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La construction d’une maison « géniale » avec piscine près d’une chapelle et de la mer : le feu vert de la justice

La construction d'une maison "géniale" avec piscine près d'une chapelle et de la mer : le feu vert de la justice

Une demande d’opposition a été déposée à la construction de cette maison au Pouliguen, sur un terrain rue de la Chapelle dans le village voisin de La Baule.

Auteur : Frédéric Prot

Publié le 22 septembre à 6h01

Table des matières

« Pas de co-visibilité »

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté la commission de la chapelle Sainte-Anne, qui attaquait la commune du Pouliguen (Loire-Atlantique) en justice après avoir autorisé la construction d’une maison « géniale » et d’une piscine à côté du bâtiment « remarquable ». Classé Monument Historique.

En 2018, l’ancien maire Yves Lainé Pouliguen a donné l’autorisation de construire précisément aux propriétaires des terrains situés entre le 5 et le 7 rue la Chapelle.

« Le projet est en contradiction avec l’urbanisation de qualité qui l’entoure, avec des petites maisons construites avec des matériaux de qualité », a demandé l’avocate des riverains Me Aurélia Diversay.

« Il a une taille imposante, ses proportions ne respectent pas les voisins, les grandes fenêtres ne sont pas prisées dans le secteur. »

« L’architecte des Bâtiments de France (…) a signalé la situation du projet sur le périmètre d’un patrimoine remarquable, sans compter la proximité de la chapelle Sainte-Anne », acquiesce le tribunal administratif sur ce point. Nantes, dans le jugement récemment rendu public du 28 juin 2022.

« De toute façon (…), le dossier ne montre pas qu’il y aurait une situation de co-visibilité entre le projet et le sanctuaire, avec la construction de plusieurs parcelles (…) qui sont séparées, compte tenu de la situation respective hauteurs. de la chapelle, du projet et des bâtiments qui les distinguent », a-t-il ajouté. Dans ces conditions, donc, le feu vert de l’ABF n’était pas « nécessaire », estiment les juges.

« Le fait que l’architecte des Bâtiments de France n’indique pas que le projet se situe à moins de 500 mètres de cette chapelle n’est pas irrégulier. »

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 « Des références au contexte local » 

« Le projet – portant sur la construction d’une maison simple (…), d’un garage et d’une piscine – est destiné à l’habitation, dans un environnement qui répond à la même destination », a-t-il ajouté. « Ni la façade, construite sur une voie d’une largeur de plus de 23 mètres, ni l’architecture contemporaine du projet ne sont ‘incompatibles’ avec leur environnement. »

« L’environnement du projet, rue la Chapelle, est caractérisé par des maisons anciennes de petite ou moyenne taille (…), souvent avec terrasses », reformulent les magistrats. « A l’arrière (…) ils construisent (…) quatre maisons en enfilade, plus récentes que celles du quartier. »

« Si la maison projetée a une façade sensiblement plus grande que la largeur moyenne des maisons environnantes, cette façade (…) est organisée en quatre pans, ce qui rappelle les façades des maisons mitoyennes et réduit donc l’effet de masse que le projet peut créer », positifs Les juges de Nantes.

Frais de justice pour les requérants

« Le projet n’est pas, de par ses proportions et sa taille, incompatible avec l’environnement », conclut le tribunal. « De plus, le choix de la pierre et la toiture en ardoise à deux pans (…) sont des références au contexte local. »

« Si le projet comporte de nombreuses ouvertures, dont certaines de grandes dimensions, les dispositions [dans le plan local d’urbanisme de la Pouligue, ndlr] ne contiennent pas de précisions sur la taille des ouvertures des fenêtres », a-t-il conclu.

« Le fait que les maisons du quartier n’aient pas la même taille ni le même nombre d’ouvertures ne suffit pas à caractériser la méconnaissance du plan d’urbanisme local (…). »

Les demandeurs devront donc verser 750 euros à la commune et la même somme au couple qui réalise ce projet immobilier pour les frais de justice qu’ils ont dû engager. Pour rappel, une pétition en ligne a été lancée contre ce projet qui a recueilli 479 signatures.

Quelle taille de piscine pour un jardin de 100m2 ?

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la surface3×2 mètres
6 m²4 x 2 mètres
8 m²5×2 mètres

10 m²

Quelle est la taille standard d’une piscine enterrée ?

Quelle taille de piscine pour un petit jardin ? Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas besoin de beaucoup de terrain pour construire une piscine. En effet, il ne faut que 50 m² pour installer une petite piscine.

Quelle est la taille idéale d’une piscine ?

Piscine rectangulaire : Il existe trois normes pour les piscines rectangulaires : 8 x 4m, 10 x 5m ou 6 x 12m selon la taille de votre jardin. Piscine ronde : les diamètres standards sont de 3, 3,5 ou 4,60 m. Couloir de nage : généralement 12 m de long et 3,5 m de large.

