En principe, le solde est réglé en un seul crédit photo : GettyImages
Lorsqu’un propriétaire d’une maison familiale en indivision souhaite vendre ses parts, les autres indivisaires peuvent lui racheter. On parle alors de partage de l’indivision. Ce partage peut être total ou partiel. Il se traduit par le versement d’une soulte, c’est-à-dire d’une compensation financière des indivisaires restants aux indivisaires sortants. Comment cette soulte est-elle calculée ? Comment est-elle versée ? Quels sont les frais de notaire à prévoir ?
L’indivision est un régime temporaire par nature
L’
Indivision: racheter tout ou partie d’une maison de famille
non partagé
À savoir
est un régime juridique mis en œuvre par défaut. Elle s’applique lorsque plusieurs personnes ont des droits de propriété sur des biens indivisibles. Dans le cadre de s
Pourquoi évaluer la valeur de votre bien immobilier lors du partage de l’indivision?
Succession
À noter
Pourquoi calculer les frais imputés aux coïndivisaires lors du partage de l’indivision?
ou d’une donation, les héritiers d’une maison familiale deviennent alors copropriétaires. Ils se partagent la propriété, en principe à parts égales. Cependant, il peut en être autrement si le testament laissé par le défunt répartit inégalement les parts. Dans tous les cas, tous les héritiers doivent prendre toute décision concernant la propriété.
À noter
Le régime de copropriété est intrinsèquement instable. En effet, l’un des propriétaires peut quitter la copropriété quand il le souhaite. Autrement dit, à défaut de convention de copropriété contraire, l’un des copropriétaires pourra
Comment régler la soulte à l’indivisaire sortant?
Quels sont les frais de notaire en cas de liquidation de l’indivision?
sortir de la copropriété
Partage de l’indivision: comment anticiper la transmission de votre patrimoine?
