Les enjeux du quinquennat : « PME et ETI doivent avoir une place à part les unes des autres » (T. François)

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Écrit par Matthieu Barry, publié le 24/05/2022 à 14:07:24

Après deux ans de crise sanitaire, les PME, confrontées au choc d’une crise internationale affectant leurs approvisionnements, les coûts de l’énergie et l’inflation galopante, font face à plusieurs défis à la fois : financement, transition numérique et environnementale et acquisition de compétences. Le 17 mai, l’AJPME a organisé une table ronde consacrée aux « enjeux du quinquennat pour les PME ». Aperçu.

A l’invitation de l’AJPME, Jean-Noël Barrot (à gauche), Tom François (au centre) et Sylvain Bersinger (à droite) ont débattu lundi 17 mai à Paris des enjeux du quinquennat des PME. © AJPME

« Les PME et ETI du territoire, qui conjuguent l’économique, le social et le territorial, doivent avoir une place particulière dans ce quinquennat. Jusqu’à présent, nous avions une politique très orientée vers les grands groupes et qui ne laissait pas assez d’oxygène aux petites entreprises, constate Tom François, président d’Hermès Boissons. Nous avons élaboré des statuts qui sont de véritables barrières à l’entrée pour les TPE/PME et ne favorisent pas leur transformation en ETI ou en licornes.

Or, ces entreprises françaises sont à la fois « garantes de la souveraineté, acteurs du maillage territorial de la transition écologique », a rappelé le président. En tant que membre de la FEEF (Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France), il milite pour la création d’un nouveau statut, celui de l’entreprise à valeur humaine (EVH). Une manière de « distinguer les entreprises créatrices d’emplois, innovantes et engagées ».

Abaisser le taux d’IS à 15 %

Concrètement, il s’agit de regrouper des entreprises « qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 350 millions d’euros, disposent d’une autonomie financière avec une participation majoritaire au capital par des personnes physiques, et disposent d’un site de production en France ». Objectif, qu’elles aient un statut fiscal spécifique en « abaissant le taux d’impôt sur les sociétés à 15 % afin d’avoir un traitement équitable : il y a d’énormes distorsions entre les grands groupes et les PME », explique Tom François.

« Il est reconnu que les impôts sur les sociétés ont baissé et que les coûts du travail et les cotisations avec le Premier Macron l’ont rapproché de ce que vous pouvez voir à l’étranger. »

Pour Jean-Noël Barrot, député des Yvelines et vice-président de la commission des finances, l’heure n’est plus aux questions d’IS ou de charges salariales. S’il s’agissait des principaux enjeux des campagnes précédentes, il ne s’agit cette fois pas des sujets que nous avons entendus ou simplement « à quelques exceptions près et dans quelques secteurs où l’architecture des baisses d’impôts est perçue comme un facteur dissuasif à l’adoption de personnel, car l’essentiel des la masse salariale tourne autour du Smic de 1,6 à 1,8′, explique le député au retour de son voyage d’affaires à travers la France.

Selon lui, il y a globalement « une reconnaissance que les impôts sur les sociétés ont baissé et que le coût du travail et les cotisations avec le Premier ministre Macron ont permis de se rapprocher de ce que l’on peut voir à l’étranger ». En revanche le sujet des impôts sur la production reste présent , » il est d’accord.

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Attentes du commerce et de l’artisanat

Pour lui, « la mesure qui vient à bout de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE) est bien vécue et saluée ». Le débat a finalement été l’occasion pour l’eurodéputé de la majorité de remettre sur la table les mesures prises par le gouvernement dans le domaine fiscal lors de la précédente mandature, notamment celles du plan pour les indépendants qui « ouvre de nouvelles opportunités fiscales aux petites entreprises ».

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Soit la possibilité pour les repreneurs d’entreprises d’amortir fiscalement leur acquisition sur les deux prochaines années, alors que les abattements sur plus-values ​​pour les cédants qui partent à la retraite ont été augmentés, soit la protection du patrimoine personnel des indépendants, soit l’extension de les conditions d’accès à l’allocation pour indépendants (ATI). « Des initiatives prises dans les toutes dernières heures du quinquennat qui n’ont pas encore pénétré le pays ».

« Il vaut mieux concentrer les mesures de soutien sur certains secteurs plutôt que la politique au prix fort. »

Néanmoins, il a reconnu qu’en raison de la situation économique préoccupante, il y avait encore « des attentes dans le monde du commerce et de l’artisanat. Dans le projet présidentiel qui sera mis en place cet été, il y a une réduction de l’équivalent de 500 € de cotisations pour ces indépendants », a-t-il annoncé. Sylvain Bersinger, économiste chez Asterès, a confirmé à la fois le « contexte dégradé » et la « croissance étouffée jusqu’à fin 2022.

Alors que les entreprises se sont bien remises de Covid avec la reprise de la croissance et de l’emploi, il y a des chocs qui entraînent des vents contraires, comme la guerre en Ukraine. Au premier trimestre, la croissance a été nulle, avec un très mauvais chiffre pour la consommation des ménages, qui recule du fait de l’inflation – 4,8 % en avril, un niveau historique qui devrait s’étaler et devenir plus soutenable.

L’économiste, qui table sur un retour à la croissance en 2023-2024 lorsque la crise s’apaisera, appelle à des mesures en direction des entreprises les plus touchées par la crise. « Au lieu de la politique au prix fort, il vaut mieux concentrer les mesures de soutien sur certains secteurs ».

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Bons de plus-value salariale

D’autres doléances sont nées des échanges de l’eurodéputé avec les chefs d’entreprise, de la question des compétences – recruter et faire former du personnel – et du domaine de la simplification. Du côté de la FEEF, il faut aussi faciliter les transmissions d’entreprise. « Les règles ne doivent pas être discriminatoires, mais gratifiantes et favoriser la pérennité des entreprises et l’émergence d’entreprises familiales. » La FEEF souhaite également mettre en place un fonds d’investissement géré par la BPI et les régions dédié à l’EVH. Objectif, « faire en sorte que le capital aille dans ce genre de business », justifie Tom François.

« Les coupons de paie sont une forme d’action qui ne confère pas de droit de vote, mais permet à son détenteur de bénéficier de l’augmentation de la valorisation de l’entreprise. »

Enfin, sur la question du partage de la valeur, le député a mentionné qu’à la suite de la baisse du paquet social sur l’intéressement, la participation et l’actionnariat salarié, « un pas supplémentaire sera franchi : l’entreprise ne pourra plus verser de dividendes que lorsque l’un des mécanismes de partage de la valeur est déployé au sein de l’entreprise ».

Autre modalité pour compléter la panoplie d’instruments que le député souhaite personnellement promouvoir, les chèques d’évaluation des salaires, « une forme d’action qui ne donne pas le droit de vote, mais permet à son titulaire de bénéficier de l’augmentation de la valeur de l’entreprise ». Enfin, le triplement de la prime Macron, « un outil souple et flexible prisé par les entreprises, est une bonne chose », a-t-il conclu.

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