Quelle taille pour une piscine familiale ?

Il faut choisir une longueur comprise entre 10 et 25 mètres et une largeur allant jusqu’à 4 mètres. Les dimensions standard d’une piscine sont de 12×3 m. Par conséquent, une piscine aux très grandes dimensions n’est pas forcément une bonne idée pour ceux qui veulent principalement nager.

Quelle surface de jardin pour une piscine ?

La base d’une piscine familiale mesure 8 pieds sur 4 pieds, mais elle peut descendre un peu à 10 pieds sur 6 pieds. De cette façon, des espaces suffisants sont créés pour jouer, sauter, nager ou se reposer… Sur cette base, l’ajout de profondeur variable augmente considérablement les possibilités.

Comment savoir si je peux faire une piscine dans mon jardin ?

Il ne fait aucun doute que les jardins deviennent de plus en plus petits de nos jours, mais contrairement aux idées reçues, posséder un grand terrain n’est pas indispensable pour avoir une piscine. En effet, il ne faut que 50 m² pour installer une petite piscine.

Quelle taille pour une piscine familiale ?

Pour les surfaces comprises entre 10 m² et 100 m², vous devrez faire une déclaration préalable. La demande s’effectue auprès du service Urbanisme de votre mairie. Si votre piscine dépasse une superficie de 100 m², il sera nécessaire d’obtenir un permis de construire.

Quelle est la taille idéale d’une piscine ?

La base d’une piscine familiale mesure 8 pieds sur 4 pieds, mais elle peut descendre un peu à 10 pieds sur 6 pieds. De cette façon, des espaces suffisants sont créés pour jouer, sauter, nager ou se reposer… Sur cette base, l’ajout de profondeur variable augmente considérablement les possibilités.

Quelle taille de piscine pour ne pas payer d’impôt ?

Il faut choisir une longueur comprise entre 10 et 25 mètres et une largeur allant jusqu’à 4 mètres. Les dimensions standard d’une piscine sont de 12×3 m. Par conséquent, une piscine aux très grandes dimensions n’est pas forcément une bonne idée pour ceux qui veulent principalement nager.

Quelle largeur de piscine pour nager ?

Toute piscine de plus de 10 m² devra demander au préalable un permis de construire ou un permis de construire (piscines de plus de 100 m²) et cela entraînera le paiement de taxes.

Comment savoir si un terrain est piscinable ou pas ?

Une piscine idéale pour nager confortablement Gardez toutefois à l’esprit que la longueur de nage idéale est d’au moins 15 mètres. La largeur de la piscine est beaucoup plus petite, elle ne dépasse jamais 5 mètres et peut être réduite à au moins 2 mètres.

Pour savoir si votre terrain est propice à une piscine, la première chose à faire est de vous rapprocher de la Mairie de votre commune pour obtenir un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il vous le donne gratuitement et définit les règles de votre sol en fonction de son emplacement.

Comment savoir si une parcelle est détachable ?

Pourquoi un terrain ne convient-il pas à une piscine ? Il s’agit d’une zone pour la construction d’une piscine enterrée dont la surface permet la construction d’une piscine enterrée d’une profondeur d’au moins 130 cm. Pour être adapté aux piscines, le terrain ne doit comporter aucun réseau souterrain inondable, tel qu’un réseau d’eau de pluie.

Comment savoir si un terrain est detachable ?

Il faut se référer au PLU, au certificat d’urbanisme et au cadastre pour vérifier que le terrain est constructible. Dans d’autres cas, pour savoir comment rendre le sol constructible, l’analyse du PLU est indispensable.

Comment savoir ce que je peux faire sur mon terrain ?

Un géomètre-expert local sera très utile à cette étape, grâce à sa connaissance du quartier, de ses archives et de la réglementation locale d’urbanisme. Ce professionnel est en mesure de déterminer si votre terrain est démontable ou constructible.

Quelles sont les conditions pour qu’un terrain soit piscinable ?

Pour savoir si votre terrain est constructible, vous devez consulter le certificat d’urbanisme, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et enfin le cadastre. Ces documents d’urbanisme sont disponibles en mairie.

Pourquoi mon terrain n’est pas piscinable ?

Sol adapté à une piscine Une piscine enterrée d’une profondeur d’au moins 130 cm est une surface propice à la construction. Au sol, il ne doit pas y avoir de réseau souterrain, tel qu’un réseau d’eau de pluie. Pour vous en assurer, vous devriez consulter le plan territorial de votre municipalité.

Comment faire une piscine sur un terrain non constructible ?

Si votre terrain est en zone A, vous ne pourrez pas y construire de piscine. S’il est situé en zone N, vous avez peu de chances d’obtenir une autorisation, sinon vous risquez de rencontrer des obstacles, notamment avec l’accord à demander au préfet.

