Il existe des situations dans lesquelles les frais de notaire sont réduits lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement.
Les « frais de notaire », qui consistent principalement en droits de mutation à titre onéreux (DMTO), sont des sommes que les acquéreurs doivent payer lors de l’acquisition d’un bien, qu’il s’agisse de l’acquisition d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain. Il est possible de réduire le total de ces frais d’acquisition sous certaines conditions. Mais avant toute chose, une définition des frais de notaire est nécessaire.
Comment sont calculés les frais de notaire?
Prenons un exemple pour illustrer le calcul des frais de notaire et en savoir plus sur leur répartition (voir notre dossier complet sur le sujet ici). On estime que les frais de notaire correspondent généralement entre 7 et 8% du prix d’achat dans l’ancien et entre 2 et 3% dans le neuf. Ce sont des fourchettes généralement payées par les acquéreurs une fois la transaction conclue. La valeur de ces frais dépend donc du type de bien (neuf ou ancien) et du montant de l’acquisition.
Une simulation des frais de notaire
Une simulation des frais de notaire d’un bien ancien situé à Paris acquis au prix de 500.000 euros éclaire sa composition. Dans cet exemple, le total des frais de notaire s’élève à environ 36 400 euros. Les acquéreurs doivent donc débourser la somme de 536 400 euros pour devenir propriétaires du logement.
Plus de 80% de taxes
Ces 36 400 euros sont constitués à plus de 80 % des taxes perçues par le notaire pour le Trésor public, soit 30 000 euros de droits d’enregistrement. Les honoraires du notaire, à proprement parler leurs honoraires, s’élèvent à environ 5 000 euros, soit près de 15 % du total. Le reste est constitué de frais annexes. Une simulation qui vous permet de savoir ce que vous payez réellement.
Maintenant que vous savez comment ils sont calculés, découvrez comment réduire leur montant.
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3 situations où les frais de notaire sont réduits
Dans certaines situations, les acquéreurs peuvent bénéficier de coûts d’acquisition inférieurs. Cela dépend principalement du type de bien acheté. Car si vous achetez du neuf, les frais de notaire sont de facto réduits et parfois offerts.
Acheter dans le neuf et payer des frais de notaire plus faibles
Dans les immeubles neufs, comme évoqué plus haut, les frais de notaire sont limités à 3% du prix d’achat car les taxes perçues par le Trésor public sont réduites pour soutenir la construction et inciter les particuliers à investir dans des logements aux dernières normes environnementales.
Ainsi pour un bien vendu 500 000 euros, les frais de notaire pour une construction neuve avoisineront les 8 500 euros. Cela est susceptible d’augmenter le pouvoir d’achat des acheteurs, qui, cependant, paient généralement plus cher au mètre carré pour les neufs que pour les anciens.
En plus des équipements de cuisine ou de salle de bain, certains promoteurs proposent même ces frais de notaire pour mieux vendre certains lots neufs. Une aubaine pour les acquéreurs aux budgets de plus en plus serrés et un bon moyen de faire passer certains dossiers aux banques. Car rappelez-vous que les frais de notaire sont financés avec l’apport personnel de l’acquéreur, qui est généralement de 10% du prix. Un apport immobilier de plus en plus élevé qui peut alors limiter les candidats à l’achat.
Déduire le mobilier et les frais d’agence
Une autre solution beaucoup plus abordable offerte aux acheteurs est la déduction des meubles du prix d’achat de la propriété elle-même. Mais encore faut-il savoir quels meubles il est possible de déduire du prix du bien afin de réduire les frais de notaire.
Prenons un exemple, vous achetez un bien immobilier pour 500 000 euros à Paris. Dans ce logement, le propriétaire laisse une cuisine équipée et des meubles. La valeur de ces meubles peut être déduite du prix total. En revanche, les éléments « encastrés », tels que les volets roulants ou les toilettes, ne peuvent pas être déduits du prix. Par exemple, si le meuble vaut 10 000 euros, la valeur de calcul des frais de notaire sera alors de 490 000 euros, ce qui abaisse les frais de notaire à 35 700 euros, ce qui équivaut à une réduction d’environ 700 euros. En revanche, il faudra préciser la valeur du meuble et joindre un inventaire au contrat de vente pour justifier cette réduction auprès de l’administration fiscale, qui dans certains cas pourra demander des pièces justificatives voire des factures.
La même logique s’applique aux frais d’agence lorsqu’ils sont payés par l’acquéreur. Dans ce cas, ils sont déduits du prix d’achat retenu, ce qui diminue les honoraires du notaire. Ensuite il faudra le préciser dans le compromis de vente. Dans tous les cas, l’acquéreur doit s’acquitter de ces sommes qui ne viennent pas en déduction du coût total de l’achat du bien et doit les financer, le plus souvent avec son apport personnel.
Obtenir une ristourne du notaire
Enfin, une dernière solution permet de réduire les frais de notaire. « Depuis la réforme Macron entrée en vigueur le 1er janvier 2021, les notaires peuvent accorder des remises partielles sur les honoraires liés aux transactions d’un montant égal à au moins 100.000 euros », précisent les notaires de France. La remise peut aller jusqu’à 20% des honoraires du notaire. Cependant, cette réduction n’est pas automatique.