L’Assemblée nationale a voté en première lecture, jeudi, un texte sur l’accès sans ordonnance à de nombreuses professions paramédicales. En réponse, les organisations de médecins ont suspendu les négociations contractuelles avec Medicare.
C’était « la dernière goutte ». Un « geste politique » de trop. Dans un communiqué commun qui vient sceller le front, les six organisations représentatives des médecins libéraux (la CSMF, MG France, Avenir Spé, l’UFML, la FMF et la SML) ont fait savoir, jeudi 19 janvier, qu’elles « suspension » des négociations contractuelles engagées avec l’Assurance-maladie. Négociations clés : elles mettent en jeu, tous les cinq ans, les conditions d’exercice et de rémunération de l’ensemble de la profession.
Quelques heures plus tôt, l’Assemblée nationale avait voté, en première lecture, un projet de loi porté par la majorité présidentielle qui instaure « l’accès direct » (sans prescription médicale) à de nombreuses professions paramédicales. Un texte dans lequel le gouvernement a adopté une modification pour « l’engagement territorial » des médecins, confiant aux « partenaires conventionnels la tâche de mieux reconnaître » ceux qui « s’investissent » dans ce sens. Un levier pour lutter contre les déserts médicaux, selon ses promoteurs. « Une manière de contourner les négociations, une atteinte au dialogue social », s’exclame Agnès Giannotti, présidente de MG France.
Avant même d’atteindre l’audience publique, le projet (PPL) porté par la députée Renaissance du Loiret Stéphanie Rist, avait conduit les porte-parole syndicaux à hausser le ton, pour dénoncer qu’une « médecine à deux vitesses », qu’un « médicament à bas coût » . », qui, là encore, une « médecine sans médecins ». Le texte donne la possibilité aux patients de consulter directement les infirmiers, kinésithérapeutes et orthophonistes dits de pratique avancée à condition toutefois d’un exercice coordonné avec un médecin.
Prochaine étape : l’examen du Sénat le 14 février. Mais à ce terme, les négociations conventionnelles devraient être quasiment terminées : le nouveau contrat avec l’Assurance maladie devrait être conclu fin février. C’est pourtant ce que prévoit le programme initial. « Les médecins libéraux exigent que la négociation ne se fasse pas en force et que l’accord garde toute sa valeur », ont écrit les six syndicats dans leur communiqué collectif, sous le titre offensant, « PPL Rist : Non à la fin de la parité ». Ils appellent les moyens « par rapport aux besoins réels de santé de la population ». Et opportun, surtout, les négociations conventionnelles « sous la tutelle de plusieurs textes législatifs ».
D’autres initiatives parlementaires
Dans la lutte de longue haleine décrétée par l’Etat contre les déserteurs médicaux, à l’heure où 6 millions de Français n’ont pas de médecin, d’autres initiatives parlementaires ont vu le jour. A la majorité, le groupe Horizons demande des règles plus strictes pour l’installation des médecins dans les zones déjà prévues. Dans une logique transversale, le socialiste Guillaume Garot, député de Mayenne, entend défendre une proposition de loi déjà signée par 150 élus de différents groupes, « flèche » médecins et chirurgiens-dentistes libéraux vers les déserts médicaux. S’il ne reçoit pas son inscription à l’agenda parlementaire, il prévoira une « tournée en France contre les déserts médicaux », qui partirait de Laval – la ville dont il a été maire – début février.
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