Fraude solidaire à la complémentaire santé : les premiers bilans

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Written By Sophie Ledont

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Lois Rakotonoera – publié le

25 millions de fraude à la CSS

05.13.22 à 11:07

En 2021, la fraude à l’assurance maladie s’est élevée à 220 millions d’euros. Suite à une demande de la Cour des comptes, l’Assurance maladie mène l’enquête pour découvrir les mécanismes de cette fraude. Ce jeudi 12 mai, l’organisme a dévoilé ses premiers bilans des sommes détournées via la complémentaire santé solidaire.

Les dépenses de santé ont augmenté en 2021. Les mutuelles de santé ont pris en charge une augmentation de 21 % des dépenses personnelles. L’Assurance maladie, pour sa part, note une hausse de 9,2% des remboursements. Comme chaque année, sur l’ensemble des prestations versées, une partie résulte de la fraude à la Sécurité Sociale.

Pour comprendre ses origines, la Sécurité sociale mène diverses enquêtes. Hier, jeudi 12 mai, les premières évaluations de la fraude à la complémentaire santé (CSS) solidaire ont été dévoilées. Elle représenterait 1,22 % de l’ensemble des prestations versées, soit 25 millions d’euros.

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Des sommes détournées inférieures aux non-recours

Mais comment Medicare définit-il la fraude ? La caisse nationale qualifie une fraude lorsque l’assuré dispose de revenus réels 3 fois supérieurs au plafond de la CSS. Ainsi, si une personne fait une déclaration alors que ses ressources sont 1 à 3 fois supérieures au plafond, cela est considéré comme une erreur et non comme une fraude.

Ces erreurs s’élèveraient à 176,5 millions d’euros, soit 8,7 % des prestations versées, ce qui représente une perte considérable. L’Assurance Maladie estime que la sous-déclaration des revenus est à l’origine de 15% des fraudes à la CSS.

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