« Un jour sans fin », se souvient-il de ce film dont le héros se retrouve pris dans un cycle temporel qui l’oblige à revivre indéfiniment la journée du 2 février. C’est un peu ce qui arrive à Romain X., un créateur d’entreprise, qui tente de s’inscrire sur le Guichet unique. L’histoire est vraie, peut-être que Romain se trompe parfois dans les jours (était-ce la veille, le jour même, le surlendemain ?) mais on peut le comprendre, pendant 10 jours, il a vécu avec le site unique du Guichet.
Le premier jour de la demande d’inscription de Romain X.
A partir du 1er janvier 2023, les entreprises devront accomplir leurs formalités de création sur le site unique du Guichet. C’est obligatoire, il n’y a pas d’autre moyen.
Romain X., nouveau créateur d’entreprise, se connecte donc sur le site unique du Guichet pour immatriculer la SAS qu’il vient de créer. Il est en possession de tous les documents nécessaires et les a scannés au format PDF pour éviter tout problème de lecture.
Romain peut s’entraîner en montée sur l’ancien Cerfa, peine un peu à s’incliner sur tous les terrains, mais avance tout de même… jusqu’aux informations sur sa ville natale. Le site lui dit qu’il ne connaît pas la ville mentionnée. C’est intéressant, c’est à propos de Paris.
Bloqué à ce stade, Romain entre à l’INPI. On nous a dit que le site avait des problèmes techniques et que « tout est fait » pour y remédier.
Romain reprend sa demande d’inscription. Il parvient à remplir tous les champs obligatoires, y compris Paris, à soumettre tous les documents requis, puis à vérifier à nouveau méticuleusement toutes les informations avant de signer électroniquement la procédure et de payer 73,86 €.
Au final, ce n’était pas si compliqué.
La journée a mal commencé. Romain a un retour du greffe du tribunal de commerce, qui examine son dossier. Le greffe vous informe des informations que vous devez modifier avant de renvoyer votre dossier, moyennant un supplément de 3,37 € :
– 1ère erreur : Romain a mis en majuscule la raison sociale de son entreprise. Il aurait dû écrire de la même manière que dans les statuts.
– 2ème erreur : Romain a complété le sigle de son entreprise. Il l’a fait parce qu’une info-bulle sur le site indiquait que cette information était utile si le nom de sa société était long, ce qui était le cas. Mais désormais, pour mémoire, la case ne devait être utilisée que si le sigle était mentionné dans les statuts, ce qui n’était pas le cas.
– 3ème erreur : Romain a présenté les statuts et annexes séparément. En effet, sur le site, il lui était demandé d’insérer dans différentes « boîtes » les pièces justificatives du ou des souscripteur(s) et du dépôt des fonds, la pièce d’identité du gérant, la déclaration de non-condamnation, etc. Il avait donc séparé les annexes de ses statuts pour encadrer ces pièces justificatives dans les bonnes cases. C’était une erreur : pour mémoire, les statuts et les annexes doivent être transmis d’un seul tenant.
Romain fait donc face à ces changements. Malheureusement ce n’est pas possible, le site unique du Guichet est hors service.
Romain retourne au Guichet Unique pour effectuer ses modifications. Il a changé le nom de la société, supprimé le sigle et est passé à l’étape du dépôt des documents. Avant d’atteindre cette ultime étape, un message d’erreur lui est notifié en caractères rouges : les différentes activités déclarées n’ont pas la même date ! Il s’agit d’un nouveau bogue qui n’existait pas lors du fichier initial.
Peu importe, Romain fournit ces informations correctement… sauf que les cellules sont fixes et non modifiables.
Bloqué à ce stade, Romain tente à nouveau de contacter l’INPI. Il parvient, difficilement, à joindre un consultant qui lui répète que le site rencontre des problèmes techniques et que toutes les équipes sont mobilisées pour résoudre ces bugs.
Le conseil continue : le site sera en maintenance toute la journée de demain et après, « ça ira mieux ».
Comme l’avait annoncé le conseil de l’INPI, le site unique du Guichet est inaccessible pour cause de maintenance.
Romain est de retour sur le guichet unique. Essayez de modifier votre emploi du temps et revenez au problème de la date de début de l’activité. Les cellules sont encore gelées et ne peuvent pas changer. En cherchant une solution, on comprend qu’il peut supprimer ces cellules. Perdu pour perdu, tentez le coup et effacez les données en espérant qu’il pourra restaurer son dossier au départ. C’est incroyable, ça marche ! Romain parvient à remplir son emploi du temps avec succès. Veuillez lire attentivement le résumé du dépôt avant de le soumettre. Bonne idée car il y a une erreur : la date de clôture du 1er exercice est « déplacée », elle indique le 31/03/2023, au lieu du 31/03/2024. Romain retourne alors à son emploi du temps et met la bonne date. Malheureusement la cellule ne vole pas vers l’an 2024 et Romain est à nouveau bloqué. Je souhaite prévenir l’INPI, personne ne répond.
Romain part au petit matin pour être à l’ouverture du greffe du tribunal de commerce et voir si une solution d’urgence est possible. Arrivé ici, on se dit que bien sûr, c’est dommage mais qu’il n’y a pas d’immatriculation plan B et que le registre ne peut rien faire pour lui.
N’ayant pas de solution de repli, Romain retente sa chance sur le Guichet Unique. Je suis content de pouvoir mentionner la bonne date de clôture… mais revenons à la question de la date de début de l’activité. Heureusement, il a sa petite solution, supprimez tout et recommencez !
Revérifiez l’ensemble du fichier avant de l’envoyer.
Romain reçoit un message : il y a encore un problème sur son dossier, qu’il doit démissionner. Romain doit tout refaire car les bugs de date sont réapparus. Heureusement, il s’y est habitué. Signez le formulaire et retournez 3,37 €.
Le dossier de Romain a enfin passé avec succès le contrôle du greffe du tribunal de commerce ! Il a été transféré à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (l’activité principale de la SAS est la menuiserie) pour contrôle et Romain attend sa validation.
Romain n’a aucune nouvelle de son cas.
La situation est devenue un peu inquiétante car le banquier attend que le Kbis finalise le prêt. En l’absence de Kbis en janvier, lui a dit le banquier, le taux en février sera plus élevé.
Il reste quelques jours avant fin janvier.