Quelle surface de piscine sans permis de construire ?

Prouvez que votre piscine creusée est une extension de votre maison.

Comment faire une piscine sans permis ?

Un permis de construire est obligatoire pour toutes les piscines enterrées de plus de 100 m2 ou avec un toit de plus de 1,80 m. De même, pour une piscine couverte ou sous un abri de piscine de plus de 20 m2, une autorisation est obligatoire.

Quels sont les piscines à déclarer ?

Construire une petite piscine (10 m² ou moins) Lorsque la superficie de la piscine n’excède pas 10 mètres carrés, les démarches entreprises par le propriétaire sont limitées. Aucune déclaration particulière n’est requise et aucun permis n’est requis : il peut donc être installé sans permis de construire.

Comment choisir l’emplacement d’une piscine ?

La piscine doit faire une déclaration préalable lorsque la surface du bassin est inférieure à 100 m², et le cas échéant, lorsque l’abri a une hauteur inférieure à 1,80 m. Un permis de construire est nécessaire lorsqu’il dépasse 100 m² ou que l’abri est supérieur ou égal à 1,80 m.

Favorise l’évaporation de l’eau.

Comment placer sa piscine par rapport à la maison ?

Comment choisir l’emplacement de sa piscine ? L’emplacement idéal pour une piscine est un sol plat, un sol stabilisé et le fond au-dessus de la base est exempt d’humidité. Tenez compte de l’état de votre terrain et de ses limites.

Quelle distance entre terrasse et piscine ?

C’est une bonne idée de placer la piscine dans un endroit ensoleillé de votre propriété, autant que possible pendant la journée, de préférence entre 10h00 et 18h00, c’est-à-dire lorsque vous nagez.

Quelle distance entre ma piscine et ma maison ?

En général, une distance de 3 mètres peut être exigée entre la piscine (y compris la terrasse) et un bâtiment existant. Cependant, certains règlements de zonage peuvent dispenser les piscines de se conformer à cette règle lorsqu’il s’agit d’une piscine extérieure.

Quelle est la meilleure orientation pour une piscine ?

111-9 du code de l’urbanisme en vigueur et s’applique à la piscine hors-sol ainsi qu’à la piscine enterrée et à la piscine semi-enterrée. Ainsi, une distance d’au moins 3 mètres doit être respectée entre le bord de la piscine en limite de propriété et la clôture entre le terrain et la propriété du voisin.

Quel est la meilleur exposition pour une piscine ?

Placer votre piscine au sud est le meilleur choix pour beaucoup, car le sud est souvent associé à la chaleur du soleil. La piscine orientée plein sud profitera au maximum du soleil, en plein été, et plus encore tout au long de l’année. Une piscine orientée plein sud est également naturellement chauffée par le soleil.

Où placer la piscine sur un terrain ?

Soleil. Choisissez votre piscine dans un espace lumineux qui reçoit un long ensoleillement. Si possible et pratique, la piscine doit être au soleil entre 10h00 et 17h00 pendant les heures de baignade. D’autant plus si vous envisagez d’installer des panneaux solaires pour chauffer votre piscine.

Quelle distance entre ma piscine et ma maison ?

Selon la réglementation d’urbanisme en vigueur, la piscine (y compris la plage et la couverture) peut être située en bordure de terrain, ou à une distance minimale de 3 mètres du bord. Encore une fois, le PLU peut faire varier cette distance, alors renseignez-vous auprès de votre mairie.

Quel espace prévoir autour de la piscine ?

111-9 du code de l’urbanisme en vigueur et s’applique à la piscine hors-sol ainsi qu’à la piscine enterrée et à la piscine semi-enterrée. Ainsi, une distance d’au moins 3 mètres doit être respectée entre le bord de la piscine en limite de propriété et la clôture entre le terrain et la propriété du voisin.

Est-il possible de construire une piscine en limite de propriété ?

Selon la réglementation, une distance de 3 mètres doit être maintenue entre les bords de la piscine et la clôture du voisin. Par conséquent, il ne faut pas envisager une piscine qui occupe complètement l’espace dans le jardin ou le risque d’encourir de grosses amendes.

Quelle distance entre la piscine et la clôture ?

Pour faire une piscine en bordure de propriété, il faut donc respecter certaines règles afin de se conformer à la loi. Le code national de l’urbanisme établit donc, selon l’article R. 111-19, une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de notre voisin et les premiers abords de la piscine.

Clôture (suite) Une distance minimale de 1,5 m entre le mur intérieur de la piscine et la clôture doit être respectée. L’ouverture de la barrière doit être supérieure à 7 cm.

Quel espace prévoir autour de la piscine ?

