La législation sanitaire à l’ère des nouvelles technologies

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Written By Sophie Ledont

Rédactrice passionnée qui a vécu dans plus de 25 pays toujours à la recherche de la dernière information.

Le carnet de santé numérique, la plateforme Doctolib, l’essor de l’intelligence artificielle…, de nombreuses avancées technologiques récentes ont eu lieu dans le secteur de la santé et interrogent le cadre juridique actuel en la matière.

LawLaw News Publié le 25 avril 2022 à 8h37, Sami el Aiba et Perrine Maillet, LL.M. Droit et gestion fiscale, EDHEC Business School

Les nouvelles technologies désignent généralement toutes les avancées techniques et technologiques qui lient l’homme et la machine. On peut parler de nouvelles technologies pour parler d’innovations ou d’évolutions, mais aussi pour parler des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) qui sont toutes des techniques informatiques qui permettent, de multiples façons, la communication, le stockage et la production d’informations. Ils sont présents dans tous les domaines, y compris la santé. Celle-ci répond dans un premier temps à un objectif unique qui est d’améliorer le parcours de santé du patient. Les nouvelles technologies nous permettent ainsi d’offrir de nouvelles possibilités et de nouvelles avancées médicales.

Table des matières

De l’apparition de la « e-santé » au développement de solutions technologiques au service de la santé

De l’apparition de la « e-santé » au développement de solutions technologiques au service de la santé

Dans les années 2000, le terme « e-santé » a émergé. L’objectif était d’utiliser les nouvelles technologies au service de la santé, dans le but d’améliorer la prévention, de faciliter le diagnostic et d’améliorer les interventions, les traitements et le suivi médical. Les services « e-Santé » se sont développés dans l’Union européenne avec la création du réseau européen « e-Santé » et en France avec la création des premiers services « e-Santé » dont l’objectif était de permettre aux patients un meilleur accès aux soins, ainsi qu’un suivi personnalisé grâce aux données auxquelles les professionnels de santé auraient accès.

Création d’un cadre législatif approprié

En 2011, suite à la loi du 10 août 2011[1] modifiant la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoire – HPST » du 21 juillet 2009, une campagne a été lancée pour partager massivement les informations de santé entre les différents secteurs de santé. Cette initiative, appelée « hôpital numérique », vise à coordonner les systèmes d’information et de communication hospitaliers de tous les hôpitaux. Par la même loi que la HPST, la télémédecine est également instaurée. Cette pratique, désormais codifiée dans le code de la santé publique, recouvre plusieurs domaines :

Ainsi, la « e-santé » vise à réformer les systèmes de santé en les rendant plus performants et plus personnalisés pour les patients. Ce fut le cas dans le domaine de la santé mentale ou des dépendances où le recours aux professionnels de la santé était rare et facilité par les technologies de l’information et de la communication, grâce aux informations recueillies sur les personnes concernées.

Cet exemple montre que l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication génère une augmentation considérable de la production, du traitement et de l’utilisation des données numériques. Les systèmes d’intelligence artificielle utilisent ces données pour partager des informations avec les professionnels de santé, fournir un parcours de soins sur mesure aux patients et innover dans certains domaines de la recherche médicale. C’est le cas, par exemple, des données recueillies auprès des patients atteints de la maladie d’Alzheimer, qui sont utilisées par des outils d’intelligence artificielle pour la recherche médicale contre cette maladie. Avec ces données issues de leurs parcours de soins, la question du consentement de ces personnes atteintes d’Alzheimer peut se poser, alors même que le consentement est la pierre angulaire du traitement des données personnelles selon le RGPD. Le partage massif des données des patients entre professionnels de santé pose également la question du secret médical et de la relation entre le patient et le professionnel de santé. Cette utilisation des données doit donc être encadrée pour garantir le respect des droits du patient et préserver la confiance entre le patient et les professionnels de santé.

B) Développement des technologies au service de la santé des patients

Plus récemment, la question de l’utilisation et de la protection des données personnelles de santé des patients s’est à nouveau posée après la création du dossier médical numérique qui est, selon la définition donnée par le gouvernement, un « dispositif numérique spatial individuel mis à disposition par l’Etat et l’Assurance Maladie pour permettre à chaque citoyen de stocker ses informations médicales et de les partager avec les professionnels de santé qui les soignent. » Ce dossier médical partagé (DMP) créé par le décret du 4 août 2021[2] permet de stocker informations, qu’il s’agisse de traitements, de résultats d’examens, d’antécédents médicaux ou de rapports d’hospitalisation, ainsi que de les partager avec les différents professionnels afin d’améliorer le suivi médical du patient.

Le gouvernement précise que les données sont hébergées en France, sur les serveurs de la société Atos. Cela dit, la création de la DMP crée des risques supplémentaires pour la protection des données personnelles de l’utilisateur. Aussi, le DMP est créé par défaut pour toute personne disposant d’un compte de sécurité sociale Ameli. Il est cependant possible de s’opposer à sa création.

