L’avocate de Nice, Veronica Vecchioni, vient d’obtenir la restitution de 200 kilos de fleurs de Cannabis légales à Nice. Un volume considérable de luminaires floraux réglementaires, restitués directement aux justiciables sur ordre des Douanes françaises.
Les procédures concernaient deux commerçants de la Côte d’Azur, les enseignes CBD Shop France et Dr Smoke, dont les produits, principalement des fleurs séchées, avaient été saisis par les autorités lors de leur transport.
Nous avons interrogé pour vous les dirigeants des marques et leur avocat. Il s’agit d’une information exclusive de la rédaction du Cannabiste.
Les plus anciennes saisies dataient de fin 2020, les plus récentes de 2021, au total 200 kilos avaient été saisis lors du transport de marchandises vers ces enseignes, qui disposent chacune de nombreux points de vente dans toute la France.
Tout commence par une série de contrôles de routine. De grandes quantités de fleurs en provenance d’Italie sont saisies par les douanes en cours de route, les chauffeurs sont arrêtés, contrôlés et brièvement détenus, puis relâchés.
Était-ce une drogue interdite ou des fleurs de cannabis ?
Pourtant, 140, puis 60 kilos se retrouvent sur les tablettes des douanes entre novembre 2020 et décembre 2021. C’est en tout cas Veronica Vecchioni qui est choisie pour représenter les gérants de ces franchises. L’avocat assiste à l’audience dès le début de la procédure douanière. Au final, l’affaire ne sera pas jugée et toute l’herbe trouvera son chemin jusqu’aux écuries pour ces deux commerçants : soulagés.
« Pour moi c’est tout à fait normal de laisser la douane faire son travail. Il y a eu un échange, un dialogue, ils ont compris ce qu’on faisait donc c’est positif. C’est une procédure de contrôle longue (8 mois) donc il a fallu être patient et s’appuient également sur le savoir-faire de nos fournisseurs.
Mais il en sort positivement avec plus de confiance en l’avenir. Sur le principe de la jurisprudence, nous sommes moins préoccupés par le travail qui comporte déjà des risques financiers importants, même si nous nous arrêtons tout de même dans la loi. »
Pour l’avocate niçoise, il s’agit de dossiers marqués d’une pierre blanche. Elle s’était déjà distinguée par le passé dans le domaine des cosmétiques. Elle était basée en partie sur des analyses de laboratoire et des faiblesses dans la procédure douanière, de sorte que tout le chanvre a été renvoyé. L’affaire s’arrête là.
Pour Maestro Vecchioni, c’est une décision qui fait sens dans un contexte où le bien-être du Cannabis, les usages thérapeutiques et le CBD (légal) ont fait leur apparition.
« Je crois que le changement et le progrès passent par le dialogue. Si nous pouvons éviter de remettre en cause la justice et la réponse présente devant les autorités douanières, alors cela doit être fait dans le calme.
Les accusations qui pèsent sur chacun de mes clients étaient graves, concrètement c’est une situation qui s’est déjà produite et à laquelle la douane et la justice ont déjà répondu. Le chanvre, y compris ses fleurs, peut circuler librement s’il répond à certains critères précis en matière de fiscalité, jusqu’à preuve du contraire, les douanes ont fait preuve de raison et de bon sens.
Une expérience positive où le dialogue et la réglementation ont été respectés : nous en sommes tous sortis gagnants, y compris les douaniers. »
Me Véronica Vecchioni pour Le Cannabiste
Il y a encore des démarches longues et coûteuses pour les entrepreneurs de la part du gérant de CBD Shop France, on ne cache pas une certaine amertume malgré tout.
« C’est une bonne nouvelle, le problème c’est que ce n’est encore que la pointe de l’iceberg, si vous me pardonnerez l’expression. CBD Shop France a malheureusement d’autres colis encore retenus par les douanes ailleurs en France.
Bien que le décret de décembre ait été suspendu, nous attendons tous que de nouvelles réglementations claires voient le jour.
Attendre un nouvel appel, une nouvelle affaire, plus de frais… et ça commence à coûter cher au contribuable et d’égale conséquence : le consommateur… »
Franckie gérante de CBD Shop France
La grande obsession française contre le Cannabis ne se traduit pas dans les faits uniquement par l’application d’une réglementation hyper contraignante et infondée concernant le chanvre. C’est aussi l’empreinte de la méfiance et du harcèlement de la police au quotidien envers les commerçants, partout dans nos villes.
Vidéo : CBD Shop France récupère ses fleurs – Images Franckie Rugolo CBD SHop France DR
Qu’elle soit issue des douanes, de la mairie ou des brigades musclées, c’est bien plus de la moitié du temps de la police et de la justice qui passe son temps le nez dans l’herbe judiciaire, sans jamais parvenir à réduire sa répartition.
Les fleurs de chanvre et le CBD parviendront-ils à briser le plafond de verre de la prohibition du cannabis ? Tout porte à croire que le chemin de la régulation française passera par les règles européennes, de gré ou de force de loi.
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– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –