Frais de notaire : taux 2022 et calcul des honoraires dans l’ancien ou le nouveau

Photo of author
Written By Sophie Ledont

Rédactrice passionnée qui a vécu dans plus de 25 pays toujours à la recherche de la dernière information.

Les frais d’achat immobilier, appelés à tort frais de notaire, augmentent la facture des acquéreurs d’une maison ou d’un appartement ancien. En revanche, ils sont réduits à construire ou à acheter une nouvelle maison. Reportée en raison de l’épidémie de Covid-19, la dernière révision des frais de notaire réglementés est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Barème 2022 des frais de notaire en pourcentage du prix d’achat

Barème 2022 des frais de notaire en pourcentage du prix d’achat

Barème : pourcentage de frais de notaire pour l’achat d’une maison ou d’un appartement après le 1er janvier 2021 

Pour la partie des frais de notaire correspondant au prix d’achat, un pourcentage des frais de notaire pour l’achat d’une maison, d’un appartement ou d’un immeuble entier est appliqué gratuitement.

L’entrée en vigueur du nouveau barème des honoraires de notaire pour l’achat d’un bien immobilier (hors frais de formalités et frais accessoires), qui devait avoir lieu le 1er mai 2020, a été reportée au 1er janvier 2021 en raison de la épidémie. Covid19. Au Journal officiel du 29 avril 2020, un décret a été publié qui modifie le calendrier prévu dans le décret du 28 février 2020 portant établissement de nouveaux tarifs.

Par arrêté, publié au Journal Officiel du 25 février 2022, cette grille tarifaire a été prorogée jusqu’au 29 février 2024.

La nouvelle méthode de calcul, qui est donc valable jusqu’au 29 février 2024, est basée sur le barème suivant :

Ce barème (comme le précédent) s’applique à toutes les transactions immobilières, que le logement soit neuf ou ancien.

Avant l’annonce du report, le 1er mars 2020, le décret publié au Journal officiel du 28 février 2020 est entré en vigueur. Il y est précisé que le barème en vigueur depuis le 1er mai 2016 est appliqué :

Barème : pourcentage de frais de notaire pour l’achat d’une maison ou d’un appartement avant le 1er janvier 2021

Les tarifs réglementés des notaires publics pour l’achat de biens immobiliers, qui étaient valables avant leur application à partir du 1er janvier 2021 (voir ci-dessus), étaient les suivants :

Calcul des frais de notaire au barème 2022 selon le prix d’achat

En appliquant le barème au prix d’achat, voici le détail des frais de notaire à payer selon le prix de votre maison ou appartement :

A NOTER : la réforme de la loi Macron a permis aux notaires d’offrir à leurs clients une remise de 10% lorsque le prix de vente dépasse 150 000 euros. Par arrêté du 28 février 2020, ce taux d’actualisation est porté à 20 %, qui est désormais appliqué lorsque le prix de vente est supérieur à 100 000 euros.

Les 7 étapes nécessaires à l'obtention d'un prêt immobilier
A voir aussi :
Les étapes de l’obtention d’un prêt immobilier Vous envisagez d’acheter un immeuble…

Calcul des frais de notaire 2022

Calcul des frais de notaire 2022

Composition des frais de notaire : émoluments et taxes

Que vous achetiez de l’ancien ou du neuf, toute transaction immobilière est soumise à des frais d’acquisition.

Parmi les frais liés à l’achat d’un bien immobilier, plus que les frais d’agence, les frais de notaire sont les plus pénibles. Derrière cette appellation erronée – puisque le notaire ne facture qu’une partie de la somme versée – se cachent trois frais différents :

Important : Parmi ces trois composantes, seule la fiscalité diffère entre l’achat d’un logement ancien et d’un logement neuf.

ATTENTION : la plupart des notaires exercent une activité de négociation similaire à celle d’une agence immobilière. Dans ce cadre, le notaire accompagne le vendeur dans sa vente et l’acquéreur dans sa recherche immobilière. Les prix des négociations immobilières effectuées par un notaire sont libres, ils varient donc d’un office notarial à l’autre.

