De quoi sont constitués les frais de notaire ?
Il s’agit essentiellement d’impôts versés à l’État français ou aux collectivités territoriales : TVA et droits d’enregistrement ou de mutation. Ils ont pour titre que les notaires sont chargés de les percevoir avant qu’ils ne soient rendus au trésor public. L’autre partie des frais de notaire comprend le paiement effectif du notaire, ainsi que les honoraires qu’il avance pour le compte de ses clients : documents d’urbanisme, radiation du cadastre, frais d’impression publicitaire, inscription de garanties hypothécaires, etc. .
Calcul des frais de notaire : les points importants
Les notaires accomplissent un service public, et sont donc soumis aux obligations imposées par la réglementation applicable. Ainsi la facture des frais de notaire peut varier d’une zone à l’autre, et bien sûr elle augmente d’une année sur l’autre en fonction de l’augmentation décidée par les autorités gouvernementales (au niveau national et national). De plus, il est important de savoir que les frais de notaire sont moins chers que les neufs. Ils équivalent donc en moyenne à 2 ou 3 % du prix d’achat d’une maison neuve, alors qu’ils s’élèvent à 7 ou 8 % du prix d’une maison ancienne.
Réclamer un calcul prévisionnel des frais de notaire
Avant de procéder à la transaction immobilière, contactez votre notaire et demandez-lui de faire un calcul provisoire des frais de notaire pour lesquels l’achat du logement sera effectué. Pour réussir votre investissement dans les meilleures conditions, les experts des agences immobilières Orpi peuvent vous aider à calculer les frais de notaire, et étoffer pour déterminer la valeur globale du projet.