Cas concret : validité d’un avenant modifiant la clause bénéficiaire

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Dans un arrêt du 1er juin 2022, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé valable l’avenant modifiant la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie exécuté par le souscripteur mais effectué par son conseiller bancaire.

Une femme souscrit une police d’assurance-vie et désigne son mari et ses trois enfants comme principaux bénéficiaires. Dans […]

Epargne Salariale : Vous pourrez la débloquer prochainement
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À Lire  Décision - recours no. 20-11 139