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Publié le 14 juillet 2022
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Rappel sur la loi PACTE et la raison d’être des entreprises
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A l’occasion des Rencontres Economiques d’Aix-en-Provence en juillet 2022, lors du débat sur les entreprises à mission, le PDG de Carrefour, Alexandre Bompard, a prononcé un discours pour le moins iconoclaste au milieu de la bonne importance de leur homologues, tous plus ou moins transférés au rôle de l’entreprise dans la société .
souvenons-nous C’était en mai 2019, la loi PACTE sur la croissance et la transformation des entreprises était présentée par le gouvernement d’Édouard Philippe. Ses principaux objectifs étaient de « faire grandir les entreprises » mais surtout de repenser leur place dans la société.
Par exemple, la définition de l’objet social dans le Code civil a été modifiée de telle sorte que les sociétés travaillant sur la base du volontariat se voient offrir la possibilité d’assumer un objet et la forme juridique d’une société avec mandat a été créée.
Mais quelle est exactement la raison d’être des grandes entreprises françaises qui se sont engagées dans une telle mission ? Parmi les grandes entreprises françaises ayant formulé une finalité, on peut citer les exemples suivants.
Danone et Renault : des entreprises modèle à mission ?
Comme chacun peut le voir, ces belles déclarations n’engagent que ceux qui y croient.
Les clients de la SNCF apprécieront que l’entreprise publique leur donne « la liberté de se déplacer facilement tout en étant respectueux de la planète », notamment pendant les périodes de vacances.
Quant à PwC, nous sommes heureux d’apprendre que ce conseil va « établir la confiance ». En fait, en août 2014, cette société a été condamnée par les régulateurs financiers de New York, qui lui ont infligé une amende de 25 millions de dollars pour avoir aidé la Tokyo-Mitsubishi Bank à dissimuler des transactions de 2008 dans des pays sous embargo international. Depuis, ce cabinet de conseil a été condamné à plusieurs reprises pour diverses irrégularités comptables.
Bref, sous couvert de raison d’être, on a un peu l’impression d’opérations de communication, c’est un euphémisme.
Tout le monde se souvient de l’ancien PDG de Danone, Emmanuel Faber, qui a pris l’entreprise en mission en surfant sur les nouvelles formes de gouvernement d’entreprise et la loi PACTE. L’objectif était de faire de Danone une B Corp (Benefit Corporation) à l’échelle mondiale ; une entreprise qui allie profit et intérêt général.
« Notre aspiration à devenir une B Corp traduit notre engagement de longue date à créer et partager durablement de la valeur avec tous, en cohérence avec notre double projet économique et social. »
Malheureusement pour Emmanuel Faber, la dure réalité économique l’a rattrapé. En novembre 2020, il avait dû annoncer la suppression de 2 000 emplois chez Danone, dont 400 en France. L’annonce a été un choc pour tous les employés de Danone qui pensaient être protégés par le statut de mission de l’entreprise. En fait, cette décision s’inscrivait dans un plan d’ajustement imaginé par le patron du groupe agroalimentaire français, soucieux de retrouver croissance et rentabilité pour satisfaire ses actionnaires. L’histoire montre que cela n’a pas suffi à restaurer la confiance des actionnaires et M. Faber a été écarté de son conseil d’administration en mars 2021.
Carrefour sans langue de bois
Auteur du rapport sur l’entreprise et l’intérêt général, Jean-Dominique Senard, PDG du groupe RENAULT, est aussi un ardent défenseur du statut d’entreprise à mission.
Comme il l’a expliqué lors des réunions d’Aix-en-Provence :
« Le capital responsable progresse. Les entreprises ne sont plus uniquement à but lucratif. »
Beau témoignage que l’on appréciera d’un patron d’une entreprise publique si mal contrôlée par l’Etat qui a été témoin des frasques de son ancien patron Carlos Ghosn. Bien que cette entreprise se veuille exemplaire, ses comités d’audit, notamment de rémunération, n’ont pas vraiment fonctionné. On peut aussi se demander pourquoi est-il plus responsable que son concurrent Stellantis (ex Peugeot SA) ?
Contrairement aux belles déclarations en faveur de l’entreprise à mission, le PDG de Carrefour Alexandre Bompard a trinqué aux rencontres économiques d’Aix-en-Provence en juillet 2022, affirmant que l’objectif de son entreprise est de créer des valeurs pour ses entreprises. actionnaires.
On peut imaginer l’horreur qui a dû saisir l’auditoire bien surveillé du colloque ! Et le chef du groupe de distribution insiste :
« Je rêverais de me réveiller chaque matin et de me dire que je vais sauver la planète. Mais ce n’est pas mon rôle. Ma vocation est de créer des valeurs. »
Alexandre Bompard poursuit en toute sincérité :
« Nous prenons ces engagements dans notre meilleur intérêt. Les leviers de transformation sont nos clients et nos collaborateurs. Les labels ne m’obligent pas à prendre des engagements. »
Selon lui, pour réussir à engager vos clients et vos équipes dans ces changements, il faut être convaincu de l’intérêt qui va au-delà du simple greenwashing.
