Frais de notaire réduits : pour qui ? Les conditions

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Written By Sophie Ledont

Rédactrice passionnée qui a vécu dans plus de 25 pays toujours à la recherche de la dernière information.

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, il est possible d’obtenir des frais de notaire moins chers sous certaines conditions. Le logement concerné doit être une maison ou un appartement neuf ou un immeuble en construction.

Le concept de frais de notaire réduits s’applique aux nouvelles propriétés, qui sont soumises à des frais de notaire inférieurs à l’ancien. A partir du 1er janvier 2021, les notaires peuvent convenir de remises partielles sur leurs honoraires pour des montants d’au moins 100 000 euros. Un professionnel bénéficie d’une remise allant jusqu’à 20% sur son salaire. N’oubliez pas que ce n’est pas automatique.

Qui bénéficie de frais de notaire réduits dans le neuf ?

Qui bénéficie de frais de notaire réduits dans le neuf ?

Un logement qui n’a jamais été habité est considéré comme neuf. Les frais de notaire pour ce type de bien sont bien inférieurs à ceux des maisons plus anciennes. Elles s’appliquent également aux immeubles en construction. Ces frais comprennent à la fois la taxe de publicité financière et les frais de notaire. Il est calculé en fonction de la fourchette de prix de l’acquisition et des honoraires, auxquels s’ajoute un montant forfaitaire. Dans le cas de biens anciens, les frais de formalités et le dépôt de garantie sont également à prendre en compte. La réduction du coût de ces nouveaux bâtiments a pour objectif de favoriser la construction.

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Quels sont les frais de notaire réduits dans l’ancien ?

Quels sont les frais de notaire réduits dans l'ancien ?

Une propriété est considérée comme ancienne si elle est déjà habitée. Les frais de notaire dans ce mode d’acquisition représentent 8% du prix de vente, 7% dans le cas de biens très chers. Les coûts de transition représentent une grande partie de ce pourcentage. Il s’agit notamment de la taxe d’enregistrement foncier, des paiements des services publics, des redevances versées à l’État et du dépôt de garantie immobilière. Il existe plusieurs méthodes pour réduire les coûts lors de l’achat d’un bien ancien. Les frais d’agence peuvent être payés séparément, mais uniquement s’il s’agit d’un mandat de vente ou d’un mandat de recherche avec une commission d’acheteur.

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Pour réduire les coûts, l’acheteur peut déduire le prix des meubles. Les honoraires du notaire ne sont liés qu’à la valeur du bien. S’il comprend une cuisine et une salle de bain équipées et des appareils électroménagers, il est possible de déduire leur coût de la valeur du bien. Le calcul du montant de cet équipement est basé sur les factures, ainsi que la date d’achat. Les différents montants doivent être indiqués séparément sur le contrat de vente.

Quel est le taux des frais de notaire réduits ?

Quel est le taux des frais de notaire réduits ?

Les frais de notaire varient de 2 à 3 % du prix de vente pour les nouvelles propriétés, tandis que 7 % pour les maisons plus anciennes. Ces frais ne comprennent que la taxe d’enregistrement, qui s’élève à 0,75 % du montant du bien, et les frais de notaire. Cette commission consiste en un pourcentage calculé en fonction de la valeur de l’acquisition, allant de 4% à 0,825%. A cela s’ajoute un montant forfaitaire ainsi que la TVA sur les salaires qui est de 20% des salaires.

Quel est le calcul de frais de notaire réduits ?

Quel est le calcul de frais de notaire réduits ?

Grâce à des simulations, il est possible de calculer les frais de notaire. Le type de bien, qu’il soit neuf, ancien ou en construction, doit ensuite être saisi dans le simulateur. L’emplacement doit également être fourni, ainsi que la valeur de la propriété.

Quels frais de notaire réduits pour un immeuble de moins de 5 ans ?

Quels frais de notaire réduits pour un immeuble de moins de 5 ans ?

A compter du 1er janvier 2013, un logement revendu dans les 5 ans après son achèvement n’a plus le statut de logement neuf, ce qui donne droit à des frais de notaire moins élevés. L’acquéreur doit donc payer des frais de notaire dans l’ancienne maison (environ 8% du bien) et non plus dans la nouvelle (2-3% du logement).