Les TPE en France : Country play 2021

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Written By Sophie Ledont

Rédactrice passionnée qui a vécu dans plus de 25 pays toujours à la recherche de la dernière information.

La création d’une entreprise peut être compliquée en raison des nombreuses démarches administratives à effectuer. En France, la réglementation des micro-entreprises facilite la création d’une activité indépendante, grâce au processus de constitution et à une gestion quotidienne simplifiée. Tour d’horizon des différentes facettes des micro-entreprises en France en 2021.

Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?   

Qu'est-ce qu'une micro-entreprise ?   

Le statut de micro-entreprise correspond en fait à un régime simplifié d’entreprise individuelle (IP). Les procédures administratives de création sont simplifiées, tout comme les obligations fiscales et sociales. Le dispositif de la micro-entreprise (ou auto-emploi), mis en place en 2009, a démocratisé le statut d’indépendant en France, le rendant accessible à tous types de profils et de besoins. Ainsi, un indépendant peut exercer une activité à titre principal ou complémentaire, tout en étant en même temps salarié, étudiant, retraité ou encore demandeur d’emploi.

C’est en partie pourquoi ce régime a tant de succès aujourd’hui. De plus, les chiffres parlent d’eux-mêmes : l’Insee a enregistré plus de 520 000 créations de micro-entreprises entre 2015 et 2019. Elles représentent ainsi 64 % de l’ensemble des créations d’entreprises françaises. Pas mal pour un régime aussi récent !

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Qui sont les auto-entrepreneurs ?  

Qui sont les auto-entrepreneurs ?  

Dans le régime du travail indépendant, il existe trois catégories de professions : commerciales, artisanales et libérales. Mais attention, certains secteurs ne sont pas compatibles avec le régime des micro-entreprises ! C’est le cas, par exemple, des professions libérales en médecine (médecin, infirmier, vétérinaire), en agriculture (paysagiste, jardinier) ou dans les professions artistiques. Bref, ce sont avant tout des activités liées à un autre système social.

Environ 200 000 personnes décident de le faire chaque année. En juin 2019, le nombre total de propriétaires uniques était de 1 565 000, soit une augmentation de 25 % par rapport à la même année. Parmi les industries les plus performantes figurent les transports, l’immobilier, la finance et les assurances.

Quels sont leurs revenus ?     

Quels sont leurs revenus ?     

Pour conserver le statut de microentreprise, un indépendant doit respecter le plafond de chiffre d’affaires (ZP), qui varie selon la catégorie. Pour les indépendants et les artisans, le chiffre d’affaires ne peut excéder 72 600 euros, et pour les commerçants ou les activités d’achat et de vente, 176 200 euros. Le chiffre d’affaires moyen est plus ou moins élevé selon le secteur d’activité, et en 2019 le chiffre d’affaires trimestriel moyen s’élevait à 4 325 €.

Il existe différents dispositifs qui encouragent les nouveaux entrepreneurs. Par exemple, ACRE vous permet de bénéficier d’une réduction de 50% des charges sociales la première année d’activité.

Le statut d’indépendant est également favorable du fait de la facilité de gestion. L’une de ces mesures est le calcul automatique des cotisations sociales sur le trafic collecté. Il en va de même pour la TVA : les AE peuvent être exonérées du paiement de cette taxe si elles ne dépassent pas un certain plafond de chiffre d’affaires. En conséquence, ils peuvent proposer des services ou des produits à des prix plus attractifs que leurs concurrents déjà établis.

Sont-ils protégés ?    

Sont-ils protégés ?    

Les entrepreneurs automobiles ont également droit à une protection sociale complète au même titre que les salariés des entreprises (à l’exception du chômage).

Contrairement aux idées reçues, les autoentrepreneurs cotisent à leur retraite au même titre que les salariés. Leurs frais médicaux sont également remboursés conformément au régime général de sécurité sociale dont ils dépendent tous. Des indemnités journalières peuvent être perçues en cas de maladie.

