Assurance multi-niveaux et non-déni

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Incident de travail

clause de non-responsabilité

Emploi

Civ.2, 20 janvier 2022, n°20-14999.

Faits : Un salarié décède des suites d’un accident du travail sur un chantier, après avoir été heurté par un chariot élévateur conduit par un autre salarié. Son employeur est assuré au titre d’un contrat d’assurance multirisque professionnelle. Le Tribunal des affaires de la sécurité sociale détermine l’indemnité […]

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