À Lire  Le cauchemar des clients de Maisons Phénix face à l'arrêt des chantiers

Il y a une part de frais fixes et une part de frais variables, proportionnelle au prix d’achat (calculée en pourcentage du prix d’achat).

Frais de notaire calculés en pourcentage du prix d’achat

La plupart des frais de notaire sont proportionnels au prix d’achat. C’est à propos de:

Frais de notaire dont le montant est fixe, au forfait

Plusieurs montants à payer pour les frais de notaire ne sont pas proportionnels au prix d’achat. C’est le cas:

Les frais de formalités font partie des honoraires du notaire. Ils correspondent aux démarches administratives effectuées par le notaire avant et après la signature du contrat de vente. Leur montant est fixé et prévu dans le barème des tarifs réglementés des notaires.

Que sont les versements ou débours dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier ? En plus des frais liés à la préparation de l’acte de vente. Le notaire peut en effet être amené à faire appel à des tiers et à se déplacer. Les factures correspondantes sont refacturées au client sous le nom d’encaissement ou de règlement et leur montant n’est connu qu’une fois la transaction réalisée.

Les impôts sur l’achat immobilier dans le neuf et l’ancien

Les impôts sur l’achat immobilier dans le neuf et l’ancien

En réalité, la fiscalité fait toute la différence entre le coût d’acquisition d’une maison neuve ou d’un appartement neuf d’un art et d’un appartement ancien ou d’un pavillon ancien d’un autre.

Frais de notaire dans l’ancien : part de droits de mutation

Les frais de mutation perçus pour l’achat d’un logement ancien sont fixés à 5,81% maximum du prix de vente. Elles sont perçues par le Trésor Public pour le compte de

Dans presque tous les départements, le DMTO est fixé à 5,81 %. Seuls l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte (5,11 %) ont des taux inférieurs.

Frais de notaire dans l’immobilier neuf  : DMTO réduits

Les DMTO, qui correspondent uniquement à la taxe foncière, sont limités à 0,71 % du prix de vente HT qui s’élève à 20 % (5,5 % dans les implantations prioritaires de la politique de la ville). C’est pourquoi on parle de frais de notaire réduits pour l’achat d’un logement neuf. Ce taux est systématiquement appliqué partout en France.

En revanche, la vente d’un appartement neuf (construit depuis moins de 5 ans) d’une personne physique à une personne physique est soumise aux frais de notaire comme s’il s’agissait d’une transaction dans l’ancien.

Exemple de calcul de frais de notaire à Paris

Exemple de calcul de frais de notaire à Paris

Un couple achète un vieil appartement à Paris pour 500 000 euros. La ville de Paris applique le taux DMTO maximum (5,81%). Les acquéreurs devront donc s’acquitter de 34 803,70 euros de frais de notaire, dont :

Les montants ci-dessus sont issus d’une simulation (réalisée après la publication du règlement sur la détermination des taux futurs des frais de notaire), proche mais non représentative des montants réels à payer

A titre de comparaison, le coût d’achat d’un logement neuf au même prix (hors TVA) est limité à 9 950 euros. C’est une différence de près de 25 000 euros en faveur de l’immobilier neuf.

Cependant, si la TVA est ajoutée, le prix de vente de la construction neuve est majoré de la TVA, soit 20% du prix HT (HT). Ainsi, le prix d’un immeuble neuf avec TVA au taux de 20% est de 600.000 euros. Les frais de notaire réduits dans les constructions neuves ne suffisent pas à compenser la hausse des prix provoquée par l’application de la TVA.

Simulateur de calcul de frais de notaire

Simulateur de calcul de frais de notaire

Afin d’anticiper ce surcoût, les candidats acquéreurs peuvent faire une simulation pour connaître le montant des frais de notaire pour l’achat de leur bien. Les notaires de France proposent un simulateur gratuit, tout comme l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil). Ces outils permettent de réaliser des simulations pour l’achat d’un appartement ancien, d’un appartement neuf ou d’un terrain en construction selon la localisation (par département) et le prix d’achat.

Le simulateur de notaire est un peu plus précis car il prend en compte :

Dans les deux cas, il s’agit d’estimations, qui donnent un montant approximatif, qui ne préjuge pas du montant final des coûts d’approvisionnement à payer.