Bon à savoir  

Bon à savoir  

A partir du 1er juillet 2021, tous les indépendants, y compris ceux dépendant de la CIPAV, ont droit aux indemnités journalières.

Les congés de maternité et de paternité sont également accessibles aux micro-entrepreneurs. Elle est de 56 à 112 jours pour les femmes, comme pour les salariés. Le congé paternité est une petite nouveauté à partir du 1er juillet 2021. Les jeunes pères ont désormais droit à 25 jours, contre 11 avant l’entrée en vigueur de la loi (32 contre 18 en cas de naissances multiples ou d’adoptions).

Enfin, une évolution du chômage est également en cours. Alors que les indépendants peuvent déjà cumuler les ARE (Aide au Retour à l’Emploi) avec la création de leur entreprise, ils ne bénéficiaient jusqu’alors d’aucune aide en cas de cessation de leur micro-entreprise. À proprement parler, on ne parle pas aujourd’hui d’indemnisation du chômage, puisqu’un indépendant ne paie pas de cotisations pour cela. Toutefois, sous certaines conditions, la loi avenir professionnel permet une indemnisation pouvant aller jusqu’à 800 euros par mois. C’est ce qu’on appelle l’Allocation aux Travailleurs Indépendants (ATI). Pour pouvoir en profiter, par exemple, il faut que la personne cessant l’activité ait fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ou de concordat et ait perçu au moins 10 000 euros de revenus à ce titre.

S’ils ne remplissent pas les conditions requises, les micro-entrepreneurs ne reçoivent pas d’indemnisation. C’est donc un des points où les entrepreneurs automobiles attendent des progrès. L’objectif est d’encourager davantage le redémarrage de l’activité plutôt que son arrêt complet après avoir perdu le nombre de clients ou le marché.

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Quand faire évoluer son entreprise vers un nouveau statut ?  

Il arrive aussi qu’une micro-entreprise grandisse et se développe à tel point qu’elle doive changer de statut. Cela s’applique au dépassement du plafond de trafic, mais pas seulement. Le choix d’un nouveau statut devient possible même lorsque l’activité de la micro-entreprise occasionne des coûts importants. Dans ce cas, il vaut mieux abandonner ce régime simplifié, car les frais réels seront pris en compte, et non un forfait.

Les records de la crise sanitaire   

Bien qu’elle ait causé des dommages à un nombre important d’entreprises françaises, la crise sanitaire a néanmoins entraîné la création de nombreuses entreprises, de toutes formes au total : plus de 995 000 environ entre la fin de la première restriction et mai 2021. Le nombre record est principalement due aux nouvelles micro-entreprises apparues durant cette période . Au premier semestre 2021, près de 290 000 entrepreneurs indépendants étaient enregistrés, soit 100 000 de plus que l’année précédente.

Il existe de nombreuses raisons, mais la création d’une entreprise indépendante était autrefois un dernier recours. Cela s’explique notamment dans le cas des étudiants, qui se sont pour la plupart retrouvés sans emploi complémentaire. Il en va de même pour les chômeurs, chômeurs partiels ou jeunes diplômés pour lesquels la crise sanitaire a menacé leur activité ou leurs projets.

Cependant, la crise a affecté les micro-entreprises. Certains ont vu leur activité ralentir, les demandes de service chuter ou tout simplement être annulées. En conséquence, le chiffre d’affaires a également baissé : -11,9% pour le chiffre d’affaires trimestriel moyen entre le deuxième trimestre 2019 et 2020. Durant cette période inédite, le gouvernement a néanmoins mis en place des mesures temporaires pour pallier les difficultés rencontrées par les micro-entrepreneurs. Parmi ces mesures figurent un fonds de solidarité, des aides à l’approvisionnement, un chèque numérique ou encore des exonérations de cotisations sociales…

Devenir entrepreneur individuel en France présente donc des avantages qu’il ne faut pas négliger lorsqu’on s’aventure dans le monde de l’entrepreneuriat. Cependant, il est important de considérer les différents aspects du plan et de voir s’il convient à votre projet.

