Auto-entrepreneur : la protection sociale et le choix d’un organisme agréé

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Written By Sophie Ledont

Rédactrice passionnée qui a vécu dans plus de 25 pays toujours à la recherche de la dernière information.

[MISE À JOUR LE 18 JUIN 2019]

Au 1er janvier 2018, le Régime de Sécurité Sociale des Indépendants (RSI) a été remplacé par le Régime de Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Ainsi avec cette réforme, les micro-entrepreneurs, anciennement appelés indépendants avant 2016, n’ont plus à choisir un organisme conventionné. A partir du 1er janvier 2019, les micro-entrepreneurs bénéficieront d’un nouvel organisme dédié à leur protection sociale : le conseil de protection sociale des indépendants (CPSTI). Cela tient compte des particularités du travail indépendant.

Les nouveaux indépendants en 2019 sont couverts directement par l’assurance maladie. Ils sont donc directement rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. La CPAM couvre tous les services médicaux. En revanche, rien ne changera cette année pour ceux qui étaient déjà des professionnels indépendants (qu’ils soient actifs ou retraités) et assurés auprès d’un organisme conventionné avant 2019. Leur organisme conventionné continuera à gérer le régime d’assurance maladie obligatoire pour toute l’année 2019. le transfert du dossier n’aura lieu qu’en 2020 à l’assurance maladie.

Toute l’actualité du remboursement des frais médicaux et des prestations pour les Indépendants :

https://www.evoportail.fr/blog/2017/02/09/auto-entrepreneur-obtention-les-remboursements-de-frais-et-prestations-medicales-rapidement

La situation des micro-entrepreneurs (indépendants) avant le 1er janvier 2019

Quelle assurance maladie pour les micro-entrepreneurs avant  le 1er janvier 2019?

Jusqu’à la réforme de 2019, le micro-entrepreneur, qu’il exerce son activité à titre principal ou complémentaire, était dépendant du Régime Social des Indépendants (le RSI) ou du régime qui lui est déjà affilié (sauf si il existe une option contraire).

Le choix de la protection sociale obligatoire est une étape importante lors de la création de votre propre entreprise (appelée micro-entreprise). Si le régime d’assurance maladie est défini par votre situation, il est important de comprendre et d’examiner les différents organismes conventionnés existants pour gérer votre assurance santé au quotidien.

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Quelle sera votre assurance maladie ?

Quelle sera votre assurance maladie ?

Selon votre statut, indépendant à titre principal ou en complément d’une autre activité, vous dépendez du Régime Social des Travailleurs Indépendants (RSI) ou du régime auquel vous êtes déjà affilié (sauf choix contraire).

Vos contacts santé sont :

Vos contacts santé sont :

Quand devez-vous choisir votre organisme conventionné d’assurance maladie ? 

Quand devez-vous choisir votre organisme conventionné d'assurance maladie ? 

Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, ce choix se fait au moment de déclarer le démarrage de votre activité auprès de votre Assistance Evo’Portil.

Si vous êtes déjà indépendant, vous pouvez résilier votre affiliation à l’organisme dont vous dépendez par lettre recommandée avant le 30 septembre de l’année en cours pour prendre effet au 1er janvier de l’année suivante. Dans ce courrier, vous devrez alors préciser le nouvel organisme agréé que vous avez choisi.

Comment devez-vous choisir votre organisme d’assurance maladie ? 

La sélection se fait à partir d’une liste de différents organismes agréés par le RSI. Les taux de remboursement, fixés par décret, sont identiques.

Choisir la bonne caisse maladie est crucial.

C’est lui qui assure la gestion courante de votre assurance maladie obligatoire :

Tous les organismes n’offrent pas les mêmes services, c’est ce qui fait la différence. 

Pour vous, il s’agit de déterminer quels services sont importants et correspondent à votre fonctionnement et organisation au quotidien.

Certaines organisations proposent par exemple :

Semplicii Remboursements simples et rapides des prestations grâce à la télétransmission,

☑ Des services en ligne accessibles 24h/24 et 7j/7,

Qui fait quoi entre le RSI et l’organisme conventionné ?  

L’organisme conventionné assure la gestion courante de l’assurance maladie. Il sera votre interlocuteur privilégié dans ce domaine.

Comment savoir si je suis affilié RSI ?

L’attestation de carte Vitale, également appelée & quot; attestation de sécurité sociale & quot; ou & quot; attestation de droits & quot;, vous permet de justifier de vos droits en matière de couverture santé. Elle doit être demandée par votre organisme chargé de la gestion de l’assurance maladie.

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Comment savoir si vous êtes affilié à SSI ? En fonction de la forme juridique de la société et de la répartition des parts ou actions au sein de celle-ci, vous pouvez être affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants ou au régime général de Sécurité Sociale. Vous êtes affilié à SSI si vous êtes : Gérant majoritaire d’une SARL. Gérant associé de l’EURL.

