Déserts médicaux : un projet de loi pour réglementer l’installation…

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Dans une tribune publiée au Journal du Dimanche le 7 janvier, 40 députés ont annoncé vouloir déposer un projet de loi pour organiser l’installation des médecins et chirurgiens-dentistes sur le territoire « en fonction des besoins sanitaires ».

« Prochains rendez-vous manqués ». Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche le 7 janvier, les députés ne se donnent pas la peine de critiquer la lutte contre les déserts médicaux. Pour avancer sur ce sujet difficile, un groupe d’une quarantaine de députés de tous bords sauf les Communes entend déposer un projet de loi pour prévoir l’installation de médecins et chirurgiens-dentistes dans les territoires « en fonction des besoins sanitaires ». Ce projet de loi pourrait être réexaminé dès le 16 janvier.

« L’échec collectif et durable à maîtriser notre démographie médicale est un prologue. Mais rien ne nous condamne aujourd’hui à la passivité ou au silence, alors que 8 millions de Français vivent dans un désert médical et que 6 millions d’entre eux n’ont pas de médecin », ont-ils déclaré. écrivent en rappelant les causes du problème déjà bien connu. « La désertification médicale progresse et atteint un seuil critique dans un nombre croissant de territoires ; les incitations à l’emploi des médecins ne fonctionnent pas ; les inégalités d’accès aux soins continuent de se creuser. les régions les meilleures et les moins aisées sont époustouflantes : les Hautes-Alpes ont trois fois plus de médecins généralistes par habitant que l’Eure, 23 fois plus de dermatologues à Paris que dans la Nièvre, 33 fois plus de pédiatres à Paris que dans l’Indre. »

Ces députés ont donc lancé un groupe de travail parlementaire interpartis sur la question en juillet 2022. « Au terme d’un long processus, basé sur une quarantaine de séances, nous partageons la même conviction : en cas d’urgence, il faut réglementer l’installation des médecins. » En France, cette réglementation est déjà appliquée à de nombreux professionnels de santé, notamment pharmaciens, alors il est rappelé.

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Une autorisation de l’ARS pour les zones bien pourvues ?

Les députés peaufinent alors leur projet de loi. « L’installation des médecins et chirurgiens-dentistes s’organise en fonction des besoins sanitaires », expliquent les signataires de la tribune. « Nous proposons également une dizaine de mesures qui doivent nous permettre d’équilibrer notre démographie médicale : développement des centres de santé, démocratisation de l’accès à la formation médicale, rétablissement de la continuité des soins. »

Les pratiquants pourraient s’installer « de plein droit » dans des territoires sous-équipés, mais en revanche, ils devraient obtenir l’autorisation de l’ARS pour déposer leurs bagages dans une zone bien nantie. Toutefois, cette autorisation est accordée de plein droit pour remplacer un chirurgien-dentiste partant à la retraite. Les praticiens peuvent être contraints de donner un préavis de six mois avant de quitter un lieu qui manque de main-d’œuvre. Un indicateur national permettrait d’identifier les installations situées en France.

Selon une étude UFC-Que-Choisir publiée en novembre, les déserts médicaux touchant les médecins généralistes toucheraient 2,6% de la population française, soit 1,7 million d’habitants en France. 23,5% des patients auraient des difficultés à trouver un médecin de famille à moins de 30 minutes de chez eux. Enfin, selon un autre chiffre publié par Le Monde en septembre, une quarantaine de départements passeraient sous le seuil critique de 40 professionnels de santé pour 100 000 habitants.

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