Est-il possible de construire une piscine en limite de propriété ? Pour faire une piscine en bordure de propriété, il faut donc respecter certaines règles afin de se conformer à la loi. Le code national de l’urbanisme établit donc, selon l’article R. 111-19, une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de notre voisin et les premiers abords de la piscine.

Comment aménager les abords d’une piscine ?

Selon la réglementation, une distance de 3 mètres doit être maintenue entre les bords de la piscine et la clôture du voisin.

Quelle distance entre terrasse et piscine ?

Pensez à la végétation : autour de la piscine, placez des arbustes persistants pour ne pas avoir à ramasser les feuilles dans la piscine. Puis les palmiers, les oliviers, le romarin, la lavande… Ajoutez de la couleur : créez un espace cosy et moderne en ajoutant de la couleur.

Quelle distance entre terrasse et piscine ?

En général, une distance de 3 mètres peut être exigée entre la piscine (y compris la terrasse) et un bâtiment existant. Cependant, certains règlements de zonage peuvent dispenser les piscines de se conformer à cette règle lorsqu’il s’agit d’une piscine extérieure.

Quel espace prévoir autour de la piscine ?

En général, une distance de 3 mètres peut être exigée entre la piscine (y compris la terrasse) et un bâtiment existant. Cependant, certains règlements de zonage peuvent dispenser les piscines de se conformer à cette règle lorsqu’il s’agit d’une piscine extérieure.

Quelle distance entre la maison et la piscine ?

Selon la réglementation, une distance de 3 mètres doit être maintenue entre les bords de la piscine et la clôture du voisin. Par conséquent, il ne faut pas envisager une piscine qui occupe complètement l’espace dans le jardin ou le risque d’encourir de grosses amendes.

Pourquoi il faut couvrir une piscine ?

Piscine en limite de propriété et distances légales Ainsi, une distance d’au moins 3 mètres doit être respectée entre le bord de la piscine en limite de propriété et la clôture entre le terrain et la propriété du voisin.

Couvrir une piscine limite considérablement l’évaporation de l’eau et retient la chaleur pour maintenir une température de baignade agréable tout au long de la saison. Un avantage non négligeable lorsque l’on veut profiter au maximum de sa piscine et profiter à 100% du plaisir de nager.

Pourquoi couvrir une piscine ?

Faut-il couvrir la piscine quand il pleut ? La piscine doit-elle être couverte en cas de pluie ou d’orage ? Pour éviter un nettoyage coûteux de la piscine après une pluie ou un orage, vous devez la couvrir. Il est recommandé de couvrir la piscine avant les premières gouttes de pluie, car celles-ci transportent déjà le plus de saleté.

Pourquoi couvrir sa piscine l’hiver ?

Dans tous les cas, couvrir votre piscine permet de la garder propre, d’empêcher les salissures et la pollution de s’infiltrer, de maintenir la température de l’eau plus longtemps, de limiter l’entretien, de prolonger la durée de vie de la piscine en protégeant ses composants des UV et des intempéries, mais aussi… .

Quand mettre la bâche sur la piscine ?

La bâche d’hiver protège le bassin du froid, des intempéries et des salissures (feuilles, insectes…). L’eau reste claire et propre.

Pourquoi couvrir sa piscine l’hiver ?

A partir du moment où vous commencez dans la piscine, au printemps, dans certaines régions jusqu’à l’automne. Il est utilisé la nuit et lorsque la piscine n’est pas utilisée. Lorsque les températures sont élevées, il est conseillé de retirer le couvre-bulles pour éviter le développement d’algues.

Pourquoi mettre une bâche d’hivernage ?

La bâche d’hiver protège le bassin du froid, des intempéries et des salissures (feuilles, insectes…). L’eau reste claire et propre.

Quand Faut-il couvrir sa piscine ?

La couverture d’hiver est donc conçue pour renforcer la protection de votre piscine contre le gel, ainsi que pour empêcher l’infiltration de toutes sortes de débris, débris et saletés, ce qui vous permet de réduire le temps de nettoyage de votre piscine. pour reprendre du service au printemps.

Est-il obligatoire de couvrir sa piscine ?

Une fois votre piscine couverte pour plus de confort, la piscine est bien mieux protégée des infiltrations de saleté et nécessite beaucoup moins d’entretien. Il est donc conseillé de couvrir la piscine tous les soirs si vous souhaitez limiter au maximum les séances de nettoyage de la piscine.

Pourquoi protéger sa piscine ?

Selon le code du bâtiment et de l’habitation, toute piscine privée creusée non clôturée à usage individuel doit être munie d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, clôture ou couverture.

Pourquoi mettre une bâche sur une piscine ?

La fermeture de l’abri doit être verrouillée et lorsqu’elle est ouverte elle ne peut être actionnée par un enfant de moins de 5 ans. En plus de la sécurité, les abris de piscine protègent le bassin du vent et des intempéries, facilitant ainsi l’entretien.

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