[DATE DU NOTAIRE] Les honoraires du notaire se réfèrent à l’ensemble des sommes que l’acquéreur doit verser au notaire au jour de la signature de l’acte authentique. Découvrez les points essentiels.
Table des matières
Quels sont les frais de notaire pour un achat immobilier ?
Les honoraires du notaire pour les achats immobiliers correspondent à la somme que l’acheteur doit verser au notaire. Contrairement aux idées reçues, l’expression « frais de notaire » ne désigne pas uniquement la rémunération de ce dernier. Si les émoluments et honoraires de l’agent public font bien partie de la somme totale à payer par l’acquéreur, cela concerne également :
En réalité, les frais de notaire sont même majoritairement constitués de droits de mutation, qui peuvent représenter les 4/5 du montant payé par l’acquéreur. Ceux-ci constituent une partie importante des ressources des communautés locales, qui utilisent ces fonds pour la construction et l’entretien des routes et des écoles. La rémunération du notaire est fixée et déterminée par décret, sans aucune distinction d’une région à l’autre. Elle est versée en contrepartie des services rendus par le notaire : rédaction des actes notariés, réalisation des différents calculs, vérification des titres de propriété et conseil du client. Le montant de cette rémunération évolue au prorata du prix d’achat du bien. Plus le prix d’achat est élevé, plus le pourcentage de la rémunération du notaire est faible. Les débours servent à financer les déplacements du notaire, la rémunération de tiers (géomètre, etc.) et la production de documents administratifs. Ces frais sont ensuite remboursés par le client lors du paiement des honoraires du notaire. Toute vente ou achat d’un bien immobilier implique le paiement de frais de notaire, qui sont en principe financés par l’apport personnel de l’acquéreur.
Pour calculer vos frais de notaire, vous devez ajouter entre 7 et 8 % au prix d’achat de la maison s’il s’agit d’un bien ancien, et entre 2 et 3 % si votre acquisition concerne une maison neuve. Par exemple, une maison achetée 200 000 euros induit des frais de notaire de 16 000 euros (200 000 x 0,08) s’il s’agit d’un bien ancien. Ces frais s’élèvent à 6 000 euros (200 000 euros x 0,03) pour un bien neuf. Il suffit ensuite d’ajouter les frais de notaire au prix d’achat du bien pour obtenir le coût total de l’acquisition immobilière : 200 000 + 16 000 = 216 000 euros pour un logement ancien et 200 000 + 6 000 euros = 206 000 euros pour un bien neuf. Un outil de calcul précis des charges immobilières est disponible sur le site du notaire de France.
Quel est le taux pour les frais de notaire ?
Le taux des frais de notaire varie selon l’opération immobilière, notamment selon la nature du bien concerné (ancien, neuf, terrain, etc.), et le niveau de fiscalité locale auquel il est soumis. Si votre achat concerne un bien ancien, le taux de vos frais de notaire est compris entre 7 à 8% du prix de vente. Si vous achetez une nouvelle propriété, ce taux est de 2 à 3 % du prix de vente.
Quel est le barème des frais de notaire ?
La rémunération du notaire est réglementée par la loi et calculée selon un barème établi par le prix de vente du bien. A partir de février 2020, le barème était composé de 4 tranches liées à la valeur du bien. Le taux applicable est dégressif et fixé comme suit :
Barème des frais de notaire 2022
Ces tarifs sont valables à partir du 1er janvier 2021 et resteront les mêmes pour l’année 2022. Voici un exemple pour l’acquisition d’un bien immobilier, dont le prix d’achat est de 250 000 euros :
La rémunération du notaire pour l’acquisition d’une maison d’une valeur de 250.000 euros est donc de 2.484,75 euros. A noter que vous pouvez demander une remise à votre notaire, qui peut atteindre au maximum 10% de sa rémunération, lorsque votre transaction dépasse 150 000 euros. Dans notre exemple, le montant maximum de remise est de 79,90 euros (10 % x (250 000 € – 150 000 €) x 0,799 %). Cet allégement offert par le notaire n’est possible que s’il est appliqué uniformément à tous les clients du notaire, dont la transaction immobilière dépasse 150.000 euros.
Quels sont les frais de notaire dans le neuf ?
Dans l’immobilier neuf, les frais de notaire sont réduits par rapport à l’immobilier ancien et représentent 2 à 3% du prix de vente. Les débours ont un coût constant : les impôts et taxes sont exclusivement composés de la taxe foncière. Il représente 0,7% du prix de vente hors taxes. La rémunération du notaire est également moindre pour une maison neuve et s’élève à 0,5 % du prix d’achat au-delà de 30 000 euros. Vous pouvez demander une remise à votre notaire lorsque le prix d’achat dépasse 150 000 euros. A noter que pour être considéré comme neuf, le bien doit soit être associé à un achat en Vefa (Vente en Etat Futur d’Achèvement), soit à une habitation de moins de 5 ans qui n’a jamais été habitée, soit avoir été rénové pour tout après majeur. rénovations structurelles.
