Par article Partenaire | Publié le 13/05/2022 11h52 | Mis à jour le 13/05/2022 16:14
En France, tout a été facilité pour obtenir facilement le statut de micro-entrepreneur, anciennement appelé indépendant. Après tout, c’est le moyen le plus simple de devenir indépendant et d’acquérir une indépendance financière. Mais comment devient-on auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? Quelles sont les étapes à suivre ? Et surtout, quelles sont les conditions à remplir pour créer une activité indépendante (micro-entreprise) ? C’est ce que nous allons voir maintenant !
Table des matières
Comment devenir un micro-entrepreneur ?
Bien que le nom ait changé d’auto-entrepreneur à micro-entrepreneur, il n’y a pas de changement dans la démarche à suivre pour obtenir ce statut et, donc, devenir l’associé unique d’un auto-entrepreneur (désormais aussi appelé micro-entreprise). Mais comment devient-on réellement entrepreneur indépendant ?
Quelle démarche pour devenir auto-entrepreneur ?
Contrairement à la création d’une entreprise autre qu’une micro-entreprise, la création de cette dernière se déroule en deux étapes seulement. La première étape consiste à remplir le dossier nécessaire à la création d’entreprise et la seconde consiste à immatriculer la micro entreprise.
Nous parlerons des documents nécessaires à la constitution du dossier ci-dessous. Voyons la marche à suivre pour vous inscrire en tant qu’entrepreneur indépendant et, par conséquent, déclarer votre entreprise.
Ce qu’il faut surtout savoir, c’est que la déclaration d’entreprise doit désormais se faire entièrement en ligne. Bien que l’organisme à contacter soit différent selon l’activité pratiquée, tout doit se faire en ligne.
Pour les activités commerciales, la déclaration de statut de micro-entreprise doit être déposée auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), ou sur le site officiel InfoGreffe. Pour les activités artisanales, l’inscription est du ressort de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) sur le site Cfe-métiers. Concernant les activités autonomes, la déclaration doit être faite sur le site de l’URSSAF et sur le Guichet-Entreprises pour toute autre activité n’entrant pas dans ces catégories.
Pour faire la déclaration, qui est entièrement gratuite pour un micro-entrepreneur, il suffit de se munir du dossier qui doit contenir les documents dont nous parlerons ci-dessous.
Les documents nécessaires pour devenir micro-entrepreneur
Pour vous inscrire en tant que micro-entrepreneur, vous devez vous munir d’un dossier de déclaration contenant les pièces suivantes :
Les conditions pour devenir micro-entrepreneur
Selon le gouvernement français, le régime du micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur est ouvert à tous. Pour obtenir ce statut, certains comportements doivent cependant être respectés, dont un plafond de chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires d’une micro entreprise ne doit pas dépasser 170 000 € pour les revenus de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et 70 000 € pour les prestations de services et les professions libérales.
Il est également important de préciser que l’achat, la vente et la location de biens immobiliers ne peuvent pas relever du régime des micro-entreprises. Cela s’applique également aux agents immobiliers.
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