Contrôle technique : de nouveau obligatoire pour les motards

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C’est un sujet sur lequel le gouvernement et le Conseil d’État ne peuvent s’entendre. Tantôt obligatoire, tantôt facultatif, le contrôle technique pour les deux roues n’a pas fini de se diviser. Jusqu’ici, le dernier mot appartient au Conseil d’Etat, qui impose à nouveau le passage de ces engins par les centres de contrôle, pour mieux protéger les motards.

Le gouvernement insiste, mais le Conseil d’État ne fléchit pas

Les propriétaires de deux-roues ne savent plus sur quel pied danser. Si les règles pour porter un casque ou pour prendre une assurance moto sont claires, elles sont beaucoup plus floues en matière de contrôle technique.

En effet, un temps obligatoire et un autre temps facultatif, le contrôle technique des deux roues est devenu un point de discorde entre deux entités. Si le gouvernement tend vers l’assouplissement des règles qui le concernent, le Conseil d’Etat ne partage pas cette position et la qualifie même « d’illégale ».

Pour rappel, le contrôle technique imposé aux deux roues était, au départ (en 2014), une initiative de la Commission européenne et il devait entrer en vigueur pour tous les pays de l’union au début de cette année.

Mais le gouvernement français a longtemps hésité à ratifier le décret. Cependant, il a décidé de l’instituer en août 2021, mais uniquement pour les motos de plus de 125 cm3. L’entrée en vigueur était alors prévue pour début 2023. Sauf qu’entre-temps, le président de la République avait fait volte-face et suspendu l’obligation.

L’Histoire importante a connu une autre époque où le Conseil d’Etat, sollicité par les différentes associations de défense de l’environnement, a usé de son pouvoir pour (à nouveau) reprendre ledit décret.

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Pour quand l’entrée en vigueur  ?

Le Conseil d’État semble donc avoir eu le dernier mot. Mais c’est encore au gouvernement d’établir la date d’entrée en vigueur de l’obligation de contrôle technique.

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Et à ce sujet, l’exécutif ne s’est pas encore clairement exprimé. Il se contente de dire qu’il prend acte de la décision, mais que l’entrée en vigueur du décret ne doit pas être immédiate. En attendant, les motards peuvent continuer à rouler sans contrôle technique.