Quels sont les frais de notaire dans l’ancien ?
Les frais de notaire sont plus élevés pour l’achat d’un bien ancien que pour l’achat d’un bien neuf et représentent 7 à 8% du prix de vente. Les droits de mutation (entre 5 et 6 % du prix d’acquisition), dont le montant varie selon les départements, résultent de la somme du droit départemental (4,5 % du prix de l’immobilier), d’une taxe additionnelle au profit de la commune (1,2 %), les redevances versées à l’État et la sûreté immobilière (0,1 %). A cela s’ajoutent les versements, qui comprennent les frais liés à la publicité de la vente, et la rémunération du notaire, dont le taux est de 0,8 % pour la tranche de plus de 60 000 euros.
Quels sont les frais de notaire dans le cadre d’une succession ?
Au même titre que la vente ou l’achat d’un bien immobilier, la succession nécessite l’intervention d’un notaire, et donc le paiement de frais de notaire dans les cas suivants :
En dehors de ces situations, passer devant un notaire n’est pas obligatoire. Le montant total dépend du nombre d’actes notariés à accomplir et de la valeur du bien immobilier concerné. Les frais doivent être payés par chacun des héritiers, au prorata de leur part dans la succession. Ces derniers sont également tenus de verser une provision pour frais dont le montant est défini sur la base du coût global du patrimoine. Voici un tableau récapitulant les tarifs appliqués depuis le 1er janvier 2021, toujours valables en 2022, pour les frais de notaire dans le cadre d’une succession :
Barème des frais de notaire pour les successions (à partir de janvier 2021)
Délivrance d’un legs par libération,
réception ou acceptation
Emission de legs sans mainlevée,
Qui paie les frais de notaire ?
réception ou acceptation
Les frais de notaire sont déduits pour tous les achats immobiliers impliquant des logements neufs. Ils représentent 2 à 3% du prix du bien, contre 8% pour un bien ancien. De plus, il arrive souvent que des promoteurs immobiliers proposent des frais de notaire, un avantage financier qui compense un prix moyen plus élevé dans l’immobilier neuf que dans l’immobilier ancien en France. Depuis la réforme Macron, entrée en vigueur en 2016, les notaires peuvent accorder des remises partielles sur les transactions immobilières d’un montant au moins égal à 150 000 euros. Retrouvez nos conseils pour réduire vos frais de notaire.
Dans la grande majorité des cas, les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur qui doit les régler le jour de la signature de l’acte authentique. Il est exceptionnellement possible de s’en tirer si le vendeur accepte de signer une clause « acte notarié ». Si les deux parties s’accordent sur le paiement des frais de notaire par le vendeur, cette clause devra être insérée dans le compromis de vente pour être validée.
Achat immobilier : quand payer les frais de notaire ?
Deux leviers peuvent vous permettre de réduire vos frais de notaire. La première consiste à payer les frais d’agence séparément. Ceci n’est possible que si les honoraires d’agence sont payés par l’acquéreur, c’est-à-dire lorsque le mandat de vente lié à la transaction est un mandat de vente avec commission acquéreur, ou un mandat de recherche. En déduisant les honoraires de votre agent immobilier du prix d’achat, vous réduisez le prix sur lequel sont calculés vos honoraires de notaire. A l’inverse, si les honoraires d’agence sont payés par le vendeur, vous devrez vous acquitter de frais de notaire plus élevés, car ils sont calculés sur le montant de l’achat immobilier, qui comprend ces honoraires d’agence. Les économies réalisées sont importantes, et proportionnelles au montant des frais d’agence. Il est par exemple de 900 euros pour des honoraires d’agence estimés à 15 000 euros. Pour être efficace, la séparation entre le prix du bien et les honoraires à payer à votre agence immobilière doit figurer sur le compromis de vente.
Le notaire peut-il vous rembourser les frais de notaire ?
Le deuxième levier est basé sur la sécurité à domicile. Si le bien que vous achetez dispose d’une cuisine équipée, ou d’appareils électroménagers, vous pouvez déduire le prix de ces appareils du prix d’achat du logement. N’hésitez pas à faire une liste des meubles présents, en procédant à une estimation précise de ces derniers. Vous n’avez pas besoin de pièces justificatives, mais des factures peuvent être demandées si vous avez des doutes sur la surestimation de la valeur des meubles présents.