Les frais de notaire sont mal nommés et correspondent à des frais d’acquisition car en fait, ce sont surtout des taxes et honoraires que le notaire perçoit mais n’a pas sur son compte. Son paiement est une fraction des honoraires de notre notaire.
Il s’agit tout d’abord des obligations de transfert dont diverses taxes prélevées sur l’Etat et la collectivité. Il s’agit de la partie la plus courante de nos frais de notaire et se décompose comme suit :
Les droits de mutation représentent donc 5,09 à 5,81% des anciens, mais ils sont 0,715% des nouveaux, ce qui explique nos frais de notaire réduits dans ce contexte.
Mais le notaire perçoit également des frais, qui sont différents frais administratifs, qu’il doit payer pour financer différentes démarches et différents intermédiaires, tels que la taxe d’enregistrement foncier, l’office des hypothèques, les cadastres, les frais de timbres, les géomètres, la protection des biens. contributions, structure du dossier, etc. L’ensemble de ces différents frais représente en moyenne 1 200 €.