Où trouver le justificatif d’immatriculation au régime des indépendants ?

L’attestation d’inscription au régime des indépendants est le document qui vous permet d’en attester. Il est disponible en ligne sur le site de l’URSSAF. Assez simple!

Qui est concerné par le RSI ?

Sont concernés tous les travailleurs indépendants, agricoles ou non, qui exercent en même temps une activité salariée.

Comment savoir si je suis affilié au RSI ?

Téléchargez ou vérifiez un certificat. Vos attestations précédemment disponibles sur le site du RSI sont désormais téléchargeables depuis votre espace urssaf.fr.

Comment obtenir une attestation d’affiliation à la sécurité sociale des indépendants ?

Elle doit être demandée par votre organisme chargé de la gestion de l’assurance maladie. Une fois que vous aurez reçu la notification de votre affiliation à l’assurance maladie au plus tard à la mi-mars, vous pourrez créer votre propre compte e-mail pour télécharger vos nouvelles attestations.

Comment obtenir une attestation de Sécurité Sociale sans compte Ameli ? Si vous n’avez pas accès à votre compte ameli et que vous ne souhaitez pas le créer, il est possible d’obtenir une attestation de droit aux bornes multiservices présentes aux guichets d’accueil de votre caisse. Lors de votre séjour, il est indispensable de vous munir de votre carte Vitale.

Où trouver affiliation à la sécurité sociale des indépendants ?

Indépendants : quelles sont les démarches à suivre pour adhérer à la Sécurité sociale des indépendants ?

  • directement en ligne sur formalites.entreprises.gouv.fr (qui remplacera progressivement en 2022 le site Guichet-entreprises.fr)
  • ou imprimable sur le site de votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE)

Comment obtenir une attestation d’affiliation à la sécurité sociale ?

L’attestation de sécurité sociale peut être obtenue en en faisant la demande sur le site ameli.fr. Pour cela, vous devez avoir un compte Ameli ou en créer un. Après avoir entré votre numéro de sécurité sociale, un mot de passe vous sera envoyé par la poste dans un délai de 2 à 10 jours.

Quel est le montant des indemnités journalières d’un TNS en cas d’arrêt de travail ?

Le montant de l’IJSS versé pendant la thérapie à mi-temps est égal à la moitié de l’indemnité versée pendant l’arrêt de travail. Il est donc compris entre 5,57 € et 56,35 € selon les revenus du travailleur indépendant. Il a droit à cette indemnité pour une durée maximale de 90 jours sur une période de 3 ans.

Quelles sont les conditions pour percevoir les indemnités journalières ? Modalités d’indemnisation

  • Vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils : janvier, février, mars, etc. …
  • Vous avez cotisé, durant les 6 mois calendaires précédant la rupture, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du salaire horaire minimum fixé au début de cette -période.

Comment déclarer un arrêt de travail TNS ?

Comme dans le préavis de licenciement initial, vous devez adresser le préavis de prolongation de licenciement dans les 48 heures à votre CPAM et à votre agence Pôle Emploi si vous percevez une allocation chômage pour travailleurs indépendants.

Quel est le montant des indemnités journalières lors d’un arrêt de travail suite à une maladie professionnelle ?

Les indemnités journalières correspondent à 80% du salaire journalier de référence. Le salaire net journalier correspond à 1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d’un taux forfaitaire de 21 %. Les indemnités journalières sont limitées à 274,46 €.

Quelle protection sociale pour les travailleurs indépendants ?

A partir du 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants sont couverts par le régime général de sécurité sociale et pour leur protection sociale par : – l’assurance maladie et la CPAM ; – assurance retraite et Carsat ou CNAV Ile-de-France ; – Urssaf.

Quelles sont les indemnités journalières pour les indépendants ? L’indemnité journalière que vous percevez pendant votre arrêt maladie est égale à 1/730 de votre revenu annuel moyen (Raam) (1). Celui-ci est calculé sur la moyenne des revenus de vos cotisations des 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail.

Comment opter pour les règles générales de protection sociale des travailleurs indépendants ?

vous avez un revenu professionnel annuel supérieur ou égal à 3 919,20 € (attention cela correspond à votre chiffre d’affaires après déduction) être affilié en tant qu’indépendant à l’assurance maladie depuis au moins un an. après application d’un délai de carence.

Comment fonctionne la sécurité sociale des indépendants ?

pour vos cotisations : vous cotisez à l’Urssaf de votre région. pour votre santé : la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence prend en charge vos dépenses de santé pour votre retraite : votre interlocuteur est la caisse d’assurance pension de votre lieu de résidence.