Assurance Habitation et obligations

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Written By Sophie Ledont

Rédactrice passionnée qui a vécu dans plus de 25 pays toujours à la recherche de la dernière information.

L’assurance habitation (ou MRH), bien qu’elle ne soit pas toujours obligatoire, est fortement recommandée. Elle vous protège des éventuels dommages qui pourraient survenir dans votre habitation, et vous évite également de devoir en assumer seul les coûts financiers. Il est donc indispensable d’y souscrire mais comment s’assurer de choisir le contrat le plus adapté ? Avec qui devez-vous le contracter et quelles garanties d’assurance habitation devez-vous souscrire ? Nous vous disons tout !

Est-il nécessaire de souscrire une assurance pour votre habitation ?

Si vous louez un appartement, il est important de savoir que l’assurance habitation du locataire est obligatoire. Le locataire est responsable des dommages qu’il peut causer à la propriété et aussi aux voisins. L’assurance de la copropriété est obligatoire et l’assurance des colocataires l’est également.

Si vous êtes, en revanche, le propriétaire occupant d’une maison, il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance habitation. Elle est cependant indispensable en cas d’incident tel qu’un incendie, la possibilité de fissures qui pourraient être dangereuses, ou un vol. Si vous ne souscrivez pas une police d’assurance pour votre habitation, vous devez faire votre propre réclamation contre la personne qui a causé les dommages. Vous ne recevrez pas d’indemnisation en cas d’incident.

La police d’assurance du propriétaire n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée et beaucoup moins coûteuse que la majorité des autres polices d’assurance pour les habitations.

Vous envisagez de souscrire une assurance pour votre habitation ? Il est recommandé dans ce cas de comparer les différentes options disponibles afin de déterminer le contrat le plus adapté. Réassurez-moi vous aidera à trouver le meilleur grâce à son outil en ligne gratuit de comparaison d’assurances habitation. L’outil (ci-après) étudie le marché à votre place et vous propose des devis adaptés à vos besoins. Si l’une d’entre elles vous convient, vous pouvez vous inscrire en ligne en quelques minutes seulement :

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Pourquoi souscrire une assurance habitation ?

L’assurance habitation vous permet d’être indemnisé en cas d’événement qui endommage votre logement dont vous êtes le propriétaire ou le locataire. Si le sinistre auquel vous faites face entre dans la définition de votre couverture d’assurance pour l’habitation et vous êtes payé pour les dommages causés.

Cette couverture, même si elle est coûteuse, est extrêmement bénéfique. En cas de sinistre non couvert par cette assurance, vous pourriez vous retrouver avec quelques milliers d’euros à payer.

En outre, la couverture de la responsabilité civile – qui est la base obligatoire de l’assurance habitation – est obligatoire dans de nombreux cas : pour permettre à votre enfant de participer à des activités extrascolaires, par exemple, ou pour un voyage ou un nouveau travail, etc. Si vous êtes un propriétaire qui a un plan, vous êtes couvert pour le risque et vous n’avez pas à vous inquiéter.

Quand et à quel moment souscrire une assurance habitation ?

Vous pouvez souscrire une assurance habitation jusqu’au jour de la signature du bail ou de l’achat (signature chez le notaire) en communiquant à l’assureur la date exacte à laquelle vous emménagerez dans votre appartement (c’est-à-dire le jour où vous recevrez vos clés).

Au moment de la signature, l’assuré a le droit de choisir la date de prise d’effet du contrat. C’est à ce moment-là que les termes du contrat entrent en vigueur. C’est à partir de cette date que le souscripteur sera couvert (s’il paie les primes d’assurance et les cotisations, évidemment).

Par exemple Vous contractez votre bail le 12 février, mais vous pourrez accéder au bien le 15 mars. Vous avez jusqu’au 12 février pour souscrire une assurance habitation (à remettre à votre propriétaire), mais la date d’effet sera le 15 mars, jour de votre emménagement.

Dans le cas d’une maison en construction, l’obligation de souscrire une assurance habitation survient au moment où la construction est considérée comme « hors d’eau » et « hors d’air » (le seuil de constitution de l’habitation est suffisant pour que la maison soit considérée comme une habitation).