En plus des services proposés par l’Etat, de nombreuses applications mobiles de santé ont vu le jour, proposant aux utilisatrices des programmes alimentaires ou sportifs, un suivi lié à la grossesse ou encore un suivi de la consommation de tabac ou d’alcool. Son développement soulève plusieurs questions, notamment en ce qui concerne la protection de la santé de l’utilisateur. Le manque de fiabilité de ces applications représente un véritable défi et il n’existe cependant aucun contrôle par une autorité de santé permettant de vérifier les informations et conseils partagés. De plus, se pose la question de l’utilisation et de la confidentialité des données de santé recueillies auprès des usagers. Rappelons que ces applications doivent être soumises aux règles en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Ces dernières années ont également été marquées par l’émergence d’objets « connectés », notamment les fameuses montres qui collectent des données sur les utilisateurs, comme leur rythme cardiaque. Ces objets connectés contiennent beaucoup de données de santé et il y a les mêmes risques en termes d’utilisation de ces données que pour les applications. La CNIL, dans son avis sur l’Internet des objets du 2 octobre 2014[3], a ainsi rappelé que les utilisateurs de ces objets étaient protégés par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les nouvelles technologies ne sont pas seulement utilisées pour partager et communiquer des informations, mais aussi pour innover et développer de nouvelles techniques médicales. Ainsi, l’intelligence artificielle a une place importante dans la chirurgie actuelle et dans toutes les avancées en termes de procédures chirurgicales. Les nouvelles technologies peuvent être utilisées pour soutenir le chirurgien et réduire son intervention dans le corps du patient. Les nouvelles techniques d’intervention réduisent ainsi les atteintes à l’intégrité physique du patient et les risques de complications. Malgré l’amélioration louable de ces innovations technologiques pour la médecine moderne, la question du cadre légal de certaines pratiques se pose. Par exemple, lorsqu’il ne s’agit plus de guérir un patient, mais d’utiliser des implants corporels pour corriger des malformations congénitales (aveugles ou sourds).

L’émergence des nouvelles technologies dans le cadre des actes chirurgicaux soulève également des questions sur leur efficacité et leur fiabilité et sur les risques pour la santé du patient en cas d’erreur ou d’échec. La question de la responsabilité du professionnel de santé devient également problématique en cas d’erreur lors de l’utilisation de ces nouvelles technologies lors d’une opération.

Si les nouvelles technologies permettent de nouvelles avancées dans le domaine de la santé, elles engendrent de nouveaux risques juridiques et il n’existe toujours pas de cadre législatif qui couvre tous ces risques en droit objectif. C’est pour ces raisons qu’il appartient à l’État – ou plus largement à l’Union européenne – de contrôler ces pratiques et de fournir un cadre juridique permettant de progresser grâce aux nouvelles technologies, réduisant les risques liés à leur utilisation. Il s’agit aujourd’hui de la loi sur l’intelligence artificielle ou « loi IA », du règlement général sur la protection des données (RGPD) ou encore des lois bioéthiques.

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L’encadrement juridique actuel des nouvelles technologies dans le domaine de la santé

L’encadrement juridique actuel des nouvelles technologies dans le domaine de la santé

Le développement récent et rapide des nouvelles technologies dans le secteur de la santé et l’avènement progressif de l’intelligence artificielle soulèvent des questions sur le cadre juridique pour contrôler ce développement et les nouveaux enjeux qui en découlent. Il vise notamment l’évolution des différentes technologies ayant un impact sur le domaine de la santé – et plus spécifiquement au niveau de la bioéthique – ou encore sur le domaine des données personnelles de santé, représentant un enjeu spécifique.

Des lois et des réglementations pour préserver l’être humain et ses droits fondamentaux

La récente loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique[4] est donc particulièrement intéressante. Outre certaines évolutions sociales concernant la procréation médicalement assistée (PMA)[5] ou le droit d’accès aux origines[6], des garde-fous ont été créés pour poser des limites face aux nouvelles technologies.

La loi de bioéthique prévoit ainsi dans son article 17 un meilleur encadrement de l’outil d’intelligence artificielle par le corps médical avec l’obligation d’informer le patient de son utilisation et de l’interprétation qui en résulte (on parle alors de « dispositif impliquant un traitement algorithmique de données, dont l’apprentissage s’est fait à partir de données massives »[7], dans le respect des principes éthiques.

L’intelligence artificielle n’est pas le seul domaine supervisé ; L’article 16 de la même loi prévoit que l’examen des caractéristiques génétiques constitutionnelles d’une personne est également limité à « des fins de recherche médicale ou scientifique », le consentement du patient étant requis, sans compter l’interdiction de faire de la publicité pour ce type d’examen[8] . D’autres interdictions sont également évoquées dans le domaine de la recherche, comme le clonage humain à des fins eugéniques, reproductrices ou thérapeutiques, interdit par le Code civil[9]. En effet, même si les technologies biologiques permettent depuis de nombreuses années la reproduction d’êtres humains par clonage, division d’embryon ou remplacement du noyau d’une cellule, la loi interdit ce type de pratique, notamment parce que la reproduction génétique d’êtres humains identiques violerait dignité et intégrité.

