Que comprennent les frais d’acquisition ?
Appelés à tort frais de notaire, les frais d’acquisition désignent un ensemble de sommes qui doivent être payées lors de l’acquisition d’un bien immobilier : taxes pour le compte de l’Etat et des collectivités locales, honoraires correspondant à la rémunération du notaire. En particulier, ces frais sont répartis comme suit.
La rémunération du notaire qui constitue sa rémunération. Ils sont fixés par l’Etat. Le décret du 28 février 2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2021, prévoit le barème, en quatre tranches.
Par exemple, pour une vente à 200 000 €, les frais de notaire s’élèvent à 1 999,25 € HT, soit 2 399,10 € TTC (TVA en vigueur à 20%).
Les frais et débours qui quant à eux indiquent « les sommes versées par le notaire pour le compte de son client, servant à rembourser les différents intervenants qui concourent à l’exécution de l’acte en obtenant les pièces et documents nécessaires » (Source : notaires.fr) ainsi que les frais liés aux procédures supplémentaires (par exemple, les demandes d’extraits d’actes civils). Ces démarches et formalités s’élèvent en moyenne à un dixième des honoraires du notaire.
Les frais de mutation, enfin, qui sont constitués de taxes et qui constituent l’essentiel des frais de notaire. A noter que ces frais – qui varient selon le type d’acte – sont perçus et reversés par le notaire public au trésor public pour le compte de l’Etat et des collectivités locales.
