Les entrepreneurs et les dirigeants ont du talent ! S’ils sont majoritairement des entrepreneurs qui aiment se lancer, ils doivent aussi planifier et anticiper pour évaluer les risques inhérents à leurs activités.
Juridiquement, le contrat d’assurance est un contrat consensuel après l’échange du consentement des parties ; l’assureur est tenu à une obligation générale d’information. Ce contrat a pour objet de permettre à une entité de couvrir le risque d’un particulier ou d’un professionnel contre paiement par ce dernier d’une cotisation ou d’une prime.
L’assurance responsabilité civile professionnelle, également appelée RC PRO, est un contrat d’assurance qui protège l’entreprise et ses salariés en cas de dommages causés dans l’exercice de l’activité professionnelle. De la création à la vente, il est indispensable de se munir d’un RC Pro. Cette Responsabilité Civile Professionnelle protège l’activité et les salariés des dommages causés aux tiers.
Les dommages causés à des tiers dans le cadre d’une telle activité s’entendent très largement : il peut s’agir d’un client tombant dans un magasin, il peut s’agir d’un développeur informatique provoquant des « effets de panneau », et d’un arrêt temporaire de l’activité avec perte de revenus . , la chute d’un arbre causée par un élagueur, un coursier qui casse la porte de son client…
La responsabilité d’une entreprise peut être engagée en cas d’erreurs, d’omissions, d’omissions ou de négligences dans l’exécution d’une prestation, mais également en cas de défaillance, de retard, de non-prestation de service, d’abus du droit à l’image ou des droits de propriété intellectuelle.
RC Pro garantit l’entreprise des conséquences pécuniaires qu’elle encourt du fait des dommages causés aux tiers par son activité/services.
En tout état de cause, la souscription d’une telle assurance par l’entreprise ne doit pas être négligée, les conséquences d’une défaillance de RC Pro l’exposant à un risque financier pouvant entraîner sa faillite. Cette couverture offre la tranquillité d’esprit à un coût abordable. Elle couvre financièrement les dommages corporels, immatériels et matériels qu’un particulier peut causer dans le cadre de son travail. Sans assurance, c’est le responsable qui peut être amené à payer personnellement le montant correspondant aux dommages. C’est une exposition directe aux bénéfices d’une micro-entreprise, mais aussi à l’individu et à sa famille.
A l’exception des artisans soumis à l’assurance décennale, ainsi que de certaines professions réglementées telles que les avocats, les notaires, les huissiers, les agences de voyages, les comptables, les commissaires aux comptes, etc. ; RC pro n’est pas nécessaire. Fortement recommandée, son absence expose les professionnels à des risques préalablement identifiés. En effet, précisément, tout dommage causé à un tiers nécessite réparation ou remboursement.
A noter qu’il existe également une Responsabilité Opérationnelle qui couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant être causés aux clients ou aux tiers à l’occasion de l’exercice de l’activité mais en dehors de la prestation de service elle-même. On parle d’assurance-vie d’entreprise.
Dans la rédaction d’un contrat d’assurance, chaque mention a une valeur. Cependant, il faut essayer d’en faire ressortir le sens. Par conséquent, il est essentiel d’analyser avec précision les garanties offertes.
A noter que l’assurance responsabilité civile peut également évoluer vers la multirisque, qui comprend la responsabilité civile, la protection des installations et des véhicules ou encore la protection juridique.
Le prix d’un RC Pro varie selon différents critères, dont le chiffre d’affaires – plus il est élevé, plus il évolue. Cette redevance varie également en fonction de l’activité, mais aussi du nombre de salariés. Les dommages qui peuvent être causés par les activités respectives sont divers. Expliquer votre travail à l’assureur est essentiel afin qu’il puisse mieux évaluer et identifier les risques liés à l’activité et que vous représentez pour les autres. Un contrat trop générique ou mal adapté aux activités de l’entreprise ne répond pas aux spécificités de l’entreprise. L’entreprise s’expose alors à un risque du fait de la couverture non complète proposée.
S’il y a trop d’exclusions de couverture ou de garanties limitées, la couverture sera limitée.
En pratique, en cas de sinistre, les dommages causés à un tiers doivent être déclarés dans les 5 jours. Il est conseillé de joindre autant d’éléments que possible. Une bonne assurance professionnelle est certes bien conçue, mais aussi bien exécutée, car le traitement des sinistres est rationalisé.
