A partir du 1er août, la loi suisse sur le cannabis médical sera officiellement lancée. Cette nouvelle est le résultat de l’amendement à la loi suisse sur les stupéfiants, qui a été adopté par l’Assemblée fédérale de la Suisse il y a près d’un an et demi. L’interdiction du cannabis médical a été levée par le Conseil fédéral en juin.
Dès le 1er août, les patients consommant du cannabis médical pourront se faire prescrire directement par leur médecin, sans avoir à demander l’autorisation de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). L’amendement permet également l’exportation de cannabis médical, à condition que les entreprises autorisées demandent l’approbation de Swissmedic, qui est responsable de « l’autorisation et du contrôle des produits thérapeutiques ».
Dans un communiqué de presse, le Conseil fédéral a déclaré que le changement était motivé par une demande accrue.
« Jusqu’à présent, le cannabis à des fins médicales ne pouvait être cultivé, importé ou transformé en préparations sans autorisation exceptionnelle. Le traitement des patients avec des médicaments à base de cannabis exemptés d’autorisation n’était possible qu’avec une autorisation exceptionnelle de l’OFSP et uniquement dans des cas justifiés », a indiqué le Conseil fédéral dans un communiqué.
« La demande de telles autorisations s’est accrue ces dernières années. Ce traitement des délais est administrativement complexe et ne correspond plus au caractère exceptionnel prévu par la loi sur les stupéfiants. Le Conseil fédéral a donc soumis au Parlement un amendement législatif visant à la levée de l’interdiction du cannabis à des fins médicales, approuvée en mars 2021. Une ordonnance de stupéfiants sera toujours requise pour ces médicaments.
Actuellement, la Suisse n’autorise que les produits CBD contenant moins de 1 % de THC, et le cannabis récréatif reste illégal. Cependant, la Suisse est en train de lancer un programme pilote de cannabis à Bâle, dans le nord du pays, en collaboration avec l’Université de Bâle, ses cliniques psychiatriques et le gouvernement local.
Le programme permettra à environ 400 personnes d’acheter du cannabis à des fins récréatives en septembre. Pendant deux ans et demi, les participants répondent à des questions sur leur santé mentale et physique. Pour les besoins de cette étude, le cannabis est fourni par Pure Production.
De plus, une étude intitulée « Züri Can – Cannabis with Responsibility » est sur le point d’être approuvée, dans le but d’étudier l’efficacité du cannabis médical. L’étude avait été initialement annoncée en septembre 2021, et le 28 juin, les chercheurs ont confirmé avoir transmis leur demande à l’OFSP et à la commission d’éthique cantonale. Il existe actuellement une liste d’attente pour les personnes intéressées par cette étude, avec un total de 2 100 participants autorisés.