Par Article Partenaire | Publié le 19/09/2021 17:30 | Mis à jour le 19/09/2021 17:30
En France, finaliser l’achat d’un terrain ou d’une maison dans les règles nécessite l’intervention d’un notaire. En effet, un notaire est un professionnel compétent pour formaliser les contrats de vente entre les différents intervenants et rendre publiques les transactions et les services cadastraux. Cependant, avant d’engager cet avocat, il est recommandé qu’il fasse une estimation de ses frais pour obtenir une déduction financière. Quels sont les frais de notaire ? Comment les baisser ? C’est détaillé dans la suite de cet article nos conseils pour réduire les frais de notaire.
Les frais de notaire : qu’est-ce que c’est ?
La vente d’une maison ou d’un terrain n’est légalement constatée que lorsqu’elle est conclue devant notaire par l’établissement d’un acte authentique. Il va sans dire que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur du logement. Les frais de notaire varient selon le type de logement. Ainsi, pour l’acquisition d’un logement ancien, ils peuvent s’élever à 7 ou 8 % du coût du logement, alors que les frais de notaire neufs ne représentent que 2 à 3 % du prix du logement. 80% des frais d’acte (environ 5,80% de la valeur du logement) sont constitués de droits de mutation. Il s’agit d’impôts versés aux collectivités territoriales (départements et villes) et à l’État. Il est calculé à partir du prix d’achat. Ce calcul est basé sur des valeurs prédéfinies qui représentent un pourcentage de la valeur de la propriété. Les droits de mutation ou frais d’inscription sont également déterminés en fonction de l’ancienneté du logement. Ils représentent une part importante des frais de notaire. Les frais de notaire sont également inclus dans la distribution. Les comptes à rebours représentent la valeur payée par le notaire en sa qualité de substitut légal de son client. Ces honoraires contribuent à la rémunération des différents intervenants intervenant dans la production des actes et actes naturels dans les transactions immobilières réalisées (cadastre, géomètre, conservation des hypothèques, documents d’urbanisme, etc.). Les comptes à rebours ne comptent que pour un dixième des coûts.
Quant aux émoluments et frais de notaire, la rémunération réelle, ils ne représentent que 1% de la transaction. Enfin, les frais de publication représentent environ 0,1 % du prix de vente.
Comment calculer ses frais de notaire ?
N’hésitez pas à faire appel au notaire pour obtenir une estimation de vos frais. Il n’y a pas de frais car le notaire est payé par frais de service. Vous avez la possibilité de simuler les frais de notaire en ligne. E-immobilier vous accompagne pour en savoir plus sur le calcul des frais de notaire.
Astuces pour obtenir une réduction sur les frais de notaire
Négociez les honoraires et émoluments du notaire
En réalité, négocier les frais de notaire n’est pas aisé, puisqu’ils sont constitués à 80% de taxes pré-établissement prélevées par les collectivités locales et l’Etat. La rémunération réelle du notaire (émoluments) ne représente qu’une petite partie (environ 1%) de la transaction et est également réglementée par l’administration. Cependant, vous pouvez toujours consulter plusieurs notaires pour comparer leurs propositions. En effet, une simple consultation d’un notaire (sans rédaction d’acte de vente) ne vous sera pas facturée. De plus, la loi Macron de 2016 permet désormais aux notaires d’accorder jusqu’à 10% de réduction à leurs clients.
Déduisez les frais d’agence
Vous avez acheté votre maison ou votre appartement par l’intermédiaire d’une agence immobilière ? Si vous réglez séparément les frais d’agence, comme d’habitude, ils seront alors déduits des frais de notaire, ainsi que des équipements et mobiliers qui composent le logement. Par conséquent, les frais de notaire seront déterminés non pas dans le montant final de la transaction, mais dans le montant du net vendeur. Il faut préciser, par ailleurs, qu’il s’agit d’un type de mandat (mandat de vente ou mandat de recherche) qui indique que l’acheteur ou le vendeur doit réduire les frais d’agence. Si l’acheteur est désigné pour payer des frais d’agence, ceux-ci peuvent être déduits des frais de notaire. Si, en revanche, le vendeur est celui indiqué par le mandat de payer les frais de l’institution, alors ils doivent être inclus dans les frais de notaire. Toutefois, s’il souhaite régler lui-même les frais d’agence, l’acquéreur peut toujours demander la réécriture du mandat.
Soustrayez la valeur des meubles qui composent le logement
Lorsqu’un bien immobilier est acquis, il peut comprendre des aménagements intérieurs (meubles, abri de jardin, meubles de salle de bain, cuisine équipée, etc.), qui ne sont pas forcément concernés par les frais de notaire. En effet, vous pouvez réduire le montant de vos frais de notaire en évaluant les équipements et mobiliers qui composent le logement et en déduisant leur valeur du prix du logement. Pour calculer avec précision la valeur actuelle de ces meubles et équipements, il est nécessaire de prendre en compte leur facture d’achat ou de rénovation et d’appliquer le coefficient de vétusté (si nécessaire). Il n’est pas superflu de mentionner séparément le coût total de la vente de la maison et le montant des équipements dans le compromis de vente. Toutefois, il est à noter que la valeur des équipements et mobiliers ne doit pas excéder 5% de la valeur du logement, afin d’être à l’abri de poursuites judiciaires en cas de contrôle fiscal.
Négociez le séquestre
Avant de signer le compromis de vente, en général, le notaire demande à l’avance 5 à 10% du montant de la vente à l’acquéreur pour garantir la vente. Ce n’est pas une obligation légale, mais une pratique courante. Cette somme est séquestrée et permet d’indemniser le vendeur et de payer le notaire dans le cas où l’acheteur se désisterait au dernier moment. Si vous êtes acquéreur du bien, vous pouvez demander une réduction de séquestre à votre notaire. Et si vous disposez également d’une bonne capacité d’emprunt, un prêt bancaire peut vous permettre de couvrir les frais de la garantie ainsi que les frais de notaire.
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