Publié le 21 juillet 2022 par – Dernière modification le 21 juillet 2022
Benoit Bernanque a été rédacteur financier pour de nombreux sites internet depuis le début des années 2000.
Dommages matériels : problèmes causés à l’installation de biens ou de matériaux (dégradation, bris ou vol d’objets, installation, construction, etc.) ; Dommage immatériel : atteinte à la réputation ou à l’image d’une personne ou d’une entreprise.
Table des matières
Quelle mutuelle pour micro entrepreneur ?
| Mutuel | enquête générale | soins dentaires |
|---|---|---|
| Miltis | 105 à 125% | 100% |
| Santé IFA | 105 à 125% | 125% |
| alptis | 105 à 125% | 125% |
| CEGEMA | 125% | 125% |
Quel est le plafond pour un micro-entrepreneur ? Rappelons que le micro-entrepreneur ne facture pas la TVA jusqu’à certains paliers de chiffre d’affaires : 85 800 € (plafond plafond) et 94 300 € (plafond majoré) pour les ventes de biens ; 34 400 € (seuil limite) et 36 500 € (seuil majoré) de chiffre d’affaires pour la prestation de services.
Quelle mutuelle pour les travailleurs indépendants ?
Le contrat Madelin : mutuelle de santé des travailleurs indépendants. L’indépendant qui souhaite souscrire à une mutuelle de santé peut souscrire un contrat de santé Madelin. Le contrat mutuelle de santé Madelin est accessible aux travailleurs indépendants non agricoles et à leurs ayants droit sous certaines conditions.
Quel charge pour un micro-entrepreneur ?
1 – Cotisations sociales Les taux appliqués aux micro-entrepreneurs sont les suivants : 12,80% du chiffre d’affaires pour la vente de biens. 22% du chiffre d’affaires pour les prestations commerciales ou artisanales. 22% du chiffre d’affaires pour les autres services et professions libérales.
Comment choisir une bonne RCP ?
Partant de ce constat, nous vous conseillons de prêter attention aux points suivants :
- Le choix de l’assureur : …
- Garanties offertes :…
- La territorialité des garanties : …
- Activités couvertes :…
- Franchise :…
- Limites de couverture :…
- Pour aller plus loin dans l’assurance RCR.
Qu’est-ce que RCPro ? L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les dommages subis dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations. Ces dégâts peuvent être infligés : Par vous-même. Par vos employés.
Quels sont les dommages couverts par la garantie responsabilité civile exploitation d’un contrat d’assurance souscrit par une entreprise ?
Les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile exploitation sont uniquement ceux causés à toute personne physique ou morale (à l’exception de vous et de vos salariés), dans le cadre de votre activité déclarée, et susceptibles d’engager votre responsabilité.
Comment choisir une RC Pro ?
Comment choisir son assurance RC pro ? Il est indispensable avant de souscrire à une assurance responsabilité civile de vérifier les garanties. Couverts, facultatifs, franchises et exclusions. Ils doivent être adaptés aux risques spécifiques de l’entreprise.
Quand la décennale Est-elle obligatoire ?
La garantie décennale est obligatoire à compter de l’exécution des travaux de construction, d’agrandissement et de rénovation de la structure du bâtiment. L’assurance couvre les défauts de fabrication qui n’ont pas été décelés lors de la réception des travaux. Il est souscrit avant le début des travaux.
Qui est concerné par la garantie décennale ? La loi oblige tous les professionnels de la construction à souscrire à une garantie décennale, lorsque leur activité consiste en la construction ou la conception d’ouvrages. Sont en jeu : Les métiers d’étude, de conseil et d’encadrement : architecte, géomètre…
Est-ce que la décennale est obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
La garantie décennale de l’auto-entrepreneur est obligatoire car il évolue dans le domaine de la construction par l’inscription à la Chambre des Métiers, même si l’auto-entrepreneur est un sous-traitant d’une entreprise déjà assurée au civil, civile et décennale assurance responsabilité civile.
Comment faire si pas de décennale ?
Enfin, à défaut de garantie décennale, l’acquéreur reçoit du notaire un acte d’achat-vente comportant l’une de ces deux clauses mentionnant l’absence d’assurance obligatoire : la clause « vente réalisée sans garantie légale » et la clause « vente conclue sans garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur »…