Corruption : les entreprises prises au piège de la chasse aux « intermédiaires »

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Rédactrice passionnée qui a vécu dans plus de 25 pays toujours à la recherche de la dernière information.

Posté le 13 février. Mis à jour le 13 février 2020 à 7h15 M. 2020 à 10:58

Fin janvier, Airbus a payé 3,6 milliards d’euros d’amendes pour avoir utilisé des réseaux d’agents au Moyen-Orient, en Asie et en Amérique latine. Après Alstom en Indonésie et Société Générale pour les services d’un intermédiaire libyen, et en attendant, le 22 avril, la décision des juges sur le volet financier de l’interminable affaire Karachi (vente de sous-marins au Pakistan et de frégates au royaume saoudien). Les affaires de corruption se multiplient dans les bureaux des juges. Et d’autres sont encore à venir, comme les projets TechnipFMC en Guinée équatoriale et au Ghana.

Le moment est particulièrement sensible : la France verra à l’automne son grand arsenal anti-corruption créé par la loi Sapin II de 2016 scruté par l’OCDE, promotrice de la convention internationale contre la corruption des agents publics étrangers.

Intermédiaires de père en fils

Pour les entreprises françaises, c’est une course contre la montre. Depuis les révélations, il y a quatre ans, de la triple enquête française, britannique et américaine contre Airbus, les grands groupes -en premier lieu l’avionneur et Thales- comme l’ETI coupent leurs réseaux d’agents à un rythme forcé, et suspendre le paiement des commissions. Seul moyen d’éviter des amendes colossales et d’être exclu des marchés publics. « Il y a un grand ménage », se satisfait-on en l’état. « Il n’y a pas de domaine dans l’entreprise où le poids des habitudes est aussi fort que le recours aux agents, certains passent la ‘commande’ de père en fils ! explique un ancien responsable de réseau.

Or, le risque est grand pour les entreprises de perdre des pans entiers de leur chiffre d’affaires à l’export ou de faire face à des poursuites engagées par d’anciens intermédiaires, qui les ont obligées à obtenir, parfois légalement, des contrats à plus de sept chiffres. « Tout le monde ne peut pas se permettre des dizaines de poursuites potentielles comme celle avec Airbus », a noté une partie prenante. Et, dans certains cas, les perdre. Au printemps 2018, Asian Sky Group, enregistré à Hong Kong, a obtenu un jugement en référé contre Airbus, à qui il avait facilité la vente d’équipements en échange de 1,8 million de dollars de commissions. L’avionneur avait pourtant un vrai argument : il profitait des enquêtes en cours pour éviter de payer les factures. Dans une autre affaire, Thales a préféré régler avec son ancien agent dans le Golfe pour éviter les poursuites américaines.

La congélation des filets secs a un autre revers. « En coupant leurs réseaux traditionnels d’apporteurs d’affaires, les entreprises s’isolent du terrain et marchent à l’aveugle », juge le responsable conformité d’une grande entreprise. « Rompre avec des intermédiaires, c’est aussi se priver d’identifier des risques, c’est très grave », estime un consultant trentenaire en commerce international.

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La conformité, arme économique

Cela est particulièrement vrai dans le cas des entreprises de taille moyenne. « Beaucoup d’ETI font nécessairement appel à des agents avant de se développer sur les marchés », observe Olivier Dorgans, associé chez Hughes Hubbard & Ruée.

Le problème en France, c’est qu’« on est passé d’un système opaque mais régulé à un système encore plus opaque et dérégulé » depuis la convention de l’OCDE et la suppression du troisième bureau de Bercy qui enregistrait les contrats d’intermédiaires jusqu’à la fin des années 90. . , estime un ancien acteur visé dans une affaire d’intermédiaires.

Pratique autorisée

« Agent et corruption ne doivent pas être confondus », précise Karine Demonet, directrice de la conformité et du contrôle permanent chez bpifrance. Cela n’a jamais été une pratique interdite en soi, même après la convention OCDE et la loi Sapin II, et nous continuons à garantir les cas impliquant des intermédiaires. « Tant que le vrai travail est fait et que l’agent est bien suivi et identifié. Même si les intermédiaires sont condamnés dans leur pays, ce n’est pas forcément un signe de corruption avérée, d’autant plus si la justice locale d’un pouvoir autocratique n’est pas indépendante.

La difficulté, c’est que les PME « ont le moins de moyens pour supporter les coûts de la due diligence », précise Olivier Dorgans. La société d’ingénierie Egis Avia a ainsi dû s’acquitter en décembre d’une amende de 2,6 millions d’euros pour « corruption d’agent public étranger » en rapport avec un contrat de quelques millions d’euros conclu pour la modernisation de l’aéroport d’Oran.

Enfin, les acteurs français ne sont pas plus corrompus que leurs concurrents étrangers. « La conformité est devenue une arme économique », souligne Karine Demonet. Officiellement, les réglementations du Royaume-Uni, d’Allemagne ou d’Italie sont équivalentes à celles de la France. « Mais dans les consortiums qui répondent aux appels d’offres, le flou des règles des assureurs-crédit règne et cela crée des biais de concurrence », corrige un consultant. « Les gouvernements corrompus ne sont pas ce que vous pensez », ajoute un expert de la défense, pointant du doigt l’Europe du Nord, « surtout quand il y a une forte imbrication du secteur avec le pouvoir politique ».