En cas de cumul d’activité salariée et d’activité micro-entrepreneuriale, pas plus de 4 trimestres par an peuvent être confirmés. Exemple : Si un micro-entrepreneur avec BIC réalise 12 030 € de chiffre d’affaires dans l’année, il peut affirmer 4 trimestres d’assurance vieillesse.

Quel est le meilleur statut pour une Micro-entreprise ?

Un micro-entrepreneur doit avant tout savoir qu’il est seul dans son entreprise et qu’elle doit le rester. Par conséquent, il est impossible d’accepter d’autres personnes, comme des collègues. Dans ce cas, mieux vaut choisir SASU ou EURL.

Quel est le statut le plus favorable ? Dans la préparation des statuts et le fonctionnement des sociétés, les SAS auront plus de liberté dans la constitution et les modalités de fonctionnement que la SARL, qui est beaucoup plus encadrée lors de la constitution. Mais il y a encore beaucoup de points communs entre les deux.

Quel statut pour se lancer ?

Faire cavalier seul, sans partenaire ? Vous avez le choix entre créer une entreprise individuelle avec la possibilité de choisir un régime de micro-entrepreneuriat ultra simplifié ou créer vous-même une société : EURL ou SASU.

Comment facturer homme toute main ?

Le tarif horaire du master tourne aujourd’hui autour de 30 à 60 euros de l’heure. Le prix du voyage est de 20 € à 40 €. Sachez également que le bricoleur facturera environ 30 à 40 % de plus que le prix public des pièces, alors assurez-vous de ne pas être pris au dépourvu.

Comment devenir un indépendant polyvalent ? Si vous souhaitez devenir prestataire multiservices indépendant, vous devez vous inscrire au répertoire des métiers. Cette immatriculation dépend du Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce. Vous pouvez vous inscrire en ligne ou directement à la Chambre des Métiers de votre département.

Quel est le code APE pour homme toutes mains ?

L’activité « homme à tout faire » n’a pas de code APE/NAF spécifique. Cela se justifie par la nature multiforme des tâches pouvant être effectuées. Il existe en effet jusqu’à 732 codes APE associés à la nomenclature NAF.

Comment se déclarer homme toute main ?

Un artisan indépendant fournit des services à caractère artisanal. En tant que tel, il doit être enregistré dans le Répertoire des métiers (RM), qui est tenu par la Chambre des métiers (KZZ). Cette immatriculation se fait par l’intermédiaire du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de cette Chambre.

Quel code APE pour multiservices ?

Il n’existe pas de code APE spécifique au secteur des travaux multiservices.

Quel statut choisir pour 1 personne ?

L’EURL, société à responsabilité limitée avec un seul associé, est une société à responsabilité limitée avec un seul associé. Il s’agit donc d’une entreprise individuelle. Ce statut nécessite donc la constitution d’une société, c’est-à-dire qu’il s’agira d’une personne morale disposant d’un patrimoine distinct de celui de l’entrepreneur.

Quel statut choisir pour une petite entreprise ? Indépendant, micro-entreprise, auto-entrepreneur ou EURL. Le choix dépend avant tout de l’importance de l’activité et des moyens mis en œuvre. Indépendant, micro-entreprise, entreprise individuelle ou EURL. Le choix du statut dépend principalement de l’importance de l’activité et des moyens mis en œuvre.

Quel statut choisir quand on est seul ?

Faire cavalier seul, sans partenaire ? Vous avez le choix entre créer une entreprise individuelle avec la possibilité de choisir un régime de micro-entrepreneuriat ultra simplifié ou créer vous-même une société : EURL ou SASU.

Quel type de société choisir pour une personne ?

Pour démarrer l’activité, il peut être préférable de s’adresser à des sociétés à responsabilité limitée (SARL, appelée EURL si elle n’a qu’un seul associé) ou des sociétés par actions simplifiées (SAS, appelée SASU dans le cas d’un seul associé.).