Contrôle technique : ce qui change pour les motards

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Ce nouveau contrôle technique pour les deux-roues a plusieurs objectifs :

Les autorités constatent en effet des pratiques dangereuses, notamment de la part des conducteurs de petites cylindrées. Assouplir les moteurs, changer les pots d’échappement, ajouter des éléments : autant d’actions qui peuvent avoir un impact sur la sécurité routière, mais aussi causer des désagréments aux riverains.

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Une mesure obligatoire pour les deux-roues de plus de 50 cm3

Les deux-roues de plus de 50 cm3 sont concernés par ce nouveau contrôle technique. Cela comprend la majorité des deux-roues motorisés (scooters, scooters, motos), mais aussi les quatre-roues sans permis de conduire.

Contrôle technique des deux-roues : les modalités

Vu le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en œuvre du contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur immatriculés avant le 1er janvier 2023 à subir un contrôle technique obligatoire selon le calendrier suivant :

« Ce contrôle doit être effectué au plus tard quatre mois après la date anniversaire de leur première mise en service dans la limite du 31 décembre de l’année constatée », précise le décret d’origine. Il est toutefois précisé dans la décision du Conseil d’Etat que la mesure doit entrer en vigueur au plus tard le 1er octobre 2022 et non le 1er janvier 2023. Une adaptation de ce calendrier est donc à prévoir.

Ce calendrier doit notamment tenir compte de la capacité d’adaptation des responsables de traitement. La plupart des réseaux de contrôle ne sont pas prêts pour une application de la mesure au 1er octobre. Former les équipes, recruter de nouveaux collaborateurs, acquérir de nouveaux équipements et logiciels : autant d’impératifs qui nécessitent une certaine attente de la part des professionnels.

Pour l’instant, aucune sanction n’est prévue pour les motards fautifs qui se soustraient à l’obligation d’effectuer le contrôle technique. Pour rappel, l’absence de contrôle technique à jour d’une voiture est passible d’une amende forfaitaire de 135 € (90 € si paiement dans les trois jours). En cas de retard de paiement, l’amende est portée de 375 € à 750 €.

En juillet 2021, une directive européenne a imposé un contrôle technique des véhicules à moteur à deux et trois roues de plus de 125 cm3, comme l’explique Ouest France. Objectif de cette disposition : lutter contre les accidents et la pollution.

Est-ce que le contrôle technique pour les motos est obligatoire ?

Tous les deux-roues, 3 ou 4 roues de 50 cc et plus (125 cc) doivent passer le contrôle technique. Cela concerne donc les scooters, les cyclomoteurs, les motos, mais aussi les motos à quatre roues, les motos à trois roues, les charrettes sans permis, etc.

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Est-ce que le contrôle technique pour les motos est obligatoire ?

La législation de l’UE, depuis l’adoption de la directive 2014/45/UE du 3 avril 2014, impose aux États membres l’obligation d’introduire, notamment, le contrôle technique périodique des véhicules à moteur à deux, trois ou quatre roues d’une cylindrée supérieure à 125 cm3 à partir du 1er janvier 20221.

Quand a eu lieu le premier contrôle technique ?

1985 : Les pouvoirs publics légitiment la décision de mettre en place une inspection technique. Cela ne s’applique qu’aux véhicules de plus de 5 ans avant la vente. Cette décision fait suite à une enquête liant la sécurité routière et le mauvais état des véhicules.

Pourquoi le contrôle technique a été rendu obligatoire ?

Le contrôle technique est obligatoire pour des raisons de sécurité. Il permet en effet de détecter les pannes les plus importantes d’un véhicule et peut donc prévenir les accidents liés à des pannes techniques ou mécaniques. Il a également un attrait environnemental.

Quelle sanction si je roule sans contrôle technique ?

Une pénalité forfaitaire de 135 € Une pénalité réduite de 90 € (si paiement dans les 3 jours) Une pénalité majorée de 375 € (si retard de paiement) Une pénalité de 750 € (montant maximum en cas de litige ou passé les 45 jours)

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