Covid-19 : Les panneaux anti-vaccination sont-ils légaux ? Mise en garde

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Written By Sophie Ledont

Rédactrice passionnée qui a vécu dans plus de 25 pays toujours à la recherche de la dernière information.

« Un accident cardiovasculaire pour 100 injections : la santé de nos enfants est meilleure que les vaccins expérimentaux. Voici l’écriture lisible sur un grand panneau publicitaire à Toulouse depuis début août. Un message qui va clairement à contre-courant de la campagne de vaccination contre le Covid-19, et qui a donc surpris de nombreux habitants.

Sur les réseaux sociaux, certains se réjouissent que de telles informations soient également visibles. Tandis que d’autres se posent de nombreuses questions : d’où vient cette campagne anti-vax ? Comment l’affichage de cette annonce a-t-il été autorisé ? L’élu de Toulouse a-t-il vraiment validé un tel message ? Il y a 20 minutes le point.

Le panneau d’affichage est signé par le « Conseil Scientifique Indépendant ». Et ce n’est pas une première tentative pour ce collectif réfractaire à la vaccination obligatoire. D’autres publicités de ce type sont visibles durant l’été à Toulouse. « Vaccination Covid : 1 effet secondaire grave sur 100, et si c’était votre enfant ? », pouvait-on lire en juillet sur un panneau près du Canal du Midi.

Dès que la polémique a fait du bruit, la mairie a annoncé qu’elle condamnerait le contenu des messages. Mais il a également dit qu’il ne pouvait rien y faire puisque les panneaux sont dans le domaine privé.

Des panneaux publicitaires privés

Des panneaux publicitaires privés

En fait, le texte de loi régissant l’affichage sur la voie publique va dans ce sens. Le chapitre « Publicité, signalisation et pré-signalisation » du Code de l’environnement a pour objectif de garantir la protection du cadre de vie. Elle se limite à la localisation du lieu et au format des publicités, sans mentionner le contenu des messages transmis. L’article L581-1 dispose que « toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser des informations et des idées, de quelque nature que ce soit, par la publicité, l’enseigne et les signes préalables, conformément aux lois en vigueur et sous réserve des dispositions du présent chapitre ».

Si cela relève alors du domaine privé, les autorités se sont penchées sur la question. La préfecture de la Haute-Garonne a indiqué avoir retenu le dossier en compagnie de l’Agence régionale de santé d’Occitanie et du Conseil départemental de l’Ordre des médecins du département. La sous-secrétaire à la citoyenneté, Sonia Backes, a alors réagi. « Alerte sur la campagne d’affichage contre les vaccinations en cours à Toulouse, j’ai demandé au préfet d’user des voies de recours appropriées pour y mettre un terme », a déclaré vendredi la ministre sur son compte Twitter. « Une interdiction sera adoptée et une plainte sera transmise au parquet », précise-t-il.

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Pour poursuivre, la préfecture s’appuie désormais sur une toute autre loi pour permettre une condamnation de ce type de pratique. L’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse punit « la publication et la diffusion de fausses informations » d’une amende de 45 000 euros, comme le précise la préfecture. La société de sérigraphie Luchetta et l’annonceur Reinfocovid sont également dans le viseur d’une procédure administrative contradictoire. Un préalable à une éventuelle interdiction préfectorale de la campagne d’affichage selon la préfecture de la Haute-Garonne.

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Une comparaison avec les affiches du planning familial

Une comparaison avec les affiches du planning familial

Suite aux réactions des élus, qui ont condamné ces messages anti-vaccins, certains internautes se sont demandé pourquoi la campagne de planning familial n’avait pas suscité la même indignation. « D’après Planning on sait que même les hommes peuvent être enceintes », lit-on ci-dessus le sketch représentant un homme trans attend un enfant, accompagné de sa conjointe.

Il s’agit en fait d’une affiche partagée depuis le 18 août par celle qui se définit comme le « Mouvement féministe et d’éducation populaire ». Tout simplement, cette affiche n’est pas une fausse information. Elle ne peut pas non plus avoir de répercussions sur la santé de certains, ni sur la situation sanitaire du pays, contrairement aux affiches anti-vaccination contre le Covid-19.

Le Planning Familial a également répondu à de nombreuses menaces en dénonçant une « campagne de diffamation sur les épaules des minorités de genre ». Ses membres ont l’intention de porter l’affaire devant les tribunaux après consultation de leurs conseils juridiques.