Les entrepreneurs et les dirigeants ont du talent ! S’ils sont avant tout des fonceurs qui aiment commencer, ils doivent aussi planifier, anticiper et évaluer les risques dans leurs activités.
Juridiquement, un contrat d’assurance est un contrat conclu après l’échange du consentement des parties ; L’assurance est soumise à une obligation générale d’information. L’objet de ce contrat est que l’organisme couvre le risque personnel ou professionnel contre le paiement de la cotisation ou prime finale.
L’assurance responsabilité civile professionnelle, également appelée RC PRO, est un contrat d’assurance qui protège l’entreprise et ses salariés en cas de dommages causés dans le cadre de l’activité professionnelle. De la création à la vente, il est indispensable de prendre RC Pro. La Responsabilité Civile Professionnelle protège l’entreprise et les salariés contre les atteintes à autrui.
Le préjudice causé à autrui lors de ce processus est largement compris : ça peut être un client qui chute dans le magasin, ça peut être un constructeur informatique qui provoque un « effet planche » et un arrêt momentané d’activité avec perte de revenus, chute. L’arbre causé par le propriétaire, le coursier qui défonce la porte de son client…
La responsabilité de la société pourra être engagée en cas d’erreurs, omissions, oublis ou négligences dans l’exécution de la prestation, mais également erreur, retard, prestation non fournie, atteinte au droit à l’image ou aux droits de propriété intellectuelle.
RC Pro garantit l’entreprise des conséquences pécuniaires causées par les dommages qu’elle cause à des tiers par ses activités/services.
Cependant, l’enregistrement d’une telle assurance dans l’entreprise ne doit pas être négligé puisque les conséquences temporaires de RC Pro présentent un risque financier pouvant conduire à la liquidation. Ce type de couverture offre la tranquillité d’esprit à un prix abordable. Financièrement, elle couvre les dommages corporels, matériels et matériels qu’une personne peut causer en travaillant. Sans assurance, c’est le responsable qui peut personnellement payer la somme équivalente au sinistre. C’est une découverte directe des avantages d’une petite entreprise mais aussi de la personne et de sa famille.
A l’exception des techniciens en assurance décennale, ainsi que des professions réglementées telles que les avocats, les notaires, les huissiers, les agences d’immigration, les comptables, les commissaires aux comptes, etc. ; RC pro n’est pas obligatoire. Fortement recommandée, son absence expose les professionnels à des risques préalablement identifiés. En effet, dans la réalité, tout dommage causé à un tiers nécessite réparation ou indemnisation.
Il est à noter qu’il existe également une Responsabilité Civile Exploitation qui couvre les dommages corporels, matériels ou autres qui pourraient être causés au client ou à un tiers à l’occasion de l’exercice mais en dehors de la fourniture de la prestation. On parle d’assurance-vie corporative.
Dans la rédaction d’un contrat d’assurance, chaque mention a un prix. Cependant, il faut essayer d’en extraire le sens. Il est donc essentiel de bien analyser les garanties offertes.
A noter que l’assurance responsabilité civile peut également se développer pour de nombreux risques dont la responsabilité civile, la protection des bâtiments et des véhicules ou encore la protection juridique.
Le prix du RC Pro varie selon différentes conditions dont les transferts – plus il est élevé, plus il évolue. Ce prix évolue également en fonction de l’activité mais aussi du nombre de salariés. Les coûts des différentes activités sont différents. Expliquer votre travail à l’assureur est essentiel pour mieux évaluer et comprendre les risques liés à l’activité et ceux que vous faites peser sur les autres. Un contrat générique ou mal adapté au fonctionnement de l’entreprise ne répond pas aux spécificités de l’entreprise. L’entreprise sera alors confrontée à un risque en raison de l’assurance non essentielle fournie.
S’il y a trop d’exclusions ou de garanties limitées, la couverture est limitée.
En pratique, en cas de sinistre, le dommage subi par un tiers doit être déclaré dans un délai de 5 jours. Il est recommandé d’en joindre autant que possible. Une bonne assurance professionnelle est certes bien préparée mais aussi bien exécutée, en ce qui concerne le traitement des sinistres.
Publié le 21 juil. 2022 par – Modifié le 21 juil. 2022
Benoit Bernanque a été rédacteur financier pour de nombreux sites internet depuis le début des années 2000.
Table des matières
C’est quoi la RC Pro ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les dommages subis dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations. Cette blessure peut être causée par : Vous-même. Par votre personnel.
Qu’est-ce que la certification RC Pro ? L’attestation d’assurance RC Pro est un document délivré par l’assureur qui prouve que l’entreprise en question est bien assurée en cas de dommage à un tiers.
Pourquoi prendre une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ? Chaque entreprise a l’obligation de réparer les dommages qu’elle cause aux personnes ou aux biens dont elle est responsable. Ces blessures peuvent entraîner une indemnisation importante pour l’entreprise.
Qu’est-ce que ça veut dire RC ?
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ? Les activités de la société peuvent être à l’origine de dommages causés à des tiers qui sont alors en droit de réclamer réparation. C’est ce risque qui peut être couvert par une assurance responsabilité civile.
Quelle sont les assurance obligatoire pour un Auto-entrepreneur ?
Responsabilité civile professionnelle Elle s’apparente à la responsabilité civile personnelle. Cette assurance professionnelle obligatoire couvre tous les dommages que vous, en tant que propriétaire d’entreprise, pourriez causer à des tiers dans le cadre de ce processus.
Faut-il être entrepreneur indépendant depuis dix ans ? L’engagement de l’auto-commerçant de dix ans est obligatoire dès lors qu’il est délivré dès l’immeuble par l’inscription à la chambre de commerce et ce même si l’auto-commerçant est un sous-traitant d’une entreprise déjà couverte par l’assurance mas’. responsabilité.
Comment s’assurer quand on est auto entrepreneur ?
Plusieurs types de contrats d’assurance entreprise existent :
- Responsabilité civile professionnelle, recommandée pour tous les indépendants quelle que soit leur localisation.
- Garantie décennale, pour les artisans et surtout les professionnels du bâtiment.
Quels acteurs doivent souscrire une assurance décennale ?
Lors de la construction ou des travaux de construction, l’entrepreneur en construction bénéficie d’une garantie décennale avec son client qui, comme son nom l’indique, est de 10 ans…. Les acteurs de la construction visés par cet article sont notamment :
- Les meilleurs constructeurs.
- Les promoteurs.
- Bureaux d’études.
- Bâtiments.
Quand la couverture décennale est-elle due ? Quand prendra-t-on dix ans ? Pour être couvert, l’entrepreneur doit automatiquement souscrire une police décennale avant le début des travaux de construction ou d’entretien du chantier. Dans le cas contraire, il sera responsable de tous les frais occasionnés en cas de dommage au titre de la garantie décennale.
Qui doit souscrire la garantie décennale ?
La loi impose à tous les professionnels de la construction de souscrire une Garantie Décennale, lorsque leurs travaux consistent en des travaux de construction ou de conception. Ils portent sur : Compétences d’étude, conseil et encadrement : architecte, géomètre…
Comment faire pour avoir une garantie décennale ?
Une garantie de 10 ans est obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Pour en obtenir un, les assureurs vous demanderont de fournir une preuve d’expérience professionnelle. Cependant, il arrive souvent qu’un artisan indépendant commence son travail sans travailler au préalable.