Les frais de notaire sont mal nommés et correspondent à des frais d’acquisition car en réalité ce sont principalement des impôts et taxes que le notaire perçoit mais ne conserve pas pour lui. Son salaire ne correspond qu’à une petite partie des honoraires du notaire.
D’abord, il y a les droits de mutation qui regroupent diverses taxes versées à l’État et aux collectivités. Il s’agit de la plus grande partie des frais de notaire et se répartit comme suit :
Les droits de mutation représentent donc 5,09 à 5,81% dans l’ancien, mais ne sont que de 0,715% dans le neuf, ce qui explique les frais de notaire réduits dans ce contexte.
Mais le notaire perçoit également les débours, ou les divers frais administratifs, dont les sommes doivent être versées pour financer diverses procédures et divers intermédiaires, tels que la taxe cadastrale, la commission des hypothèques, les registres fonciers, les droits de timbre, les géomètres, les apport d’acompte, la constitution du dossier, etc. L’ensemble de ces frais divers représente en moyenne 1 200 €.