Que comprennent les frais d’acquisition ?
Appelés à tort frais de notaire, les frais d’acquisition désignent un ensemble de sommes qui doivent être payées lors de l’achat d’un bien immobilier : taxes pour l’État et les collectivités locales, honoraires correspondant à la rémunération du notaire. En particulier, ces frais se répartissent comme suit.
Salaire d’un notaire constituant sa rémunération. Ils sont fixés par l’Etat. Le règlement du 28 février 2020, en vigueur à compter du 1er janvier 2021, prévoit un barème à quatre tranches.
Par exemple, pour une vente de 200 000 €, les frais de notaire sont de 1 999,25 € HT ou 2 399,10 € TTC (TVA à 20% applicable).
Les frais et dépens, qui à leur tour désignent « les sommes versées par le notaire public pour le compte de son client, servant à rémunérer les différents intéressés qui ont contribué à l’exécution de l’acte en obtenant les papiers et documents nécessaires » (Source : notaires. fr) ainsi que les frais liés aux démarches complémentaires (ex : demande d’extraits d’actes d’état civil). Ces démarches et formalités représentent en moyenne un dixième des honoraires du notaire.
Enfin, les droits de mutation, qui sont constitués d’impôts et constituent l’essentiel des frais de notaire. A noter que ces frais – qui varient selon le type d’acte – sont perçus et reversés par le notaire au Trésor public pour le compte de l’Etat et des collectivités locales.
