En France, toute vente de propriété doit passer par les notaires au préalable. L’immatriculation d’une entreprise génère des frais et des taxes, qui sont classés sous le terme « frais de notaire ». Les défis vous aident à calculer ces coûts et vous donnent des conseils pour les réduire.
Table des matières
Le principe des frais de notaire
Les ventes immobilières comprennent les frais de notaire. Ces frais sont à la charge du client, comme rappelé à l’article 1593 du code local. Ces coûts comprennent les frais d’inscription et les taxes d’affaires applicables (voir ci-dessous). En effet le notaire est le mandataire du recouvrement de ces droits pour le compte du Trésor Public. Il voit également à l’inscription de la transaction au cadastre et confirme les droits du propriétaire de son immeuble.
Calculer ses frais de notaire
Si vous souhaitez simuler vos frais de notaire, les frais suivants sont à prendre en compte :
Tout compris, les frais de notaire représentent 7 à 7,7% du prix de vente de l’ancien bien.
Il existe de nombreux simulateurs en ligne, notamment pour les notaires, qui calculent les frais selon le type de bien immobilier concerné, le département et même le type de prêt.
Que touche vraiment le notaire ?
Le salaire du notaire ne représente qu’une faible part (moins de 20%) des frais dits de notaire. Son salaire est divisé en une partie fixe et une partie variable.
En revanche, il existe des salaires égaux, établis par le décret du 8 mars 1978. Cette partie différente du salaire du notaire dépendra du prix de vente, auquel s’applique le taux réduit. Le barème, tel que modifié par arrêté du 17 février 2011, est le suivant :
En effet, pour un bien acheté 100 000 euros, le notaire percevra des honoraires égaux de : (6 500 X 4%) + (10 500 X 1,65%) + (43 000 X 1,10%) + (40 000 euros X 0,823%) = 15 euro impôt.
Il faut maintenant rajouter 20% de TVA, ce qui donne 1 483,5 euros, soit environ 1 484 euros. Ce modèle est à moins de 1,5% du prix de vente au détail. De même, ces frais diminuent avec le prix de vente. Par exemple, ils descendent en dessous de 1 % du prix de vente des biens vendus plus de 200 000 euros.
D’autre part, il existe des revenus fixes. Ils sont également définis par le décret du 8 mars 1978. Chaque action correspond à un certain nombre d’unités de valeur, qui sont actuellement fixées à 3,90 euros HT (à ajouter 20% de TVA). Par exemple, une demande de documents cadastraux est tarifée à 3 unités de valeur, soit 11,70 euros HT.
Dans le cadre de la vente d’un bien ancien sans emprunt et sans consultation d’un notaire, ces versements forfaitaires et débours divers (recherche de documents administratifs, appel à l’enquêteur, etc.) ne représentent qu’environ 800 euros.
De plus, le notaire peut percevoir des honoraires de négociation s’il avait obtenu un ordre de vente pour le bien en question ou des honoraires de transaction si le notaire avait mis l’acheteur et le vendeur en négociation.
Pour plus d’informations, consultez la page sur le site officiel des notaires mentionnée dans cette question.
Les taux de taxation par département
La taxe à payer dépendra du type de propriété.
Le client devra s’acquitter des frais d’inscription suivants :
Soit, en général, de 5,09% à 5,79% du prix de vente.
La loi de finances 2014 a permis aux départements de relever le droit de mutation pour l’entretien critique (DMTO), qui comprend la taxe de publicité foncière et les droits d’enregistrement, de 3,8 à 4,5 % du prix de vente. La grande majorité des ministères ont décidé de le porter à 4,5 %.
Les secteurs qui sont restés au niveau de 3,5% sont :
Les auteurs maintiennent sur cette page une liste des départements qui ont décidé d’augmenter ou non le taux des indemnités de transfert depuis 2014.
2. Taxes sur l’achat d’une nouvelle maison
Les maisons qui n’ont pas été occupées ou vendues pour la première fois dans les 5 ans suivant leur achèvement sont considérées comme neuves. Veuillez noter que cela ne s’applique qu’aux propriétés achetées par une personne à partir d’un développement non planifié (vendues lors d’un futur achèvement). Les maisons individuelles construites par les vendeurs ne sont pas concernées.
Le client devra payer dans ce cas :
Comment limiter les frais de notaire
1. Exclure les frais d’agence de la fiscalité :
Les acquéreurs qui s’adressent à un professionnel de l’immobilier ont tout intérêt à s’acquitter des frais d’agence en les mentionnant clairement dans le compromis de vente. Car les différentes taxes ne s’appliquent qu’au prix de vente des biens et uniquement à eux. Par conséquent, les clients peuvent déduire les frais d’agence du bureau des impôts. Au final, plus de 1 000 euros ont remporté un bien d’une valeur de 300 000 euros.
2. Achetez les meubles séparément :
Cette méthode est moins connue mais repose sur le même principe. Quant aux frais d’entreprise, il s’agit de soustraire une partie de la transaction à l’assiette fiscale. En effet, les frais de notaire ne s’appliquent pas aux biens laissés par le propriétaire d’origine. Il suffit d’indiquer séparément dans le compromis de vente le prix des meubles (cuisine avec meubles, appareils électroménagers, toilettes, etc.). Attention toutefois à ne pas surévaluer cet article. Si l’administration fiscale n’est pas d’accord avec la valorisation du bien, elle vous demandera des factures et le coefficient de vétusté que vous avez utilisé. Il faut donc rester raisonnable (3 à 5% du prix tout au plus).