Comme nous l’écrivions dans un article du magazine Finance-Control-Strategy :
Comment atteindre la neutralité carbone en France ?
« La création de valeur actionnariale est un jeu difficile qui se déroule sous des contraintes très fortes sur des marchés concurrentiels et nécessite de comprendre les attentes de toutes les parties prenantes. Une gouvernance actionnariale bien comprise implique de prendre en compte les attentes de toutes les parties prenantes. »
Dans ces conditions, on ne voit pas tout à fait ce que peuvent apporter les belles déclarations sur la mission de l’entreprise si elles ne créent pas la confusion et brouillent les traces du fonctionnement des entreprises. N’en déplaise aux disciples de l’entreprise qui ont pour mission, ce n’est pas à eux de sauver la planète, comme l’a si bien dit le PDG de Carrefour. En revanche, oui, il doit respecter les réglementations édictées par les pouvoirs publics, mais en espérant que les décisions de ces derniers soient cohérentes et convergent pour sauver la planète. Et ce n’est pas gagné !
- En résumé, chacun a son propre rôle : les entreprises produisent et commercialisent les produits et services dont leurs clients ont besoin ; c’est à l’Etat de veiller à l’intérêt général bien compris.
- Neutralité carbone en 2050 : une priorité pour atteindre un équilibre entre les émissions anthropiques des sources et les absorptions anthropiques de gaz à effet de serre des puits dans la seconde moitié du siècle.
- Il faudra « faire un choix de société ». La France a plusieurs chemins « difficiles » pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et limiter le réchauffement climatique, et pour y parvenir, la réduction de la consommation d’énergie sera « le facteur clé », prévient l’Ademe en publiant ce mardi quatre scénarios possibles.
Pourquoi viser la neutralité carbone ?
Comment atteindre la neutralité CO2 dans l’entreprise ? 3.1 Comment une entreprise peut-elle atteindre la neutralité carbone ?
C’est quoi l’effet de serre définition simple ?
La réduction des consommations énergétiques grâce à l’efficacité des équipements, la sobriété d’usage ou encore l’isolation des bâtiments.
L’utilisation d’énergies bas carbone.
Qu’est-ce que l’effet de serre Biologie-chimie ?
La sélection de partenaires et fournisseurs engagés dans une démarche RSE.
Comment expliquer l’effet de serre ?
Toute la problématique de la neutralité carbone réside justement dans cet équilibre entre rejet de CO2 d’une part et absorption par les réservoirs d’autre part. Nous pouvons limiter le changement climatique en activant 2 leviers à l’échelle mondiale : réduire les émissions et développer les puits de carbone.
Qui réalise un bilan carbone ?
L’effet de serre : définition L’effet de serre est un phénomène naturel essentiel à la vie sur terre, qui interfère avec les échanges d’énergie entre l’espace, l’atmosphère terrestre et la surface terrestre. En fait, seule une partie des rayons solaires pénètrent dans l’atmosphère et atteignent la terre.
Comment appelle-t-on l’effet de serre ? L’effet de serre est un processus naturel résultant de l’influence de l’atmosphère sur les différents flux thermiques qui contribuent aux températures de surface d’une planète. La prise en compte de ce mécanisme est nécessaire pour expliquer les températures observées à la surface de la Terre et de Vénus.
Qui peut faire un bilan GES ?
L’effet de serre est un mécanisme naturel. Comme les vitres d’une serre – d’où le nom de ce mécanisme – les gaz présents dans l’atmosphère empêchent une partie de ces rayons infrarouges de retourner dans l’espace, ce qui tend à réchauffer l’atmosphère et la surface de la Terre.
Comment fonctionne la compensation carbone ?
L’effet de serre est un phénomène naturel dans lequel une partie de l’énergie solaire émise par la terre est absorbée et stockée dans la basse atmosphère sous forme de chaleur. L’effet de serre est causé par les gaz contenus dans l’atmosphère, principalement la vapeur d’eau.
Divers organismes proposent de calculer l’empreinte carbone des entreprises, celles-ci doivent toujours être formées par l’ADEME, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.
Comment calculer compensation carbone ?
Comment est créé un bilan carbone ? Réaliser un bilan carbone consiste à comptabiliser la masse (kilogrammes, tonnes, etc.) de chacun des gaz émis par les activités de l’entreprise. Par conséquent, pour obtenir un résultat dans une unité standard, ces gaz sont tous convertis en une quantité équivalente de CO2.
Qui fait de la compensation carbone ?
les entreprises de plus de 500 salariés ; communes de 50 000 habitants ; organismes publics de 250 agents.