Avis d’Expert – Entreprise Individuelle : Facile ! – Petites affiches des Alpes Maritimes

Photo of author
Written By Sophie Ledont

Rédactrice passionnée qui a vécu dans plus de 25 pays toujours à la recherche de la dernière information.

Le statut d’entreprise individuelle permet de créer une entreprise rapidement, sans capital. Tour d’horizon avec Bercy des caractéristiques de ce statut et des démarches à entreprendre.

L’entreprise individuelle est une forme simplifiée d’entreprise. Il convient à une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale. Mais avec ce statut, il n’est pas possible d’avoir un partenaire.

Imposition et protection sociale

Imposition et protection sociale

Sans capital, ce type de structure ne nécessite pas de dépôt minimum. Enfin, les entrepreneurs individuels qui ont établi leur activité depuis le 15 mai 2022 bénéficient d’un régime plus protecteur pour leur patrimoine personnel : leur responsabilité est limitée aux biens utiles à l’activité professionnelle. Ceux créés avant le 15 mai 2022 peuvent également bénéficier de cette responsabilité limitée pour toutes les réclamations nées à partir du 15 mai 2022.

Lire aussi :
Thales Alenia Space, joint-venture franco-italienne entre Thales (67 %) et Leonardo (33…

À Lire  Il est possible de créer une entreprise sans créer d'entreprise !