Construction de maison : attention aux clauses abusives

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Written By Sophie Ledont

Rédactrice passionnée qui a vécu dans plus de 25 pays toujours à la recherche de la dernière information.

Les juges ont désigné plusieurs clauses abusives dans des contrats de construction de maisons individuelles. Voici lesquelles.

Les juges ont désigné plusieurs clauses abusives dans des contrats de construction de maisons individuelles. Voici lesquelles.

Un contrat de construction pour

domicile

C’est au constructeur de chiffrer les coûts

peut contenir de nombreuses clauses abusives qui viennent d’être soulignées par la Cour de cassation, dans un arrêt du 15 juin 2022 (

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