Dans les neurosciences, les finalités des techniques d’imagerie cérébrale sont bien précisées dans la loi et sont destinées à des fins médicales, de recherche scientifique ou dans le cadre particulier de l’expertise judiciaire, à l’exception notable pour ce dernier cas de l’utilisation de l’imagerie cérébrale fonctionnelle. dix] . En dehors des cas prévus par la loi, les techniques d’imagerie cérébrale ne peuvent être utilisées. Enfin, l’article 19 de cette loi de bioéthique prévoit la possibilité d’interdire, par décret, les techniques « qui ont pour effet de modifier l’activité cérébrale et présentent un danger grave ou une suspicion de danger grave pour la santé humaine »[11].

Ainsi, au niveau français, la dernière loi de bioéthique établit un cadre législatif qui encadre l’utilisation des nouvelles technologies dans le corps humain et dans le domaine de la santé. Cette législation est nécessaire pour limiter les risques induits par ces nouvelles technologies.

A l’échelle européenne, la question des nouvelles technologies de santé est également préoccupante. A l’ère de la montée en puissance de la digitalisation, et bien que la question de la protection des données de santé soit plus que jamais d’actualité en cette période de pandémie de Covid-19, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)[12], entré en vigueur en 2018 , est assez fondamentale à cet égard. Ce règlement sur la protection des données personnelles s’applique ainsi aux entités qui traitent des données de santé, dont le règlement donne même une définition particulièrement large, y compris les données personnelles relatives à la santé physique ou mentale d’une personne (pathologies, prescriptions, etc.).

Compte tenu de leur nature particulière, les données de santé relèvent d’une autre catégorie : les données personnelles dites « sensibles »[13]. Ils bénéficient ainsi d’une protection renforcée qui impose, en plus des dérogations (comme l’intérêt public), une obligation pour le patient de consentir à son traitement. Il existe plusieurs exigences concernant le traitement des données personnelles, telles que l’information des patients sur le traitement de leurs données, la limitation de l’accès et du stockage de ces données, un registre tenu en interne, une collecte de données pertinentes, adéquates et limitées ou encore la garantie de la sécurité de ces données sensibles. Le champ d’application du RGPD est donc particulièrement large et couvre les différents modes de traitement des données personnelles.

Cependant, avec le développement de l’intelligence artificielle, il semble important de donner un cadre encore plus contraignant et précis aux nouvelles technologies. C’est l’une des raisons qui a conduit la Commission européenne à travailler sur un nouveau règlement et à communiquer le 21 avril 2021 une proposition sur l’intelligence artificielle (l’Artificial Intelligence Act ou « AI Act »)[14]. Il permet notamment de réglementer l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé. L’objectif est que les systèmes en question soient contrôlés et supervisés sur le marché de l’Union européenne.

Cette proposition de règlement crée une hiérarchie des risques entre les systèmes équipés d’intelligence artificielle. Une distinction est faite entre les risques inacceptables (utilisation interdite), élevés (utilisation soumise à certaines exigences) et faibles (obligation de transparence). Une deuxième distinction est également prévue : si des systèmes d’intelligence artificielle à risque limité sont utilisés dans des contextes sensibles couverts par la liste à haut risque, ils devront respecter des obligations de conformité strictes ou, s’ils relèvent de la liste des risques inacceptables, seront interdits.

Les systèmes d’intelligence artificielle utilisés dans les soins de santé, en raison de leur nature sensible, risquent d’être considérés comme des outils à haut risque. Les exigences à prévoir sont donc à savoir la mise en place d’un système de gestion des risques, une documentation technique préalable à la mise sur le marché ou encore un encadrement humain pendant la période d’utilisation de l’outil.

Des sanctions particulièrement dissuasives sont prévues par la loi IA en cas de non-respect par les systèmes d’intelligence artificielle des obligations expliquées, à savoir une amende administrative pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou, si le contrevenant est une entreprise, jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel total.

Il existe – ou est en train d’être créé – un cadre juridique pour les évolutions technologiques récentes, même si certains problèmes doivent encore être résolus. Pour cette raison, la question de l’insuffisance du cadre juridique actuel et de la difficulté à encadrer certaines problématiques liées aux nouvelles technologies dans ce secteur à risque peut également légitimement se poser.

L’insuffisance ou le manque de cadre juridique dans l’utilisation de certaines technologies

En effet, le cadre législatif actuel est incomplet voire inexistant dans certains domaines liés à l’utilisation des nouvelles technologies. C’est notamment le cas en matière de responsabilité médicale.

