Assurance-vie : insérer une option de rachat dans un contrat après souscription

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Civ.2ème, 7 juillet 2022, n° 16-17.147.

Faits : Un assuré d’assurance-vie a demandé et obtenu plusieurs réductions jusqu’en 2007. Dans un courrier de mars 2011, l’assureur l’a informé que sans réponse à sa demande de remboursement qui devait se faire en termes d’avancement, il continuait à s’engager pleinement à son contrat. Il n’a pas trouvé […]

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