Allocations de chômage pour les entrepreneurs automobiles

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Written By Sophie Ledont

Rédactrice passionnée qui a vécu dans plus de 25 pays toujours à la recherche de la dernière information.

Savoir calculer les per diem

En cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation, que vous soyez indépendant à temps plein ou polyactif, si votre état de santé nécessite une interruption de travail, les indépendants bénéficient d’indemnités journalières avec prise en charge des frais médicaux.

Selon que vous êtes un artisan, un commerçant ou une profession libérale réglementée ou non, les prestations de maladie, d’accident ou de maternité sont versées de différentes manières.

Depuis le 1er juillet 2021, les professions libérales réglementées rattachées à la Cipav ont droit aux indemnités journalières maladie, tout comme les indépendants du régime général. Jusqu’alors, seules les professions libérales non réglementées, rattachées depuis 2018 et inscrites à l’Institut de Sécurité Sociale des Indépendants, comme les commerçants et les artisans, y avaient droit (vous pouvez retrouver toutes les conditions d’indemnités journalières maladie des professions réglementées à la Cipav).

Table des matières

Auto-entrepreneur, quelles conditions pour prétendre à des indemnités journalières ? 

Auto-entrepreneur, quelles conditions pour prétendre à des indemnités journalières ? 

Outre un état de santé exceptionnel, les conditions suivantes doivent être remplies pour avoir droit aux indemnités journalières :

Rappelons que les indépendants ne déclarent pas leurs indemnités journalières maladie et maternité au fisc.

Arrêt de travail en période de crise sanitaire

Les travailleurs indépendants touchés par le Covid ou qui doivent s’isoler au retour d’un voyage d’urgence et qui ne peuvent pas travailler à distance peuvent soumettre une déclaration en ligne pour rester à la maison et demander une interruption de travail, suivie d’une indemnité journalière de maladie.

Depuis le 1er janvier 2020, un indépendant n’a plus à payer de cotisations d’assurance maladie pour bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie.

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La durée de versement

La durée de versement

La durée de versement des indemnités journalières après arrêt de travail varie selon le motif :

Les arrêts de travail sans rapport avec une ALD

Vous pouvez l’utiliser pendant une période de trois ans pour interrompre le travail en raison d’une maladie ou d’un accident

Les arrêts de travail en rapport avec une ALD

Vous pouvez bénéficier d’un maximum de 3 ans d’indemnisation pour les arrêts de travail prescrits pour maladie de longue durée (ALD) ou dépendance (SLD), si l’arrêt de travail est médicalement justifié.

La durée du travail thérapeutique est limitée à 270 jours.

Les modalités de versement

Les modalités de versement

En cas d’interruption de travail à temps plein, le montant de l’indemnité journalière est égal à la moitié de votre revenu journalier moyen des trois dernières années d’activité.

Justifier d’un revenu d’activité annuel moyen (RAAM)

En 2022, le revenu annuel moyen doit être supérieur à 4093,20 euros (soit 10% du plafond moyen carte/Sécu des trois dernières années) pour bénéficier des indemnités journalières.

Si cette RAAM est inférieure à 4093,20 EUR, il n’y a pas d’indemnité journalière.

Non prise en compte éventuelle du CA 2020

Exceptionnellement (Décret du 6 août 2021 et article 4 de la loi 2021-1040 du 5 août 2021), si le chiffre d’affaires 2020 est trop faible en raison de la crise sanitaire et économique et a un impact négatif sur la RAAM calculée pour 2018, 2019 et 2020, qui empêche les indépendants d’atteindre le minimum de 4093,20 euros, la CPAM n’inclut pas dans le calcul de la RAAM les prestations maladie et maternité en 2020.

Le calcul des indemnités journalières de maladie n’est pas pénalisé pour les indépendants en arrêt du 9 août 2021 au 31 décembre 2021.

Comment calculer le RAAM ?

Pour vérifier si vos revenus annuels moyens en tant qu’indépendant vous donnent droit aux indemnités journalières, demandez la déduction fiscale sur votre chiffre d’affaires correspondant à votre activité des trois dernières années civiles*, soit :

Auto-entrepreneur ou TI classique, des indemnités journalières différentes

Le montant de l’indemnité journalière est calculé en divisant le revenu annuel moyen d’activité (RAAM) des trois dernières années civiles par 730 (1/730), dans la limite du PASS moyen des trois dernières années, soit 4093,20 euros.