La question s’était déjà posée avec les premiers véhicules automobiles équipés d’intelligence artificielle, comme les voitures autonomes ou les voitures à direction assistée. Il s’agissait alors de responsabilité en cas d’accident ou de dommage matériel ou corporel causé à un piéton par exemple. Qui était responsable alors ? Le concepteur du système d’aide à la conduite ? Le conducteur lorsqu’il n’a pas le contrôle du véhicule ?

Aujourd’hui, les mêmes questions se posent en matière de responsabilité médicale liée à l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle sur les patients.

La responsabilité médicale lors de l’utilisation d’un système d’intelligence artificielle

Qui est responsable en cas de préjudice irréparable pour le patient : le concepteur de la technologie d’intelligence artificielle ? Le professionnel de santé qui l’utilise ? Dans le domaine médical, il pourrait s’agir de robots chirurgiens, d’outils de médecine prédictive qui ne détecteraient pas une maladie ou qui diagnostiqueraient un patient en parfaite santé atteint d’une maladie incurable, ou encore de logiciels d’aide à la décision médicale. Le médecin peut-il valablement faire confiance aux systèmes d’intelligence artificielle et leur faire confiance dans le cadre d’un diagnostic ? Lors de l’utilisation de ce type d’outils, que se passe-t-il en cas d’erreur ou de dysfonctionnement des systèmes d’intelligence artificielle ? Qui serait alors responsable en cas de dommage ?

Actuellement, il serait difficile de mettre en œuvre le régime commun de la responsabilité civile, pour les faits ou encore pour les produits défectueux, dont les conditions sont précisément définies par le Code civil[15] et pour lesquelles il semble compliqué de remplir toutes les conditions. Ainsi, dans la plupart des cas, aucun régime de responsabilité existant ne permettrait au patient d’être indemnisé de ses dommages.

Plusieurs solutions ont déjà été proposées. En premier lieu, la question se posait de savoir si le créateur du système d’intelligence artificielle pouvait voir sa responsabilité engagée en cas de défaut du système mis sur le marché. Ici le concepteur pourrait répondre que l’essence des systèmes d’intelligence artificielle est le Deep Learning et que le programme évolue en fonction de ce qu’il apprend lors de son utilisation. Ou le professionnel de santé peut-il être tenu pour responsable, notamment s’il manque à son devoir de vigilance et de surveillance lors de l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle ? En effet, les professionnels de santé qui utilisent la médecine prédictive ou un logiciel d’aide à la décision médicale ne doivent pas se contenter de la solution apportée par le système d’intelligence artificielle, mais doivent apporter leur expérience médicale, étant ainsi responsables des erreurs. Cela dit, dans les cas où il n’y a pas de panne du système ou d’erreur de l’utilisateur, comment réparer le préjudice subi par le patient ?

Une autre solution proposée était de reconnaître la personnalité juridique des systèmes d’intelligence artificielle afin d’engager directement leur responsabilité. Ici plusieurs problèmes se posent. Premièrement, cela reviendrait à accorder à ces systèmes des droits et des libertés individuelles, ce qui n’est ni concevable ni réalisable. Cela soulèverait également des questions du point de vue des principes juridiques essentiels qui régissent notre système actuel. Ainsi, et c’est sans doute le point le plus important, les systèmes d’intelligence artificielle n’ayant pas de patrimoine propre puisqu’ils n’ont pas de personnalité juridique, cette solution ne résout pas la question de la responsabilité et de l’indemnisation des patients victimes. Une alternative pourrait être la création d’un fonds d’indemnisation qui ne permettrait peut-être pas la désignation d’une personne responsable – surtout lorsqu’il n’y a pas de défaut de conception ou d’erreur d’utilisation – mais qui répare le préjudice subi par le patient. Il faudra toutefois déterminer qui contribuera à ce fonds d’indemnisation.

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La question de la responsabilité médicale et de l’indemnisation des victimes en cas de préjudice subi par un patient reste ouverte et il faudra nécessairement encadrer cette question dans les années à venir.

Par ailleurs, dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, de nombreuses situations ont révélé de nouveaux cas d’utilisation de l’intelligence artificielle pour lesquels le cadre légal reste insuffisant. C’est le cas par exemple des caméras « intelligentes » et des caméras thermiques.

