Les frais de notaire représentent entre 2 et 8% du prix d’un bien. Mais pour quoi payons-nous réellement ? Impôts, taxes, débours, émoluments…
Les frais de notaire représentent une part non négligeable du prix d’un bien. S’ils servent en partie à rémunérer le notaire, la majeure partie va en réalité au Trésor.
Que vous passiez par une agence immobilière ou directement de particulier à particulier, le rendez-vous chez le notaire est aussi indispensable que celui chez votre banquier. Les frais de notaire représentent un coût non négligeable puisqu’ils s’élèvent généralement à 2 à 3% de la valeur du bien dans le neuf, 7 à 8% dans l’ancien. Ils sont constitués de taxes diverses dont la majeure partie revient au trésor public.
Ceux-ci sont communément appelés « frais de notaire », mais devraient plutôt être appelés frais d’acquisition. Ils sont dus par l’acquéreur mais, pour la plupart, ni le vendeur ni le notaire n’en sont les bénéficiaires. Le notaire sert simplement d’intermédiaire entre l’acquéreur immobilier et l’Etat. Il doit, une fois les formalités accomplies, vous remettre un document détaillé précisant les montants respectifs des frais engagés.
Les impôts et taxes
Les impôts et taxes constituent l’essentiel des frais de notaire, puisqu’ils représentent environ 80% du montant payé par l’acquéreur. Ils comprennent les taxes dues à l’Etat et aux collectivités locales, ainsi que les droits d’enregistrement et la TVA. Les taxes varient selon la nature de l’acte mais aussi selon la nature du bien.
A noter : si le vendeur vend son bien avec des meubles, la valeur de ces meubles pourra être déduite du prix de vente. En effet, les frais de notaire ne concernent que l’immobilier.
Les frais et débours
Ces sommes, qui représentent environ 10% des frais d’acquisition, sont payées par le notaire pour le compte de l’acquéreur. Elles servent à rémunérer les différents intervenants chargés de produire les actes relatifs au changement de propriété : le salaire du conservateur des hypothèques, l’inscription des garanties hypothécaires, le syndic de copropriété, le géomètre-expert, le document d’urbanisme , le cadastre , les frais de publication des ventes…
Les émoluments
La rémunération du notaire, appelée aussi émoluments, est fixée par décret et est proportionnelle au prix de vente du bien. En 2014, il équivalait à environ 1,3 % de celui-ci. Ce montant représente environ 10% des frais de notaire payés par l’acquéreur. Il existe de nombreux simulateurs de calcul de frais de notaire en ligne, qui permettent de connaître le montant à payer selon la nature du bien (bien bâti, VEFA, construction, terrain à bâtir), le département dans lequel il se situe et le prix d’acquisition , entre autres critères.
Par exemple, pour l’achat d’un appartement ancien en province, selon le barème en vigueur :
– Provision à verser au Notaire pour frais : 20 270 euros soit 6,76% du prix de vente
– Répartition de la provision : Emoluments : 3 640 euros / Trésor Public 15 980 euros / Autres charges (cadastre par exemple) : 650 euros
Si vous êtes acheteur, n’hésitez pas à les consulter pour éviter les mauvaises surprises.
Votre abonnement ne permet pas de lire cet article
Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service commercial.