Que dois-je savoir avant de souscrire une assurance habitation ?

  • La durée du contratLescontrats d’assurance habitationsont généralement des contrats d’un an qui se renouvellent par tacite reconduction à l’issue du terme. Ils sont donc reconduits pour une nouvelle année à la fin de l’année, sauf si l’assuré ou l’assureur résilie le contrat.
  • La déclaration de sinistre L’assuré dispose de 2 jours en cas de vol, et de 5 jours en cas d’accident. L’assuré est tenu d’envoyer la déclaration de sinistre à son assureur.
  • La résiliation du contrat Grâce à la loi Hamon sur l’assurance habitation, vous avez la possibilité de résilier le contrat dans un délai d’un an à compter de la date de signature du contrat d’assurance, à tout moment et sans frais. Pour modifier votre couverture d’assurance habitation, il suffit de signer un contrat avec un autre assureur. La nouvelle compagnie d’assurance s’occupera de la procédure de résiliation dans un délai d’un mois et garantira la continuité de la couverture d’assurance pour les deux contrats.
  • L’obligation de l’assureur est de prévenir l’assuré au moins 15 jours à l’avance de la date d’échéance, c’est-à-dire du délai dans lequel l’assuré peut mettre fin au contrat. Si la compagnie d’assurance ne respecte pas ce délai, l’assuré dispose de 20 jours pour résilier le contrat à compter de la date d’envoi du rappel. Si aucun avis n’est envoyé par l’assureur, l’assuré a la possibilité de résilier son assurance à tout moment sans pénalité, en enregistrant une lettre avec accusé de réception.

Pour adhérer à l’assurance de votre habitation, l’une des premières choses à faire est d’évaluer les différentes options disponibles pour s’assurer de trouver un contrat qui offre les tarifs les plus compétitifs et les meilleures garanties. Réassurez-moi a développé son propre outil de comparaison gratuit et vous donne, en quelques minutes seulement, et en fonction de vos besoins et de vos exigences, des devis d’assurance habitation. Vous pouvez ensuite souscrire en ligne :

Quelle est la meilleure couverture d’assurance habitation à souscrire ?

Chaque contrat comprend l’assurance habitation standard ou facultative :

  • La garantie la plus connue du contrat d’assurance habitation :la garantie responsabilité civile de l’assurance (uniquement obligatoire) la garantie risques locatifs ; objets mobiliers et incendie ; catastrophe naturelle tempête, bris de glace ; dégâts des eaux matériel et objets de valeur.
  • L’assistance fait partie de l’assurance de l’habitation:le gardiennage de la maison en cas de sinistre et la prise en charge des enfants en cas d’hospitalisation et la prise en charge des frais d’hébergement ; le rapatriement au domicile en cas de sinistre la garantie de dépannage d’urgence à domicile.
  • Les garanties complémentaires de l’assurance habitation garantie piscine garantie villégiature garantie dépendance garantie protection juridique et une garantie contre les accidents de la vie.

L’assurance habitation Quand reçoit-on l’attestation d’assurance ?

Le document d’assurance habitation sera demandé par les locataires (pour tous les types de baux de location) par leur propriétaire avant qu’ils ne reçoivent les clés du logement. Ce document est la preuve que vous avez souscrit des garanties d’assistance auprès de la compagnie d’assurance.

Vous aurez également besoin de ce document même si vous avez un contrat d’assurance dont les garanties sont limitées aux risques locatifs. Le propriétaire peut demander une attestation supplémentaire à chaque renouvellement de bail pour confirmer que vous êtes assuré. Si vous n’êtes pas couvert au moment du renouvellement du bail, le propriétaire peut également décider de résilier le bail.

Le certificat sera envoyé au moment où vous signerez la police par courrier électronique, puis par la poste ou en personne.

Si votre compagnie d’assurance ne vous a pas fourni l’attestation de votre police d’assurance habitation ou de votre contrat d’assurance habitation, vous pouvez leur écrire une demande et ils vous la transmettront par courrier ou par e-mail. Certaines compagnies d’assurance ont créé des services gratuits de téléchargement d’attestations d’assurance sur leur site internet.

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