L’utilisation des caméras « intelligentes » et thermiques dans le cadre de la crise sanitaire

Il s’agit de caméras utilisées dans le cadre de la crise sanitaire par des entités publiques ou privées pour mesurer la température corporelle, ou pour s’assurer du respect de la distance sociale et du port du masque. Ces caméras « intelligentes » ou thermiques ont certes permis de lutter contre la propagation du virus, mais certaines précautions doivent être prises quant à leur utilisation. La CNIL met en garde[16] les entités qui utilisent ces dispositifs non seulement au regard de la protection des données personnelles mais aussi des données de santé puisque les caméras thermiques mesurent la température corporelle. Pour rappel, les employeurs n’ont pas le droit de détenir ou d’utiliser les données de santé de leurs salariés au risque de porter atteinte à leur vie privée. La CNIL pointe également l’absence de texte légal en droit français pour l’utilisation de ce type de dispositif, et recommande ainsi la mise en place d’un « cadre textuel adéquat qui est nécessaire lorsqu’il s’agit de données sensibles ; ou que le droit d’opposition ne peut s’appliquer concrètement dans l’espace public. ».

L’application « TousAntiCovid » et l’utilisation des données personnelles

De même, de nombreuses critiques liées à la protection des données personnelles sont apparues lors de la mise en place du carnet de santé ou de vaccination. En effet, l’utilisation quasi obligatoire et systématique de l’application mobile « TousAntiCovid » créée par le gouvernement, et le téléchargement des certificats de vaccination et de récupération de celle-ci, génèrent une quantité de données sensibles qu’il faudra protéger efficacement.

La question de la protection des données personnelles pendant la crise du Covid-19 a également émergé dans le cadre des campagnes de vaccination.

Doctolib : exemple-type du croisement entre nouvelles technologies et santé

En cette période de pandémie, un acteur du monde de la santé et des nouvelles technologies a fait l’objet d’une attention particulière : la plateforme de mise en relation des professionnels de santé, Doctolib. Du fait de sa place importante dans la politique vaccinale française et de sa croissance exponentielle (60 millions d’utilisateurs), elle a commencé à s’interroger sur la protection efficace des données personnelles de santé.

Les données transmises à la plateforme sont de deux types (données d’identification personnelles classiques et données de santé comme les consultations ou les prescriptions) et leur gestion a provoqué une réaction généralisée, compte tenu de la position quasi monopolistique de la plateforme sur son marché. La confidentialité et le traitement de ces données sensibles font partie des enjeux fondamentaux. Malgré les garanties de Doctolib en la matière (utilisation non commerciale des données, cryptage des données ou contrôle par les utilisateurs), certaines polémiques récentes ont porté atteinte à son image et soulevé des interrogations sur l’éventuelle insuffisance du cadre légal actuel, à savoir le RGPD ou Loi Informatique et Libertés[ 17].

Un exemple intéressant est le scandale de 2021 auquel a dû faire face la plateforme, accusée de transférer les données personnelles de ses utilisateurs allemands – à des fins de marketing – à Facebook et au service de publicité en ligne Outbrain. Cependant, la plate-forme a déclaré plus tard qu’elle avait cessé cette pratique et n’utilisait plus de cookies marketing externes, qui n’auraient également jamais affecté le transfert de données de santé, mais uniquement le transfert de données personnellement identifiables. Doctolib a également fait face récemment à des accusations d’associations cherchant à obtenir l’annulation du partenariat stratégique entre la plateforme et l’Etat français sur la vaccination contre le Covid-19. Ces associations ont considéré que l’hébergeur de données choisi par Doctolib, l’américain Amazon Web Services, représentait un risque pour les utilisateurs français face à la politique américaine de transfert de données personnelles. D’autant plus que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt du 16 juillet 2020 dit « Schrems II »[18] a invalidé le système américain de « Privacy Shield » et donc le régime de transfert de données entre l’Union européenne et l’Union européenne. États-Unis, car ce système ne respecte pas les normes du RGPD et n’offre pas une protection des données suffisante par rapport au RGPD. Or, une récente décision du Conseil d’Etat en date du 12 mars 2021[19] a jugé que les garanties apportées par Doctolib et son hébergeur étaient suffisantes, justifiant son refus de suspendre le partenariat entre la plateforme et l’Etat français.

Les règles régissant Doctolib ont peut-être été établies et validées par le Conseil d’État, mais il semble que certaines matières restent sensibles, notamment celle de la protection des données personnelles de santé des utilisateurs.

Pour conclure, les enjeux liés à l’utilisation des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé sont extrêmement importants. Le législateur doit assurer un cadre juridique précis pour éviter tout risque pour le patient en situation de vulnérabilité dans sa relation avec le professionnel de santé. Les règles doivent être strictement définies et il peut être dangereux de les modifier en fonction de la situation, comme ce fut le cas lors de la crise du Covid-19. En effet, en plus des exemples cités plus haut, on a constaté un assouplissement des règles liées à la téléconsultation pendant la crise sanitaire. Ainsi, s’il fallait auparavant que le patient ait été référé par son assistant au médecin téléconsultant, et que le médecin téléconsultant ait accompagné le patient lors de la consultation physique dans les douze derniers mois précédant la téléconsultation, celle-ci est prise en charge par L’assurance maladie, ce n’est plus le cas depuis la crise du Covid-19. Cet assouplissement a été mis en place pour permettre une meilleure prise en charge des patients pendant la pandémie, mais il déroge tout de même aux règles qui ont été établies pour protéger le patient dans ses rapports avec le corps médical.

