Les DMTO, communément appelés frais de notaire, sont payés par l’acquéreur lors de l’achat d’un bien immobilier. (Crédit photo : 123RF)
En 2021, les recettes des collectivités locales issues des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou frais de notaires (réglés lors de l’achat d’un bien immobilier), ont augmenté de 22 %. Une hausse liée à la bonne tenue du marché de l’immobilier.
L’Observatoire des finances locales et de la gestion publique (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager des données sur les finances et la gestion des collectivités locales. Elle vient de produire son rapport annuel qui fait le point sur les finances locales.
En 2021, le résultat de fonctionnement des collectivités locales a augmenté de + 5,0 %, bien plus que ce qui était prévu lors des premiers votes du budget (+ 1,5 %). Cela marque un retour à la croissance, après une année 2020 affectée par une perte de revenus (-1,7%). Pour 2021, une partie de cette dynamique de revenus provient de la forte croissance des produits de droits de mutation (DMTO).
En 2021, une hausse de 22 % des frais de notaire
Les DMTO, communément appelés frais de notaire, sont payés par l’acquéreur lors de l’achat d’un bien immobilier. Ils sont constitués de 80% des impôts dus à l’Etat et aux collectivités territoriales, 15% des honoraires du notaire et 5% d’avance sur les frais du notaire. Les DMTO sont une source de financement vitale pour les collectivités locales.
En 2021, malgré la crise sanitaire, les communes et départements ont collecté près de 20 milliards d’euros auprès de la DMTO, soit une augmentation de 22% du montant de cette taxe indirecte par rapport à 2019 (année de référence avant la crise sanitaire). Cette augmentation est le résultat de la bonne tenue du marché immobilier en France.
Le montant du DMTO est directement lié à l’évolution du nombre de transactions immobilières, à celle des prix de l’immobilier et au taux de la taxe foncière. En 2021, le marché immobilier a connu une très forte accélération, avec une reprise significative du nombre de transactions immobilières (1,2 million de transactions, un chiffre record). Parallèlement, les prix ont continué d’augmenter, plus qu’en 2020.
Les départements captent la majeure partie des DMTO
Avec 14,4 milliards d’euros de DMTO, les départements captent l’essentiel des 20 milliards d’euros collectés. Pour eux, cela représente une augmentation de +27% en 2021. Cette hausse est commune à presque tous les départements qui affichent des taux de croissance supérieurs à +12%. Un seul département enregistre une baisse : la Côte-d’Or (-5%).
A l’exception de 4 départements qui maintenaient un taux de 3,80% (Indre, Isère, Morbihan et Mayotte), tous les autres maintiennent un taux qui correspond au taux limite de 4,50%.
Les revenus de la DMTO ont principalement permis aux départements de réduire leur encours de dette (-1,9%).
La hausse des DMTO a bénéficié aux communes de plus de 5 000 habitants
Au niveau des communes, les produits DMTO progressent dans toutes les strates mais surtout dans celles de plus de 5 000 habitants. Au total, ils ont bénéficié d’un revenu de 4,9 milliards d’euros grâce aux DMTO, en hausse de 19,1 % (801 millions d’euros) par rapport à 2020. Le taux appliqué est de 1,2 %.
