Avant la passation de pouvoir entre Jean Castex et Elisabeth Borne à Matignon lundi 16 mai, le gouvernement a commencé à étudier les modalités d’une éventuelle baisse des cotisations sociales pour les indépendants, révèlent aujourd’hui Les Echos.
Dans son programme pour l’élection présidentielle, Emmanuel Macron a promis une baisse des « coûts des indépendants », s’engageant sur une augmentation des « revenus » de « 550 euros par an lorsqu’on gagne l’équivalent du SMIC ». . Au 1er mai, le salaire minimum d’épanouissement interprofessionnel représente 1 645,58 euros brut, soit 1 302,64 euros net.
La mesure pourrait être un moyen de doper la rémunération des entrepreneurs les plus modestes, alors que l’inflation dégrade le pouvoir d’achat. Elle viendra s’ajouter à d’autres dispositifs : s’ils remplissent les conditions de la prime d’activité, les indépendants peuvent déjà, comme les salariés, compléter leurs revenus du travail. Le gouvernement sortant a donc envisagé de réduire les cotisations sociales maladie et maternité, selon Les Echos. « Leur niveau est suffisamment élevé au niveau du Smic pour permettre un abattement de plus de 3 points, ce qui correspond à un gain de 550 euros sur un salaire net annuel de 15.600 euros », explique le journal.
Questions sur les micro-entrepreneurs
Interrogations concernant les micro-entrepreneurs
Des questions spécifiques portent sur les modalités de la mesure à appliquer aux micro-entrepreneurs (anciens indépendants). La baisse des cotisations sociales ne peut être décidée que pour tous les micro-entrepreneurs, pas pour les seuls qui perçoivent l’équivalent du Smic, constate Les Echos.
Selon le site Autoentrepreneur.urssaf.fr, le taux global de cotisations sociales calculé sur le chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel atteint :
En plus des cotisations sociales, les micro-entrepreneurs ont une contribution à la formation professionnelle, s’ils ont déclaré un chiffre d’affaires positif au cours de l’année civile précédente, rappelle le site Autoentrepreneur.urssaf.fr. Le montant de cette cotisation, due mensuellement ou trimestriellement, est déterminé sur la base d’un taux de :
