La question que l’on pose au patient sur les actes conduit à plusieurs réponses, qui sont dictées par la jurisprudence : Premièrement, il y a une obligation d’informer le patient.
Depuis l’arrêt de la Cour de cassation de février 1997, il appartient au médecin de prouver qu’il a bien donné au patient les informations nécessaires. C’est ce qu’on appelle le renversement de la charge de la preuve.Cette jurisprudence est consacrée par la loi du 4 mars 2002 à l’article L1111-2 du code de la santé publique.
En fait, la Cour de cassation est revenue à la règle générale posée par l’art. 1315 du Code civil, qui dispose que « Quiconque invoque l’exécution d’une obligation doit la prouver. À l’inverse, la personne qui prétend être libérée doit justifier du paiement ou du fait qui a fait expirer son obligation. »
Le problème qui se pose en pratique jusqu’à présent est : comment effectuer cette preuve ?
La seule preuve indiscutable serait un enregistrement vidéo complet de la consultation, et donc des explications données au patient ; ou encore la présence d’un tiers assermenté lors de la consultation… ce qui est irréel !
Conséquences pratiques
• L’information doit être systématique
• Le consentement doit être libre et éclairé