Frais de notaire – calcul et estimation

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Written By Sophie Ledont

Rédactrice passionnée qui a vécu dans plus de 25 pays toujours à la recherche de la dernière information.

Nous vous donnons les clés pour bien estimer les coûts réels de votre projet immobilier et des astuces pour les réduire.

A quoi correspondent les frais de notaire ?

A quoi correspondent les frais de notaire ?

En réalité, les frais de notaire que l’acquéreur doit lors de l’achat d’un bien immobilier ne constituent pas seulement la rémunération du notaire. Elle n’en reçoit qu’une partie (environ 10 %), l’essentiel revenant à l’Etat et aux collectivités locales. Il faudrait donc plutôt parler de « frais d’acquisition », parmi lesquels on retrouve les honoraires du notaire.

La somme globale versée au notaire est répartie comme suit : 80 % pour les frais de mutation, 10 % pour les frais et dépens, 10 % pour les honoraires.

Mini maison préfabriquée de 45m2 modulable selon TOMU (avec plan)
Voir l’article :
Tomu est une entreprise spécialisée dans la construction de maisons modulaires préfabriquées,…

Frais de notaire pour un bien immobilier neuf ou ancien : quelle est la différence ?

Frais de notaire pour un bien immobilier neuf ou ancien : quelle est la différence ?

Les frais d’acquisition varient selon le type de bien acheté : ils représentent environ 7 à 8 % du prix de vente dans l’ancien et 2 à 3 % dans le neuf.

source : Chambre des Notaires de Paris

Comprendre les frais de notaires

Comprendre les frais de notaires

Frais de mutation, droits d’enregistrement, versements, honoraires… Afin de comprendre à quoi correspondent les frais de notaire, voici un mémorial qui présente les notions essentielles à connaître.

Les frais de mutation sont d’environ 5,80% du prix de vente. Il s’agit des taxes foncières et des droits d’enregistrement que le notaire perçoit et verse au Trésor public pour le compte de l’État et des communes, y compris la taxe sur la valeur ajoutée sur la rémunération du notaire.

Les sommes avancées (« versées ») par le notaire pour payer les intéressés et les actes nécessaires à l’opération : documents d’urbanisme, conservateur des hypothèques, cadastre, arpenteur, exécuteur testamentaire, timbres, etc.

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La rémunération effective du notaire pour garantir la légalité de la transaction et la rédaction de l’acte. Le montant est proportionnel à la valeur du bien et est calculé par tranches selon un barème déterminé par l’Etat.

Comprendre le rôle du notaire dans l’achat d’un bien

Le rôle du notaire ne se limite pas à percevoir votre argent pour le remettre à l’Etat. Expert en droit immobilier, il procède à toutes les vérifications nécessaires (conservation des hypothèques, registres cadastraux, procès-verbaux d’assemblées générales de copropriété, etc.).

Garantir la sécurité juridique de la transaction immobilière

La conception de l’acte de vente authentique remis aux deux parties engage sa responsabilité et vous protège des mauvaises surprises. Personne ne pourra venir contester ou revendiquer la propriété du bien !

Vous connaissez maintenant les questions auxquelles il faut répondre. Vous êtes sur le point de réaliser le projet de votre vie ? Pour éviter d’avoir à calculer les frais d’acquisition, le simulateur en ligne sur le site des Notaires de France vous permettra d’obtenir des informations sur les frais.

3 astuces pour faire baisser les frais notariés

3 astuces pour faire baisser les frais notariés

Jouez la carte de la négociation

en diminuant le prix du bien, vous diminuez les droits et charges d’enregistrement foncier.

Réglez vos frais d’agence à part

afin qu’ils ne soient pas inclus dans le prix du bien, en demandant à votre agent immobilier d’établir un « mandat de recherche ».

Déduisez de la valeur du bien

le prix des meubles existants, comme une cuisine ou une salle de bain.

* Sous réserve de l’acceptation de votre dossier de crédit immobilier relatif à une opération visée à l’article L. 313-1 du Code de la consommation par votre Banque Populaire Régionale, prêteur. L’emprunteur dispose d’un délai de rétractation de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La réalisation de la vente est conditionnée à l’obtention du prêt. Si cela n’est pas réalisé, le vendeur doit rembourser le montant payé. Aucune forme de paiement ne peut être exigée d’une personne avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.