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« Les agents, c’est has been »

Le système américain, en soi, n’est pas si exemplaire : « Les États-Unis interdisent les pots-de-vin versés à un agent public… mais autorisent les « paiements de facilitation », les frais payés pour la « paperasserie ». La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni les interdisent », explique Olivier Dorgans. Et dans la révision actuelle des textes de l’OCDE, il n’est pas prévu à ce stade de les introduire.

Plusieurs grands pays, grands donneurs d’ordres internationaux, n’ont pas signé la convention internationale anti-corruption : l’Inde, l’Arabie Saoudite, l’Indonésie et la Chine. « Du point de vue de la plupart de ces pays, il n’est donc pas illégal pour leurs entreprises de participer à la corruption d’agents publics étrangers », explique un expert d’un organisme international. Il y a un crime en Chine, mais « il n’a jamais vraiment été mis en œuvre ».

Pourtant, la pression monte au G20. Sous l’impulsion de la Banque mondiale, les pays africains s’en prennent aux agents de la corruption. Les autorités kenyanes ont arrêté des responsables chinois de la CRBC liés à des projets ferroviaires.

Mais si, pour l’OCDE, 75 % des affaires de corruption impliquent des paiements via des intermédiaires, aux yeux des consultants export, les difficultés sont déjà ailleurs : « Il faut arrêter avec ces histoires de valises, de pots-de-vin, de commissions aux partis politiques. Il a été complètement ! Il existe d’autres méthodes plus subtiles. Aux Emirats arabes unis, par exemple, il suffit de créer une structure locale « parrainée » par un membre affilié au pouvoir, explique un chef d’entreprise français. Un parrainage qui rapporte plusieurs dizaines de milliers d’euros par an et qui permet d’établir une relation officielle avec un client dans le pays. Et c’est vrai dans d’autres pays du Moyen-Orient ou d’Asie. Reste la difficulté de « qualifier » les membres affiliés. « Les Français sont très naïfs quand ils pensent pouvoir faire des affaires sans réseau d’influence », explique Jean-Luc Angibault, ancien membre de la DGSE et fondateur du cabinet Wintellis.

Les « offsets »,  nouvelle loi du marché

L’accord d’exportation numéro un est la compensation industrielle, les « compensations » – partage de la valeur du contrat avec un partenaire industriel local ou fourniture de services sur site. DCNS va transférer une partie de ses compétences en Australie pour remporter le « contrat du siècle » de 50 milliards de dollars pour 12 sous-marins. Il en va de même pour les 36 Rafale achevés par l’Inde. Dassault va réinvestir 50% de la valeur du contrat pour construire une usine et s’approvisionner auprès de sous-traitants indiens. Il a créé une joint-venture avec Reliance, qui a suscité la controverse, et la Cour suprême de l’Inde envisagerait de rouvrir une enquête.

Dans ces contrats, les risques de trop-perçus sont multiples, explique un consultant : « Prenez un contrat d’électronique, vous avez besoin de câbles, de travaux publics ou d’un marché de fibre optique de plusieurs milliers de kilomètres. Qui va vérifier que le câble déployé sur le terrain correspond à celui contracté ? »

Les entreprises sont prises dans un étau : « Si la compensation est directe, vous transférez de la technologie. Et il construit son concurrent de demain, ce qui pose des questions de souveraineté. S’il est indirect, vous perdez le contrôle car vous devez déléguer à un tiers », explique Christian Sylvain, fondateur du European Counterparty and Clearing Club.

Or, plus les besoins imposés par le partenaire sont éloignés du contrat, plus le risque de conformité est grand, « surtout lorsqu’il est impliqué dans les meilleures intentions, comme la construction d’un hôpital ou d’une maternité », explique un expert. .

A tel point que le Groupement des industries françaises aéronautique et spatiale (Gifas) a publié l’été dernier un guide sur les compensations : « Pour les PME et ETI, les obligations de mise en conformité peuvent apparaître comme une véritable barrière à l’entrée sur le marché soumis aux obligations industrielles de compensation. »

Les États-Unis, son initiateur après la crise de 1929, en sont les principaux distributeurs, avec plus de 60 % de la valeur des contrats ainsi redistribués, selon le département du Commerce. Depuis, la pratique est devenue la règle. De 16 pays dans les années 1970, quelque 140 pays pratiquent la compensation, et les volumes mondiaux de compensation ont plus que doublé entre 2012 et 2016, pour atteindre 500 milliards de dollars. « Depuis l’an 2000, les principaux marchés publics internationaux (défense, énergie, transports) qui ont été signés sans contrepartie se comptent sur les doigts d’une main », précise Christian Sylvain.

Contrairement à la corruption d’agents publics à l’étranger, il n’existe aucune réglementation en matière d’indemnisation. Il a été question de porter la question au G20. « Mais il n’y avait pas un grand appétit de la part des Chinois et des Indiens, qui sont les grands bénéficiaires des compensations », a souligné un participant à ces rencontres internationales.

« A la base, il n’y a pas de réelle volonté de mettre la question sur la table de la part des politiques ou des entreprises. Le sacro-saint principe demeure : si ce n’est pas interdit, c’est permis ! », constate-t-on dans l’administration.