L’Autorité des marchés financiers donne son avis sur l’assurance collective des étudiants

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Written By Sophie Ledont

Rédactrice passionnée qui a vécu dans plus de 25 pays toujours à la recherche de la dernière information.

Le 15 juin 2022, les financiers de l’Autorité des marchés ont lancé une consultation sur les assurances collectives offertes aux membres des associations étudiantes.

L’Autorité s’inquiète entre autres des manquements à l’obligation de consentement éclairé par le membre, elle a donc pris des mesures pour combler la brèche. Pour entrer en vigueur en septembre 2022. L’organisme de réglementation du Québec les a ensuite retirées en raison des préoccupations qu’ils avaient soulevées.

L’Autorité s’appuie désormais sur une concertation continue pour trouver le meilleur équilibre entre le maintien de l’accès aux produits d’assurance pour les étudiants et la protection adéquate de ces produits.

La consultation prendra fin le 17 octobre 2022. Après la période de consultation, le régulateur publiera publiquement les commentaires soumis et préparera un rapport au ministre des Finances. Du 18 octobre au 16 décembre 2022, l’Autorité analysera les réponses reçues.

Large public 

Large public 

En avril 2022, l’AMF révélait au portail Zavarovalniška qu’elle souhaitait consulter un public très large et que toutes les parties prenantes intéressées par le dossier pourront être entendues.

Outre les étudiants et leurs associations, le document de consultation de l’AMF mentionne que les parents, les établissements d’enseignement, les compagnies d’assurances et les entreprises sont invités à y participer. La consultation vise spécifiquement les régimes d’assurance offerts aux étudiants et aux collégiens.

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L’adhésion automatique en question 

L’adhésion automatique en question 

L’AMF explique dans son document de consultation que les étudiants souscrivent à une assurance collective en versant la prime d’assurance via le compte de l’établissement d’enseignement en même temps que la contribution étudiante.

Le régulateur veut savoir si le processus d’opt-out automatique fonctionne correctement et s’il peut être amélioré. Il demande également quand l’étudiant est informé de l’existence du régime d’assurance et de ses principales caractéristiques.

Retrait et coût abordable 

Retrait et coût abordable 

L’AMF vérifie également le droit de rétractation de l’étudiant. Quelles sont les bonnes pratiques, quelles sont les faiblesses ? Pouvons-nous améliorer ce processus ?

En termes d’accès, l’AMF souhaite explorer les options qui permettraient d’accéder à ces régimes d’assurance au meilleur coût possible pour l’étudiant. Le régulateur demande également des suggestions pour un traitement simple et efficace des plaintes.

Quand souscrire une assurance scolaire ?

Quand souscrire une assurance scolaire ?

L’idéal est de souscrire une assurance scolaire fin août – début septembre. L’assurance scolaire est généralement valable un an, du premier jour de l’année scolaire à la fin de l’été suivant.

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L’assurance scolaire est-elle obligatoire ? En principe, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant. L’assurance n’est pas obligatoire pour toutes les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire celles inscrites à l’horaire de l’enfant.

Comment obtenir une assurance scolaire ?

Souscrire une assurance scolaire en ligne est très simple et rapide. Sur le site de l’entreprise, vous saisissez vos informations et choisissez votre formule. Vous signez ensuite le contrat par voie électronique et continuez à payer la cotisation. C’est fini, votre enfant est désormais assuré.

Quelle assurance obligatoire à l’école ?

Pour qu’un enfant scolarisé puisse participer à toutes les activités facultatives et parascolaires proposées par l’établissement, il doit être couvert : Assurance responsabilité civile (RC). Garantie individuelle accident (ou assurance individuelle accident).

Comment faire pour avoir une assurance responsabilité civile ?

Comment faire pour avoir une assurance responsabilité civile ?

Une attestation de responsabilité civile s’obtient généralement après la conclusion d’un contrat d’assurance multirisque habitation. La compagnie d’assurance est celle qui l’envoie à son client avec le contrat associé, sachant qu’il peut être obtenu à tout moment, même sur simple demande.

Qui paie la responsabilité civile ? Dommage causé par un mineur Si vous avez subi un dommage causé par un mineur, ce sont les parents qui doivent vous rembourser. Toutefois, pour que les parents soient civilement responsables de leurs enfants, ils doivent exercer l’autorité parentale sur l’enfant.

Qui doit déclarer un sinistre responsabilité civile ?

Dans le cadre du contrat d’assurance responsabilité civile, la lettre d’indemnisation a pour objet que l’assuré déclare un dommage matériel causé à un tiers par sa propre faute, son enfant mineur, un animal ou des choses dont il est responsable.

Quel est le prix moyen d’une assurance scolaire ?

Évidemment, cela dépend du niveau de couverture de garantie que vous souhaitez. Le prix de l’assurance scolaire commence généralement à 9 € à 10 € par an et peut être quadruplé à 40 € par an pour plusieurs garanties.

Qu’est-ce que l’assurance extrascolaire ? L’assurance périscolaire protège votre enfant à tout moment, pas seulement lors des voyages optionnels organisés par l’école. Votre enfant est protégé à chaque instant de sa vie quotidienne, que ce soit à la maison, sur le chemin de l’école, en colonie de vacances ou en vacances.

Quand souscrire à une assurance scolaire ?

L’idéal est de souscrire une assurance scolaire fin août – début septembre. L’assurance scolaire est généralement valable un an, du premier jour de l’année scolaire à la fin de l’été suivant.

Quelle assurance obligatoire à l’école ?

L’assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l’école, au collège ou au lycée. L’assurance scolaire est en principe facultative. Cependant, cela peut être obligatoire dans certains cas.

Quelle assurance choisir pour les enfants ?

Pour une protection optimale de votre enfant, il est donc recommandé de souscrire une assurance scolaire en complément de l’assurance habitation.