Ainsi, si les nouvelles technologies permettent des avancées considérables dans le domaine de la santé, le patient doit rester au centre des préoccupations juridiques et sa protection doit rester la priorité.

Chronique « Droit, Juriste et Pratique du Droit Augmentés »

Cette chronique vise à aborder les enjeux actuels liés à cette transformation. Dans un contexte où le numérique, le big data et l’analytique des données, le machine learning et l’intelligence artificielle transforment le droit de manière profonde et durable, créant des « avocats étendus », mais appelant également à un « droit étendu » au regard des enjeux et des nouveaux métiers des modèles portés par le numérique.

Avec son Institut de Droit Augmenté, l’EDHEC Business School dispose d’un atout majeur pour positionner les savoirs, les compétences et le rôle de l’avocat au centre des transformations des entreprises et de la société. Elle se définit autour de 3 axes stratégiques de développement : son offre de formation hybride, ses recherches utiles au secteur juridique, sa plateforme Legal Talent Management. https://www.edhec.edu/fr/ledhec-augmented-law-institute

[5] Article 1er de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021

[6] Articles 5 à 7 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021

[13] Article 9 du RGPD – Traitement de catégories particulières de données personnelles

1) Les TIC dans l’éducation présentent de nombreux avantages : des logiciels qui proposent des jeux de rôle et des programmes qui évaluent directement votre travail. – Ils offrent une ouverture sur le monde, donnant accès à une quantité illimitée d’informations et la possibilité de communiquer avec des inconnus.

Quelles sont les différentes nouvelles technologies ?

5 nouvelles technologies qui bouleversent votre lieu de travail

  • Technologie infonuagique. …
  • Données massives « Big data »…
  • Technologie sans fil « Technologie sans fil » …
  • Technologie vidéo. …
  • Réalité virtuelle (VR) et réalité augmentée (AR)

Quelles sont les 4 principales technologies ? Il s’agit du big data, de la connectivité, de la cybersécurité et de l’intelligence artificielle.

Quels sont les nouvelle technologie ?

Les NTIC rassemblent les innovations apportées en termes de volume de stockage et de vitesse de traitement de l’information, ainsi que son transport grâce au numérique et aux nouveaux moyens de télécommunications (fibre optique, câble, satellites, techniques sans fil).

Quel est le rôle des nouvelles technologies dans la mondialisation ?

Quel est le rôle des nouvelles technologies dans la mondialisation ?

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) jouent un rôle important dans le développement de la mondialisation, notamment du fait de la réduction exponentielle des coûts de communication, de la forte influence du progrès technologique sur les facteurs de production, de la croissance due à ceux-ci…

Quel est le rôle de la technologie ? La technologie peut être utilisée à différentes fins : faciliter la communication entre les acteurs, faire circuler des informations utiles aux activités économiques en milieu rural, améliorer les services existants ou en créer de nouveaux.

Quel est le lien entre progrès technique et mondialisation ?

Premièrement, il convient de noter que le progrès technologique et la mondialisation se renforcent mutuellement. La segmentation internationale des processus de production est désormais facilitée par la réduction des coûts de coordination à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication.

Quel est le facteur technique de la mondialisation ?

Trois facteurs techniques ont permis l’intégration de marchés géographiquement éloignés et l’organisation de la production à l’échelle transnationale : la révolution des télécommunications ; réduction des frais de transport; normalisation de la production et des technologies.

Quel est le lien entre la mondialisation et la communication ?

La mondialisation semble inhérente à la logique économique capitaliste. La mondialisation de la communication est une des formes modernes prises par le capitalisme en évolution et dans la recherche insatiable de cette expansion qui s’est d’abord affirmée au XIXe siècle puis au XXe siècle.

Quel est le rôle de la technologie dans la mondialisation ?

Dans les pays émergents, les transferts de technologie ont contribué à stimuler l’innovation et la productivité, même pendant la récente période de faible croissance de la productivité mondiale. Le progrès technologique est un facteur clé de l’amélioration des revenus et du niveau de vie.

Quel est le facteur technique de la mondialisation ?

Trois facteurs techniques ont permis l’intégration de marchés géographiquement éloignés et l’organisation de la production à l’échelle transnationale : la révolution des télécommunications ; réduction des frais de transport; normalisation de la production et des technologies.

Quelle est l’importance de la communication dans la mondialisation ?

Des technologies sans information et sans communication. Derrière les TIC, ce sont surtout les télécommunications qui sont au cœur de la mondialisation des communications, du moins d’un point de vue économique. Les télécommunications représentent la moitié des marchés mondiaux de DigiWorld (selon l’Idate).

Quels sont les objectifs de la nouvelle technologie dans le monde ?

