Suite à la décision des partis Ampel dans l’accord de coalition de légaliser le cannabis, l’Allemagne doit désormais construire sa régulation. La presse allemande a reçu en exclusivité les grandes lignes du projet de légalisation du cannabis, actuellement en discussion entre les différents ministères fédéraux. Les points ci-dessous sont donc loin d’être définitifs.
Selon les grandes lignes du projet de légalisation du cannabis, qui devrait être publié ce semestre, la possession de 20 grammes de haschisch avec un taux de THC maximum de 15 % ne sera plus punissable. Pour éviter les « dommages cérébraux au cannabis », seuls les produits dont la teneur en THC ne dépasse pas 10 % peuvent être vendus aux jeunes de 18 à 21 ans. La limite de possession de 20 grammes de cannabis s’appliquera quelle que soit l’origine du produit et sa teneur en THC.
Si des jeunes de moins de 18 ans sont surpris en train de consommer du haschich, la dépénalisation s’appliquera également. Les services jeunesse peuvent obliger les jeunes à participer à des cours de prévention, et le hasch qu’ils apportent sera confisqué.
La culture personnelle de deux plantes de cannabis serait autorisée.
Interdiction de la publicité malgré la légalisation du cannabis
L’emplacement des magasins de cannabis devrait être réglementé. Des distances minimales par rapport aux écoles et aux institutions pour enfants et jeunes doivent être fixées. Sans permis correspondant, le commerce de haschich continuera d’être punissable. La vente de cannabinoïdes synthétiques sera également interdite.
Malgré la légalisation, il sera toujours interdit de faire de la publicité pour les produits à base de cannabis.
« Le cannabis récréatif est vendu dans des suremballages (emballages ordinaires) sans dessin publicitaire », est-il encore précisé. La publicité « incitation à l’achat » via le point de vente ou sur Internet est interdite.
Les pharmacies devraient également pouvoir vendre du cannabis
Au point de vente, il est destiné à permettre la vente non seulement dans les magasins agréés, mais également dans les pharmacies. Le marché noir pourrait ainsi être mieux combattu du fait de l’offre plus large, notamment dans les zones rurales.
« En revanche, la suppression du marché noir serait probablement plus forte si le cannabis récréatif pouvait également être acheté en ligne, ce qui aurait un impact significatif », poursuit le texte. Il sera également envisagé d’autoriser les « boutiques spécialisées offrant l’option de consommation ».
Concernant la fiscalité, la vente de produits du cannabis sera automatiquement assujettie à la taxe de vente. De plus, il devrait y avoir une « taxe sur le cannabis ».
« Un calcul de taxe basé sur la teneur en THC semble approprié », suggère-t-il. Cela permettrait d’obtenir un « effet incitatif prononcé ». En ce qui concerne le montant de la taxe, il dit seulement que le taux le plus élevé possible, y compris la taxe sur les ventes, doit conduire à un prix final à la consommation « se rapprochant du prix du marché noir ».
Le document de référence indique également que les besoins en cannabis doivent être satisfaits par la culture en Allemagne, les importations n’étant pas possibles pour des raisons de droit européen et international.
« Selon une évaluation préliminaire, un commerce international de cannabis à des fins récréatives n’est pas possible sur la base ou conformément aux conditions-cadres internationales », analyse le document. Et de poursuivre : « Selon ce premier bilan, la demande nationale devrait être couverte par la production allemande ».
Édit du 26 octobre : Le ministère allemand de la Santé annonce aujourd’hui son projet de légalisation du cannabis en Allemagne, abordant les principaux points divulgués dans la presse allemande, avec certaines restrictions anticipées qui ont été ignorées.