Publié le jeudi 28 juillet 2022 par Denis Lapalus
Table des matières
La CVEC, késako ?
La CVEC est la Contribution Vie Etudiante et de Campus, cette contribution est collectée par le Crous.
Montant de la CVEC ?
Le montant de la CVEC est de 95 euros pour l’année universitaire 2022-2023, en hausse de 3,26 % par rapport à l’année dernière (92 €).
Qui doit la payer la CVEC ?
La CVEC est à la charge des étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur en France. Elle peut désormais être versée pour l’année académique 2022/2023. Ce paiement est obligatoire avant de pouvoir s’inscrire à un cours. La vérification se fait en ligne. L’attestation de paiement CVEC doit être fournie à votre organisme lors de l’inscription administrative pour l’année 2022/23. Après avoir payé la CVEC, il faut parfois attendre quelques minutes pour qu’elle soit prise en compte lors du paiement de vos frais de scolarité.
Bon à savoir : si vous vous inscrivez à plusieurs cours pour la même année académique, cette cotisation n’est due qu’au moment de la première inscription.
Qui est exonéré de CVEC ?
Si vous êtes boursier, l’exonération du paiement de la CVEC est automatique.
Sont exonérés du paiement de la CVEC :
Les personnes inscrites en BTS, DMA, en formation comptable, en formation continue (qui comprend l’alternance sous contrat de professionnalisation), et les étudiants en échange international en France (via des programmes similaires à Erasmus+). Dans ces cas, la CVEC ne vous concerne pas.
Attestation d’acquittement de la CVEC
Dans tous les cas, que vous ayez payé la CVEC ou que vous en soyez exonéré, vous pouvez télécharger votre attestation de paiement CVGC sur le site cvec.etudiant.gouv.fr.
À quoi sert la CVEC ?
L’intention de cette contribution est de « favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et de renforcer les actions de prévention et d’éducation à la santé menées en leur faveur » (article L. 841-5 du code de l’éducation).
Se faire rembourser la CVEC ?
Si vous devenez admissible à l’exonération des cotisations au cours de l’année universitaire, vous pouvez obtenir le remboursement de la cotisation que vous avez déjà payée. Pour cela, et pour l’année universitaire en cours, déposez votre candidature sur cvec.etudiant.gouv.fr. Idem pour ceux qui auraient payé la CVEC avant les résultats du bac et qui ne seraient pas verbalisés en tant que bacheliers.
⚠️CVEC & Alternants en alternance : Les alternants en contrat d’apprentissage (qui fait partie de la formation initiale) sont soumis à la CVEC. La CVEC ne concerne pas les alternants en contrat de professionnalisation (qui fait partie de la formation continue).
CVEC & Classes préparatoires
Si vous êtes inscrit en CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles), vous devez effectuer la procédure d’inscription à l’université. Vous pouvez payer ou être exonéré selon votre situation.
Année de césure et CVEC ?
Vous êtes en période de césure, mais vous devez quand même payer la CVEC.
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CVEC : 95 euros en 2022/2023 : Mots-clés relatifs à l’article
Qui est concerné par l’exonération CVEC ? Les étudiants sont exonérés dans les cas suivants : être boursier ou bénéficiaire d’une allocation annuelle accordée dans un cadre d’accompagnement spécifique ; être inscrit dans un lycée public ou privé sous contrat avec l’Etat (BTS, DMA ou formation comptable)
Quand payer le CVEC ?
Vous devez vous acquitter de la CVEC avant votre inscription administrative, cela dépend donc des établissements et des niveaux d’études. Les inscriptions administratives ont généralement lieu entre début juin et fin septembre, vous devez donc vous acquitter de la CVGC à ce moment-là.
Quand payer la CVEC 2022-2023 ? La CVEC sera payable pour l’année académique 2022-2023 à partir de mai 2022.
Fait-il payer la CVEC tous les ans ?
La CVEC n’est versée qu’une fois par an, même si vous êtes inscrit à plusieurs formations pour la même année universitaire.
Comment payer ma CVEC ?
Le paiement peut être effectué par carte bancaire en se connectant à la plateforme cvec.etudiant.gouv.fr. Votre justificatif de paiement est immédiatement téléchargeable auprès de la CVEC.
Pourquoi payer le CVEC ?
Comme le précise la loi ORE (relative à l’orientation et à la réussite des étudiants), la CVEC doit « favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants ».
Qui est concerné par la CVEC ? Lorsqu’un étudiant s’inscrit pour la même année académique à plusieurs cours, cette cotisation n’est due qu’au moment de la première inscription. Les étudiants inscrits en formation initiale par apprentissage et ceux inscrits en CPGE paient la CVEC.
Est-ce obligatoire de payer la CVEC ?
Les étudiants doivent, sauf cas particuliers, s’acquitter de la contribution de la vie étudiante et de la vie de campus (CVEC) destinée à améliorer les conditions de vie sur le campus. C’est le moment de le faire pour la rentrée 2021-2022 sur une plateforme numérique dédiée. Son montant est de 92‚¬.
Comment faire pour ne pas payer la CVEC ?
2. Vous pouvez être dispensé du paiement de la CVEC selon votre situation
- les boursiers des gouvernements étrangers (BGE)
- boursiers d’une structure privée (une fondation par exemple).
Est-il obligatoire de payer la CVEC ? Les étudiants doivent, sauf cas particuliers, s’acquitter de la contribution de la vie étudiante et de la vie de campus (CVEC) destinée à améliorer les conditions de vie sur le campus. C’est le moment de le faire pour la rentrée 2021-2022 sur une plateforme digitale dédiée. Son montant est de 92‚¬.
Qui ne paye pas le CVEC ?
Ainsi, vous n’avez pas à payer la CVEC si : Vous êtes boursier (une bourse sur critères sociaux, une bourse régionale ou une bourse du gouvernement français) Vous bénéficiez d’une aide annuelle spécifique. Vous êtes étudiant réfugié Vous bénéficiez d’une protection complémentaire.
Comment être exonéré de la CVEC ?
Etudiants dispensés Etudiants bénéficiant d’une protection complémentaire. Les étudiants sont enregistrés comme demandeurs d’asile et ont le droit de rester sur le territoire. Étudiants boursiers ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans un cadre d’accompagnement spécifique.