Le montant des indemnités journalières varie selon la catégorie d’indépendant : indépendant ou indépendant classique.

Exemples d’indemnisation en cas d’arrêt maladie

Indépendant, 3 cas d’indemnités d’arrêt de travail selon RAAM :

La formule de calcul à retenir est IJ = 1/730 X revenu annuel moyen des 3 dernières années

En cas de réduction thérapeutique du temps de travail, le montant du salaire journalier est réduit de moitié.

Les délais de carence du régime d’indemnités journalières des artisans, commerçants et professions libérales

Les délais de carence du régime d’indemnités journalières des artisans, commerçants et professions libérales

L’indemnité journalière est versée à partir du 4ème jour en cas d’hospitalisation, de maladie ou d’accident.

Remarque : Ces délais de carence ne s’appliquent pas aux victimes d’un acte terroriste. Ils sont également supprimés à la volée pendant les pics de la pandémie de covid.

Reprise à temps partiel pour motif thérapeutique

Votre médecin peut vous prescrire des horaires de travail plus courts dans deux cas :

Le règlement détermine les conditions et le mode de versement des indemnités journalières en cas de travail thérapeutique à temps partiel : « En cas de reprise du travail à temps partiel pour raisons thérapeutiques immédiatement après l’interruption de travail avec compensation à temps plein, le l’indemnité est payée. est attribué à « l’assuré pour une durée limitée… ».

Pour reprendre le travail, il doit être reconnu qu’il est susceptible de contribuer à l’amélioration de l’état de santé de l’assuré, ou l’assuré doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle afin de pouvoir poursuivre une activité compatible avec son état de santé.

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L’obligation de prendre une pause rémunérée du travail à temps plein immédiatement avant de reprendre un travail à temps partiel n’est pas applicable aux assurés qui ne peuvent pas reprendre le travail à temps plein en raison d’une maladie de longue durée. Veuillez noter l’importance de cette période de pré-compensation à temps plein.

Durée de versement de l’indemnité journalière

L’allocation de reprise d’activité partielle pour raisons thérapeutiques peut être versée pour une ou plusieurs maladies ou accidents dans un délai de 90 jours (dans un délai de 3 ans).

En cas de maladie de longue durée (ALD), l’indemnité journalière de reprise d’activité à temps partiel pour raisons thérapeutiques peut aller jusqu’à 270 jours (sur une période de quatre ans).

Montant de l’indemnité journalière en cas de reprise à temps partiel

Le montant du salaire journalier en cas de reprise du travail à temps partiel est égal à la moitié du salaire journalier prévu en cas d’interruption totale de travail.

Un conjoint participant peut également bénéficier d’allocations de réemploi à temps partiel ; le montant de son indemnité sera égal à la moitié de ce qu’il aurait perçu en cas de rupture définitive.

Précision sur le revenu de référence pour le calcul des indemnités

Selon la législation en vigueur, le montant de l’indemnité journalière est égal à 1/730 du revenu annuel moyen hors impôt (RAAM) des trois années civiles précédant la date de constatation médicale de l’incapacité de travail. Les revenus sont limités au plafond de la sécurité sociale pour l’année en cours.

Le montant maximum de l’indemnité journalière est donc de la moitié du revenu limité, soit : 56,35 €/jour en 2022.

Les formalités à respecter

Ce montant est différent pour les professions libérales couvertes par la Cipav.

Assurance maternité, condition d’affiliation pour avoir droit aux indemnités

Pour bénéficier des indemnités journalières, vous devez accomplir les formalités suivantes :

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Comment imprimer un arrêt de travail sur ameli ?

Pour prétendre aux prestations de maternité/paternité, l’assuré doit présenter la preuve de :

Si vous souhaitez obtenir une copie de vos interruptions de travail, je vous invite à en faire la demande directement auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie, par téléphone au 36 46 ou via votre compte ameli en envoyant un message.

Comment obtenir une copie d’arrêt de travail ?

Où trouver un arrêt de travail ? A partir du 10 janvier 2021, si vous présentez des symptômes du Covid-19 ou si vous êtes positif, vous pouvez déposer un arrêt maladie en ligne, sur le site de l’assurance maladie. Ces interruptions de travail sont exclues des jours de carence. Voici comment les obtenir.

Comment obtenir un arrêt de travail en ligne ?

