Contrôle technique des deux-roues motorisés : il ne sera finalement pas obligatoire pour le moment | furets

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Quels 2 roues concernés par le contrôle technique ?

Le décret du 9 août 2021, qui doit donc entrer en vigueur en 2023 après la décision de la plus haute juridiction administrative française, stipule qu’il concerne les véhicules automobiles à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur, les véhicules de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e , L6e et L7eâ.

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Pourquoi pas de contrôle technique sur les motos ?

L’institution a décidé que la suspension de la mise en œuvre de la tutelle technique « n’est pas justifiée » après le 1er octobre 2022. Le gouvernement a répondu en publiant un nouveau règlement le 26 juillet, qui a abrogé le dernier règlement d’août 2021.

Est-ce que le contrôle technique pour les motos est obligatoire ?

Tous les deux-roues, 3 ou 4 roues de 50 cc et plus (125 cc) doivent passer un contrôle technique. On parle donc de scooters, cyclomoteurs, motos, mais aussi quads, tricycles à moteur, voiturettes sans permis, etc.

Quand le contrôle technique pour les deux-roues ?

Le 9 août 2021, le gouvernement a permis la mise en place du contrôle technique des véhicules à moteur à deux roues, mais a fixé la date de son entrée en vigueur après le 1er janvier 2022, qui a été déterminée par la loi européenne : 1er janvier 2023 , pour les véhicules immatriculés avant 2016 et …

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