Au lieu de cela, les nouvelles technologies montrent que l’autonomisation politique, civique, économique et sociale sont les fondements des objectifs mondiaux et les objectifs des espoirs de prospérité locale.

Comment les nouvelles technologies ont changé le monde ?

Internet nous permet de faire des visioconférences, du télétravail depuis chez nous, de consulter nos notes de cours en ligne, d’envoyer des messages à nos amis, d’appeler nos médecins depuis chez nous (pour ne pas transmettre une maladie à d’autres), et de faire bien d’autres choses à la maison.

Quel est le rôle de la nouvelle technologie ?

Les nouvelles technologies et les TIC en particulier ont donc un rôle important à jouer dans l’inclusion des personnes et dans la qualité de vie des personnes dépendantes, notamment les personnes âgées. Les nouvelles technologies permettent également de lutter contre d’autres formes d’exclusion.

Qui a inventé le TIC ?

Qui a inventé le TIC ?

En 1793, Claude Chappe met en place un système de communication optique et mécanique appelé « feux de signalisation ». Conçu sous la forme de tourelles de pierre transmettant des signaux par des bras mécaniques, ce système fut le premier réseau de télécommunications d’envergure nationale composé en 1844 de 534 tours.

Qui a inventé les TIC ? Tim Berners-Lee est un expert mondial non pas dans un, mais dans deux domaines ; c’est un expert mondial de la structure des documents et c’est pourquoi il a inventé la technologie HTML qui est la technologie des pages web, et donc c’est aussi un expert mondial des réseaux de télécommunication, c’est pourquoi il…

Quel est le but de TIC ?

Les objectifs de l’enseignement des TIC recouvrent plusieurs dimensions. Il s’agit avant tout de lutter contre la fracture numérique, afin de rapprocher toutes les catégories sociales des possibilités de l’outil numérique, quand on sait que les usages sont socialement très discriminés.

C’est quoi le TIC en informatique ?

L’acronyme NTIC (ou « TIC » équivalent de l’anglais TIC : « technologies de l’information et de la communication ») désigne l’ensemble des technologies qui permettent le traitement de l’information numérique et sa transmission.

Quels sont les différents types de TIC ?

Elle subdivise les TIC en trois catégories : l’audiovisuel (son et image), l’informatique (codage et traitement de l’information) et les télécommunications (Internet et réseaux).

Quels sont les types de TIC ?

Elle subdivise les TIC en trois catégories : l’audiovisuel (son et image), l’informatique (codage et traitement de l’information) et les télécommunications (Internet et réseaux).

Quels sont les outils TIC ?

Par TIC, nous entendons tous les supports et outils numériques : ordinateurs, smartphones, tablettes, réseaux sociaux, jeux vidéo, sites Internet, objets connectés, etc.

Qu’est-ce que les TIC en informatique ?

L’acronyme NTIC (ou « TIC » équivalent de l’anglais TIC : « technologies de l’information et de la communication ») désigne l’ensemble des technologies qui permettent le traitement de l’information numérique et sa transmission.

Quelle est la différence entre TIC et NTIC ?

Définition des NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication) L’acronyme NTIC (ou « TIC » équivalent de l’anglais TIC : « technologies de l’information et de la communication ») désigne l’ensemble des technologies permettant le traitement de l’information numérique et sa transmission.

Quel est le rôle de NTIC ?

Les NTIC ont amplifié la voix et apporté l’information et la communication sur de longues distances pour couvrir de vastes zones géographiques et résoudre certains problèmes de développement.

Quelle est la différence entre TIC et informatique ?

La différence entre l’informatique et les TIC réside dans les concepts couverts par les termes. Les TIC sont simplement un domaine spécifique de l’informatique. Les concepts couverts par les TIC font partie de l’industrie informatique, mais tous les concepts informatiques ne sont pas couverts par le terme TIC.

Quels sont les objectifs de la nouvelle technologie dans le monde ?

Au lieu de cela, les nouvelles technologies montrent que l’autonomisation politique, civique, économique et sociale sont les fondements des objectifs mondiaux et les objectifs des espoirs de prospérité locale.

Comment les nouvelles technologies ont-elles changé le monde ? Internet nous permet de faire des visioconférences, du télétravail depuis chez nous, de consulter nos notes de cours en ligne, d’envoyer des messages à nos amis, d’appeler nos médecins depuis chez nous (pour ne pas transmettre une maladie à d’autres), et de faire bien d’autres choses à la maison.

Quel est le rôle de la nouvelle technologie ?

Les nouvelles technologies et les TIC en particulier ont donc un rôle important à jouer dans l’inclusion des personnes et dans la qualité de vie des personnes dépendantes, notamment les personnes âgées. Les nouvelles technologies permettent également de lutter contre d’autres formes d’exclusion.

Quels sont les importance de la technologie ?