Demandez à votre bancassureur si un relevé d’indemnités journalières (que vous pouvez éditer dans votre compte ameli.fr) serait suffisant, car il contient des informations importantes telles que les dates d’arrêt et les indemnités versées.

Où envoyer son arrêt de travail RSI ou RAM ?

La procédure pour l’arrêt de travail en ligne est la même que pour l’interruption de travail. Il vous suffit de contacter un professionnel de la santé pour une consultation en ligne. Ce dernier établira dès lors un diagnostic et vous délivrera un arrêt maladie ou indépendamment de vos différents symptômes.

Les volets 1 et 2 de votre interruption de travail doivent être transmis dans les 48 heures au service santé de votre caisse RSI (cliquez pour trouver l’adresse de votre caisse).

Comment déclarer un arrêt de travail au RSI ?

Quelles indemnités journalières pour les indépendants ? L’indemnité journalière que vous percevrez pendant votre arrêt maladie est égale à 1/730 de votre salaire annuel moyen (Raam) (1). Celui-ci est calculé sur la base de la moyenne de vos revenus de cotisations des 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail.

Où envoyer feuille de soin RSI ou RAM ?

Déclaration d’interruption de travail Pour bénéficier des indemnités journalières, l’assuré doit adresser la 1ère et la 2ème partie de l’interruption de travail au service santé de sa caisse RSI. Ils ont 48 heures pour le faire.

Où envoyer son arrêt de travail quand on est au RSI ?

Où envoyer la fiche d’entretien papier ? Vous devez adresser le certificat médical à votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) soit en port payé, soit en le déposant directement dans l’un des points d’accueil de votre département.

Quelle sécurité sociale pour les indépendants ?

Dans ce cas, vous disposez d’un délai maximum de 48 heures pour remplir et envoyer par courrier les volets 1 et 2 au service de santé de votre caisse de base d’assurance maladie.

Depuis le 1er janvier 2020, tous les indépendants sont rattachés au régime général de la sécurité sociale et pour leur protection sociale : – assurance maladie et CPAM ; – assurance retraite et Carsat ou CNAV Ile-de-France ; – Urssaf.

Quelle Sécurité sociale quand on ne travaille pas ?

Comment fonctionne la sécurité sociale pour les indépendants ? pour vos cotisations : vous cotisez aux Urssaf de votre région. pour votre santé : la caisse de maladie de votre lieu de résidence prend en charge vos frais médicaux pour votre retraite : votre interlocuteur est la caisse de pension de votre lieu de résidence.

Comment passer de la RSI à la Sécurité sociale ?

Si vous n’exercez pas d’activité professionnelle, vous pouvez être inclus dans le régime général fondé sur la résidence permanente et à ce titre vous avez le droit de prendre en charge vos frais médicaux (maladie et maternité) tant que vous résidez de manière permanente en France. et avec persistance.

  • Vous devez faire une déclaration de changement de situation auprès de votre CPAM en procédant comme suit :
  • remplir le formulaire de demande de transfert de changement de statut (PDF) ;
  • Joindre les documents suivants :…

Quel est le niveau de maintien de revenu pris en charge par le régime obligatoire des Artisans-commerçants en cas d’incapacité de travail ?

envoyer l’ensemble du dossier à votre caisse d’assurance maladie de base.

égal à 50 % du revenu annuel moyen cotisé au cours des 10 dernières années, en cas d’incapacité totale de travail et jusqu’à l’âge légal de la retraite, égal à 30 % du revenu annuel moyen cotisé au cours des 10 dernières années, en cas d’incapacité partielle.

Quel est le taux de prise en charge d’une consultation médicale pour un salarié bénéficiant d’une pension d’invalidité ?

Quel est le montant des indemnités journalières TNS en cas d’arrêt de travail ? Le montant de l’IJSS versé pendant la thérapie à mi-temps est égal à la moitié de l’indemnité versée pendant la période de repos. Il est donc compris entre 5,57 € et 56,35 €, selon les revenus du travailleur indépendant. Il a droit à cette allocation pour un maximum de 90 jours sur une période de 3 ans.

Quel est le montant maximum des IJ versées par la SSI pour un artisan en nom propre ?

Pour une consultation à 25 €, la sécurité sociale rembourse 70 %, soit 16,50 € avec un médecin traitant et 6,50 € en l’absence de médecin traitant annoncé (ces montants tiennent compte du prélèvement de 1 € pour la contribution forfaitaire applicable aux toute consultation médicale).