cette subvention permet aux entrepreneurs indépendants d’investir dans du matériel adapté pour éviter les risques d’accidents du travail (AT) liés au port de charges lourdes, à une mauvaise posture, etc. La FNAE vous invite à postuler sans tarder car le budget alloué est limité.
Table des matières
Vous protéger et protéger votre activité
Avec cette subvention pour éviter les accidents du travail chez les maçons et restaurateurs indépendants, la mutuelle poursuit une stratégie gagnant-gagnant. Vous aider à investir dans le bon matériel vous protège, vous et votre entreprise, tout en vous aidant à réduire les dépenses publiques.
La FNAE encourage les pouvoirs publics à multiplier ces mesures en faveur de la protection sociale des indépendants et les indépendants à réclamer massivement de telles subventions de prévention, tant les besoins sont énormes et légitimes.
Maçons et restaurateurs indépendants, des risques réels
Les artisans du bâtiment et de la restauration sont conscients des risques physiques spécifiques liés à leur métier, aggravés par la fatigue, le stress, l’insuffisance veineuse, les maladies respiratoires, etc.
Maçons, gare aux chutes de hauteur
Les maçons sont exposés aux chutes de grande hauteur, 31% des accidents du travail selon l’assurance maladie. Vous pouvez réduire certains risques en achetant du matériel sécurisé, tel que :
Restaurateurs, attention aux brûlures
Les restaurateurs, en revanche, sont plus susceptibles de souffrir de maux de dos, de chutes, de troubles musculo-squelettiques dus au port constant de lourdes charges, de déplacements, mais aussi de brûlures. Vous êtes encouragé à investir dans des équipements appropriés tels que :
Jusqu’à 2000 € aux artisans auto-entrepreneurs
Le montant maximum d’aide de 2000 euros est proposé aux constructeurs et restaurateurs indépendants. Il représente 50% de l’investissement HT du matériel acheté à partir de certaines dates.Sous conditions*, l’indépendant doit
*Conditions d’attribution pour les maçons, restaurateurs
La subvention Prévention maçons indépendants
Pour bénéficier de cette aide, les maçons indépendants sans salariés doivent être immatriculés sous l’un des codes NAF suivants :
La subvention est plafonnée à 50% du coût hors taxes pour les appareils achetés à compter du 15 juin 2021
La subvention Prévention restaurateurs indépendants
Les indépendants sans salariés exerçant exclusivement l’activité de restaurateur doivent être immatriculés sous l’un des codes NAF suivants :
La subvention, jusqu’à 50% du coût HT pour les appareils achetés à partir du 15 mars 2021, est plafonnée
Comment demander la subvention prévention
Après examen des conditions générales d’attribution, il convient
Une fois la demande acceptée, le paiement s’effectuera en une seule fois sur le compte bancaire indiqué (probablement professionnel si vous investissez dans des dispositifs de détaxe).
Dans le cadre des mesures anti-fraude, les responsables de la sécurité sociale peuvent visiter le site pour vérifier l’utilisation de l’appareil.