Les technologies numériques ont responsabilisé les citoyens. L’innovation favorise la diversification de l’économie et renforce ainsi sa capacité d’adaptation aux chocs. Les nouvelles technologies peuvent aider à découpler le développement économique de la dégradation de l’environnement.

Quelles sont les avantages de la nouvelles technologie ?

La technologie a également augmenté la productivité de presque toutes les industries du monde. Nous produisons plus, en utilisant moins de ressources et pour plus de personnes. Au niveau médical, les progrès permettent de traiter davantage de maladies et donc de sauver de nombreuses vies humaines.

Quel est l’importance de la technologie dans le monde ?

Les technologies numériques ont responsabilisé les citoyens. L’innovation favorise la diversification de l’économie et renforce ainsi sa capacité d’adaptation aux chocs. Les nouvelles technologies peuvent aider à découpler le développement économique de la dégradation de l’environnement.

Quels sont les avantages des nouvelles technologies ?

La technologie a également augmenté la productivité de presque toutes les industries du monde. Nous produisons plus, en utilisant moins de ressources et pour plus de personnes. Au niveau médical, les progrès permettent de traiter davantage de maladies et donc de sauver de nombreuses vies humaines.

Quel est l’importance de la technologie dans nos vie ?

Par exemple, grâce à la technologie, on peut désormais travailler et gagner sa vie sans forcément sortir de chez soi (télétravail). Cela vous permet non seulement de travailler plus vite, mais aussi de réduire le niveau de pollution dû à l’utilisation limitée des transports quotidiens.

Quels sont les objectifs de la technologie ?

La technologie est la science qui permet aux humains de créer des choses en fonction de leurs besoins. L’objectif de l’enseignement technologique est de comprendre l’environnement technique contemporain dans toute sa diversité.

Quelle est l’importance de la technologie ?

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) jouent un rôle important pour faciliter l’apprentissage dans divers contextes de la vie, notamment à la maison, à l’école, dans la communauté et sur le lieu de travail, et la maîtrise des TIC est nécessaire pour participer activement à la société.

Quel est le lien entre progrès technique et mondialisation ?

Premièrement, il convient de noter que le progrès technologique et la mondialisation se renforcent mutuellement. La segmentation internationale des processus de production est désormais facilitée par la réduction des coûts de coordination à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication.

Quel est le lien entre mondialisation et communication ? La mondialisation semble inhérente à la logique économique capitaliste. La mondialisation de la communication est une des formes modernes prises par le capitalisme en évolution et dans la recherche insatiable de cette expansion qui s’est d’abord affirmée au XIXe siècle puis au XXe siècle.

Quel est le facteur technique de la mondialisation ?

Trois facteurs techniques ont permis l’intégration de marchés géographiquement éloignés et l’organisation de la production à l’échelle transnationale : la révolution des télécommunications ; réduction des frais de transport; normalisation de la production et des technologies.

Quelles sont les 4 phases de la mondialisation ?

Les étapes de la mondialisation : internationalisation, transnationalisation, globalisation.

Quel est le fondement de la mondialisation ?

La mondialisation économique : le moteur de la mondialisation Historiquement, il semble que la mondialisation économique soit la première dimension de la mondialisation. C’est bien le commerce qui a alimenté la dynamique des interactions entre les différentes parties du monde.

Quel est le lien entre la mondialisation ?

Cette accélération des échanges économiques a été à l’origine d’une forte croissance économique mondiale. Elle a permis un développement industriel mondial rapide. Selon certains analystes, la mondialisation a également contribué à améliorer les conditions économiques mondiales, créant une grande richesse économique.

Quelles sont les principales causes de la mondialisation ?

Les principales causes de la mondialisation sont les progrès techniques (notamment dans les communications et les transports) et les décisions politiques visant à libéraliser le commerce mondial. L’internationalisation est le premier degré de la mondialisation.

Qu’est-ce qu’on entend par mondialisation ?

La mondialisation est un processus continu d’intensification et de fluidification des échanges, impulsé par le développement des transports et de la mobilité (populations, entreprises, etc.) et accéléré depuis les années 1970 par les systèmes contemporains de communication et de circulation dans le monde.

Quels sont les avantages du progrès technique ?

Le principe de la grande majorité du progrès technologique a pour objectif principal la réduction de l’effort humain. L’autre avantage du développement technique est de favoriser la communication et la mobilité.

Quels sont les effets positifs et négatifs du progrès technique sur l’emploi ?

Le progrès technique, lorsqu’il se traduit par des gains de productivité, peut entraîner des pertes d’emplois là où il se produit. Mais elle provoque aussi une baisse des coûts de production, ce qui permet d’augmenter la production (par la baisse des prix ou la hausse des revenus) et donc l’emploi.

Quels sont les inconvénients du progrès technique ?

Si chaque nouvelle avancée technologique apporte des bénéfices à l’entreprise, elle a l’inconvénient de faire disparaître les problèmes et les risques d’interruption d’activité appartiennent au passé.