Delsol Advocaten défend les juniors

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Written By Sophie Ledont

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Collecter pour éviter le statut stigmatisé des étudiants travaillant pour les petites entreprises. Le fait d’être soumis à toutes les subventions sociales peut entraîner la disparition de 200 petites entreprises. Delsol Avocats, avocat CNJE, déménage.

Inquiète auprès de la Confédération Nationale des Junior-Entreprises -CNJE- de l’éventuelle remise en cause de leur mépris par la direction sociale. Avec 200 juniors entreprises -JE- et 25 000 étudiants, la CNJE a besoin d’un prénom d’association étudiante. C’est un réseau de formation professionnelle, des petites entreprises qui permettent aux étudiants de mettre en pratique leurs études académiques dans le cadre de leur travail en entreprise. Organisations économiques mais à but non lucratif dirigées par des étudiants, petites entreprises qui fournissent des services dans divers domaines : ingénierie, finance, communication, informatique et web, marketing, droit, traduction, etc. Le système fonctionne bien, à la satisfaction de toutes les parties.

Pas de subor­di­na­tion

Pas de subor­di­na­tion

Sauf que les services sociaux peuvent trouver une accusation de diffamation qui favorise les étudiants avec une base de délinquance réduite. Sur la base de l’arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 1988, l’ACOSS et l’USSAF peuvent considérer qu’il existe un lien de subordination entre les JE et les étudiants exerçant des fonctions dans l’entreprise. La définition peut entraîner des droits dans le contrat de travail, vous rendant redevable d’autres cotisations de sécurité sociale, telles que l’assurance-chômage. Bref, les conséquences sont lourdes en termes d’application du droit du travail.

« Si les petites entreprises devaient payer toutes les cotisations et cotisations sociales, la plupart d’entre elles n’auraient d’autre choix que de fermer », explique Camille Rousset (photo), avocate travaillant chez Delsol qui conseille la CNJE. Le cabinet d’avocats lyonnais a engagé une série d’actions auprès de l’ACOSS et de l’UNEDIC pour contester toute qualification. « Une telle reprise irait à l’encontre de la finalité pédagogique du travail fourni par les étudiants, sous l’aide d’autres étudiants, mais aussi avec leur liberté de planification et de maîtrise de leur temps, ajoute Camille Rousset. L’idée de subordination est intenable. . Aussi, cela contredit le fait que ce réseau d’étudiants crée des relations sociales et financières entre étudiants, dans le contexte d’une situation où de nombreux étudiants sont dépassés par des problèmes sociaux et de santé ».

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Après l’ACOSS et l’UNEDIC, prochaine étape, la CNJE contactera les ministres en charge de ce document, avec l’appui de leur conseil, ainsi que les parlementaires, dans le but d’évoquer le débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. -PLFSS- pour 2023. « Nous voulons définir la structure des étudiants et garder celle existante avec des bases solides » explique Camille Rousset. Le projet d’amendement sera envoyé aux ministres et aux parlementaires, tous partis politiques concernés.

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